Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/314005-2025/html
314005-2025 - Mise en concurrence See the notice on TED website
314005-2025
314005-2025 - Mise en concurrence
France – Matériel de mesure et de contrôle – Fourniture, livraison et garantie de système d’auscultation caténaire augmentée
OJ S 93/2025 15/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RATP
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture, livraison et garantie de système d’auscultation caténaire augmentée
Description : Le présent avis concerne la fourniture de dispositifs autonome de surveillance vidéo des infrastructures caténaire avec reconnaissance automatisée de défauts et collecte de donnée de géométrie et d’usure. Ce dispositif devra pouvoir être monté en toiture d’un train voyageur pour une surveillance continue. Cet équipement sera exploité au sein de l’unité TDE (transport et distribution de l’Energie électrique) par le pôle MCBT (maintenance caténaire et basse tension). Au sein de cette unité, la surveillance des infrastructures caténaire s’effectue principalement au travers de VLC (visites de ligne caténaire) de jour et de nuit. Ces visites permettent d’identifier la plupart des défauts de manière satisfaisante et parfois de les corriger au moment de la visite. La présente consultation est un marché de fournitures. Le présent marché est un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et maximum
Identifiant de la procédure : 76de8b27-b0ef-4466-ad71-578415d684f8
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38424000 Matériel de mesure et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34940000 Équipement ferroviaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
[email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2024GDI20867 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'attention de GOURDELIER/ RYAD-ALEXIS /11 avenue Louise Bobet, 94120 Fontenay-Sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h00. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Tous les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestés sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A défaut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, livraison et garantie de système d’auscultation caténaire augmentée
Description : Le présent avis concerne la fourniture de dispositifs autonomes de surveillance vidéo des infrastructures caténaires avec reconnaissance automatisée de défauts et collecte de données de géométrie et d’usure. Ce dispositif devra pouvoir être monté en toiture d’un train voyageurs pour une surveillance continue. Cet équipement sera exploité au sein de l’unité TDE (Transport et Distribution de l’Energie électrique) par le pôle MCBT (maintenance caténaire et basse tension). Au sein de cette unité, la surveillance des infrastructures caténaires s’effectue principalement au travers de VLC (Visites de Ligne Caténaire) de jour et de nuit. Ces visites permettent d’identifier la plupart des défauts de manière satisfaisante et parfois de les corriger au moment de la visite. La présente consultation est un marché de fournitures. Le présent marché est un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et maximum • La phase 1 de l’installation du RER B qui portera sur la fourniture d’équipements matériels et logiciels. • La phase 2 qui portera sur la phase de développement. • La phase 3 de l’installation du RER A qui portera sur la fourniture d’équipements matériels et logiciels • La phase 4 qui portera sur la Mise en RUN avec la partie matérielle et logicielle pour le RER A & RER B A ce titre, les prestations comprises dans le montant minimum sont les suivantes : o La fourniture d’équipements matériels et logiciel pour une installation sur le RER B. o L’abonnement à la plateforme SaaS y compris l’accompagnement à la mise en service et à l’utilisation pour une durée de 12 mois Les prestations comprises dans le montant maximum sont les suivantes : o Les prestations du montant minimum : o La phase 2 qui portera sur la phase de développement logicielle sur le RER A o La phase 3 de l’installation du RER A qui portera sur la fourniture d’équipements matériels et logiciels. o La phase 4 qui portera sur la Mise en RUN avec la partie matérielle et logicielle pour le RER A et le RER B o L’abonnement à la plateforme SaaS y compris l’accompagnement à la mise en service et à l’utilisation pour une durée de 48 mois supplémentaires maximum. L'éxécution de la prestation sera prescrite par Ordre de Livraison de Service qui précise le contenu de la prestation, les délais et les contraintes d'éxécution. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de soixante (60) mois maximum. La durée initiale de l'accord-cadre est de 24 mois, tacitement reconductible à l'initiative de la RATP pour au maximum 3 périodes de 12 mois .
Identifiant interne : DHA_2024GDI20867
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38424000 Matériel de mesure et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34940000 Équipement ferroviaire
Options :
Description des options : Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations complémentaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-4 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 04/08/2025
Durée : 1 800 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires : E79 Autre pour voies ferrées et caténaires Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 04/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également En qualité de candidat individuel En tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. En qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette(ces) condition(s) ne serait(ent) pas respectée(s), l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Dans l’un des cas de défaillance, définis à l’article R2142-26 du CCP, d’un membre du groupement, le candidat peut demander à l’acheteur l’autorisation de modifier la composition du groupement. En outre, les candidats sont informés que l'acheteur se réserve la possibilité d'exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché. La RATP refuse que des groupements soient constitués en cours de consultation.
Montage financier : Modalités essentielles de financement : ressources propres Modalités de paiement : prix définitif révisable Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Des avances ou acomptes ne sont pas prévus.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis. La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RATP
Numéro d’enregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée Cedex Paris 12
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : RATP
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 6 64 73 32 03
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Profil de l’acheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy Paris Cedex 04
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f1b5c1fa-8d97-4a0b-994b-071231d93c29 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2025 17:50:16 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 314005-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025
