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311804-2025
311804-2025 - Mise en concurrence
France – Services relatifs à la gestion – Prestations de service de gestion des boursiers étrangers pour le Cirad
OJ S 93/2025 15/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CIRAD
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations de service de gestion des boursiers étrangers pour le Cirad
Description : Les prestations attendues au titre du présent marché sont : Une partie de la gestion administrative et logistique pour la venue des d'étrangers boursiers du Cirad en France, notamment : - Information et accompagnement du boursier pour les démarches d'obtention de visa, - Accompagnement du boursier pour les démarches administratives auprès des institutions françaises, - Le versement de bourses de subsistance, - La recherche et la réservation de logements, - La fourniture de protection sociale et d'assurances pour les boursiers du Cirad. - Ces boursiers du Cirad sont des partenaires scientifiques étrangers accueillis dans le cadre d'une formation professionnelle, diplômante ou post-doctorante dispensée au Cirad ou hors du Cirad sur fonds propres Cirad ou fonds délégués
Identifiant de la procédure : b05b074c-ddb2-4263-bd0a-b36aa425b664
Identifiant interne : 2025DRHDG0500
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Prestations de service de gestion des boursiers étrangers pour le Cirad.
Description : Les prestations attendues au titre du présent marché sont : Une partie de la gestion administrative et logistique pour la venue des d'étrangers boursiers du Cirad en France, notamment : - Information et accompagnement du boursier pour les démarches d'obtention de visa, - Accompagnement du boursier pour les démarches administratives auprès des institutions françaises, - Le versement de bourses de subsistance, - La recherche et la réservation de logements, - La fourniture de protection sociale et d'assurances pour les boursiers du Cirad. - Ces boursiers du Cirad sont des partenaires scientifiques étrangers accueillis dans le cadre d'une formation professionnelle, diplômante ou post-doctorante dispensée au Cirad ou hors du Cirad sur fonds propres Cirad ou fonds délégués
Identifiant interne : S-PF-1646901
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79420000 Services relatifs à la gestion
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 13/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Cirad au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le Titulaire ne peut pas refuser la reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1646901
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1646901
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/06/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu : Montpellier
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : E84155B8-D160-1320-5176EC3D21535C3F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : CIRAD
Numéro d’enregistrement : 55101
Adresse postale : 42 rue Scheffer
Ville : Paris
Code postal : 75116
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Claverie de Saint Martin Elisabeth
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467615900
Adresse internet : http://www.cirad.fr
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : E8415607-D664-82EA-008DFB18BC9138E8
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement : E841562F-E3A9-6D03-D4971679D5D101A4
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4fce680e-0e85-479d-9791-1305d96c6437 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2025 18:14:18 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 311804-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025
