Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-54260
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL Enova Aménagement
Correspondant : Mogicato Bruno, Président
Adresse : 436 Rue Pierre et Marie Curie, 31670 LABEGE
Coordonnées :
Téléphone : 0581762442
Courriel :
[email protected] Adresse internet du profil d'acheteur :
https://enova-labege-toulouse.fr/
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : MISSION D'EXPERTISE COMPTABLE POUR LA SPL ENOVA AMENAGEMENT
Lieu d'exécution : 436 rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation a pour objet les missions d'expertise comptable pour la SPL ENOVA Aménagement à Labège.
Le marché comporte 4 missions:
- Mission 1 : Tenue de la comptabilité
- Mission 2 : Arrêt des comptes annuels dans le cadre des obligations légales,
- Mission 3 : Prestations informatiques liées à la chaîne de gestion et de comptabilité
- Mission 4 : Missions d'expertise à la demande
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Le délai d'exécution est de 1 an renouvelable 3 fois. Le renouvellement interviendra par un ordre de service notifié au prestataire un mois avant la date anniversaire de renouvellement
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/07/2025 et jusqu'au 30/06/2029
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix : 60%
- Valeur technique de l'offre : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
M2025-05
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://enova-labege-toulouse.fr/
Code NUTS : FRJ23
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 12 juin 2025
Lieu : 436 rue Pierre et Marie Curie, 31670 Labège
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : NON
L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Toulouse, 2 Allée Jules Guesde, BP 7015
31068 TOULOUSE Cedex 7
Tél : 0561337000 Fax : 0561337113Mel :
[email protected]
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2025
