Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-17574
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulouse Métropole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24310051800170
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1418747
Identifiant interne de la consultation : 23M0225PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Fntp 2321 Travaux de terrassement courants - en milieu urbain Fntp 2342 Couches de forme en matériaux granulaires Fntp 341 Chaussées urbaines - Assises de chaussées Fntp 3421 : Revêtements en matériaux enrobés classiques Fntp 346 Pose de bordure et caniveaux Fntp 347 Petits ouvrages divers en maçonneries
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 08/03/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 23M0225PA - TRAVAUX DE CREATION D'UNE VOIE VERTE ROUTE DE PECHBONNIEU - Section comprise entre la Rue de la Teularie et le Chemin Daran - COMMUNE DE CASTELGINEST/IM
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233162
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les travaux se situent sur la Commune de Castelginest et représentent, dans leur globalité, une longueur de voie proche de 780 ml, incluant : - En extrémité Sud-Ouest, le raccordement sur la rue de la Teularie, - En extrémité Est, le raccordement sur le chemin Daran, - En section courante, d'Ouest à l'Est : - Un raccordement sur la rue de la Teularie en rive Ouest avec traitement de l'amorce, - Un raccordement sur le chemin rural de Daran en rive Est avec traitement de l'amorce, - L'aménagement d'un giratoire sur la route de Pechbonnieu avec les bretelles de la rue Lamartine et le chemin de Buffebiau, - Le traitement des accès riverains, - La refonte des eaux pluviales, - Les marquages au sol, - Les aménagements de surface (Lisse bois, revêtements, espaces verts, îlots)
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de CASTELGINEST 31780 - CASTELGINEST
Durée du marché (en mois) : 6
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Conditions de visites : Personne à contacter : Monsieur Clerch Sébastien, Ls Ingenierie Dates, périodes, horaires : Les 2 lundis précédent la remise de l'offre à 11h00 à l'angle du Chemin Buffebiau. La visite est obligatoire, un certificat doit impérativement être remis dans l'offre
Autres informations complémentaires : Clauses sociales : Nombre d'heures d'insertion minimales : 500 heures Transmission électronique : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante :
https://toulouse-metropole.marches-publics.info (Référence acheteur public : 23M0225PA). Signature électronique : Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n° 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Renseignements Dématérialisation : Toulouse Métropole Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc - BP 35821 31505 TOULOUSE cedex 5 Contact pour obtenir des informations sur la dématérialisation : Hana ZAREVUCKA Tél. : 05.62.27.65.53 Mail :
[email protected] Adresse de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57 Télécopie : 05 62 73 57 40 Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/02/2024