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312783-2025
312783-2025 - Mise en concurrence
France – Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux – MARCHE DE SERVICE POUR LA MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA SAEM SEDRE - EXERCICES COMPTABLES POUR LA PERIODE DE 2025 A 2030
OJ S 93/2025 15/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SEDRE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MARCHE DE SERVICE POUR LA MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA SAEM SEDRE - EXERCICES COMPTABLES POUR LA PERIODE DE 2025 A 2030
Description : Le mandat actuel de commissaires aux comptes de la SAEM SEDRE arrive à échéance fin juin 2025 lors de l'Assemblée Générale Ordinaire devant se prononcer sur les comptes de l'exercice 2024. Dans ce contexte, l'Assemblée Générale des Actionnaires doit procéder à la désignation d'un commissaire aux comptes pour un mandat légal d'une durée de six ans, tel que prévu par les dispositions légales en vigueur édictées par le Code de Commerce. Cette désignation interviendra lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra fin juin 2025. Dans le cadre du Code de la Commande Publique, la SAEM SEDRE lance une consultation afin de désigner un commissaire aux comptes qui exercera la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels et sociaux de la SEDRE pour les exercices 2025 à 2030. La mission devra être exercée dans le respect des règles applicables à la profession de commissaire aux comptes, et à sa déontologie, notamment : en stricte impartialité, en indépendance, sous couvert du secret professionnel, avec l'interdiction de s'immiscer dans la gestion de l'entreprise
Identifiant de la procédure : 6fb8e151-9b8b-4370-95b7-13274120f0fb
Identifiant interne : 25/9000/CAC-02/FCS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Siège social de la Sedre 53, rue de Paris Bp 40172
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97464
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si plusieurs plis sont transmis successivement par le même candidat, seul le dernier pli transmis dans le délai imparti est pris en compte par l'acheteur. Il doit par conséquent contenir l'ensemble des pièces exigées au titre de la présente consultation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation et par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : MARCHE DE SERVICE POUR LA MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LA SAEM SEDRE - EXERCICES COMPTABLES POUR LA PERIODE DE 2025 A 2030
Description : Le mandat actuel de commissaires aux comptes de la SAEM SEDRE arrive à échéance fin juin 2025 lors de l'Assemblée Générale Ordinaire devant se prononcer sur les comptes de l'exercice 2024. Dans ce contexte, l'Assemblée Générale des Actionnaires doit procéder à la désignation d'un commissaire aux comptes pour un mandat légal d'une durée de six ans, tel que prévu par les dispositions légales en vigueur édictées par le Code de Commerce. Cette désignation interviendra lors de l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra fin juin 2025. Dans le cadre du Code de la Commande Publique, la SAEM SEDRE lance une consultation afin de désigner un commissaire aux comptes qui exercera la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels et sociaux de la SEDRE pour les exercices 2025 à 2030. La mission devra être exercée dans le respect des règles applicables à la profession de commissaire aux comptes, et à sa déontologie, notamment : en stricte impartialité, en indépendance, sous couvert du secret professionnel, avec l'interdiction de s'immiscer dans la gestion de l'entreprise
Identifiant interne : S-PF-1646205
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Siège social de la Sedre 53, rue de Paris Bp 40172
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97464
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 30/06/2025
Durée : 72 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le calendrier de la prochaine consultation est prévu au 1ier trimestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60,00
Critère:
Type: Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1646205
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1646205
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 90 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Saint Denis
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes, ils ne sont ni révisables ni actualisables. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Modalités de financement : les prestations seront financées sur fonds propres de la SEDRE. Modalités de paiement : les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures par le Maître d'Ouvrage
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint Denis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EC64C2E5-0344-5450-8C4E3A30469CE9BD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : SEDRE
Numéro d’enregistrement : 55616
Adresse postale : 53, rue de Paris
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97464
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : PAYET FONTAINE Yannick
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262947600
Télécopieur : 0262215570
Adresse internet : http://www.sedre.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement : EC64C304-E57D-7EAF-C4EE1FB1856234B8
Adresse postale : 5 avenue André Malraux
Ville : Ste Clotilde
Code postal : 97494
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262402345
Télécopieur : 0262402302
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Saint Denis
Numéro d’enregistrement : EC64C314-C734-0BEC-59B6B50599F8496D
Adresse postale : 5 avenue André Malraux
Ville : Ste Clotilde
Code postal : 97494
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0262402345
Télécopieur : 0262402302
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d3bd98a9-9166-471b-b294-aff41c5d67fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2025 20:10:01 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 312783-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025
