Avis de marché
Département(s) de publication :34
Annonce n° 25-91848
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Montpellier
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : RESEAU RADIO TETRA ET SYSTEME NUMERIQUE EXTENSION INFRASTRUCTURE, TERMINAUX, MAINTENANCE INFRASTRUCTURE ET LOGICIEL
Description : La présente consultation concerne le réseau radio TETRA et système numérique extension infrastructure, terminaux, maintenance infrastructure et logiciel. Fournitures et services du réseau radio TETRA : - faire évoluer l'infrastructure du réseau, par adjonction de stations de base ou extension du nombre par station, - faire évoluer le parc de terminaux en nombre et en types, - assurer la maintenance du système Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Méditerranée Métropole (coordinateur du groupement) - Ville de Montpellier Montpellier Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec seuil annuel maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat (4 ans au maximum) est de 3 600 000 euro(s) H.T. La durée totale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de l'ordre de service de démarrage, renouvelable 1 fois 2 ans
Identifiant de la procédure : ee3293a1-e79b-40f8-a2fd-721082dfc88c
Identifiant interne : G4D0131ND
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32236000 Radiotéléphones
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32236000 Radiotéléphones
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Périmètre de Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,600,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante :
https://marchespublics.montpellier3m.fr. L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du Dce et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site
www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Toutes les dates et heures indiquées dans le présent avis s'entendent au format légal français. Se référer au Règlement de la Consultation. La date de début des prestations indiquée dans cet avis (point 5.1.3) n'est qu'indicative et non contractuelle. Variante interdite. Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6, rue Pitot, 34063, Montpellier Cedex 2, F
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : RESEAU RADIO TETRA ET SYSTEME NUMERIQUE EXTENSION INFRASTRUCTURE, TERMINAUX, MAINTENANCE INFRASTRUCTURE ET LOGICIEL
Description : La présente consultation concerne le réseau radio TETRA et système numérique extension infrastructure, terminaux, maintenance infrastructure et logiciel. Fournitures et services du réseau radio TETRA : - faire évoluer l'infrastructure du réseau, par adjonction de stations de base ou extension du nombre par station, - faire évoluer le parc de terminaux en nombre et en types, - assurer la maintenance du système Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Méditerranée Métropole (coordinateur du groupement) - Ville de Montpellier Montpellier Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire avec seuil annuel maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La valeur maximale estimée du besoin pour toute la durée du contrat (4 ans au maximum) est de 3 600 000 euro(s) H.T. La durée totale de l'accord-cadre est de 2 ans à compter de l'ordre de service de démarrage, renouvelable 1 fois 2 ans
Identifiant interne : F-PF-1693215
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32236000 Radiotéléphones
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32236000 Radiotéléphones
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Périmètre de Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/02/2026
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,600,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2029. Sinon, nouvel avis en 2027
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Une liste ou des attestations de bonne exécution des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693215
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693215
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/09/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Budgets respectifs de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 345DA9BE-E1C6-0A80-47FA9F0793CB9612
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement : 64890
Adresse postale : Hôtel de la Métropole 50 place Zeus
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Point de contact : DELAFOSSE Michaël
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467136000
Adresse internet :
http://www.montpellier3m.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 345DA9E0-9112-14AC-6E593B5B48FE19AA
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 345DA9FF-D82F-972B-AD21B2EEF5E2646F
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement : 345DAA10-CA0F-30BC-FC7EF2A402421211
Adresse postale : Montpellier Méditerranée Métropole 50 Place Zeus, Cs39556
Ville : Montpellier
Code postal : 34961
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467136000
Profil de l'acheteur :
https://www.agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Ville de Montpellier
Numéro d'enregistrement : 345DAA3B-A710-524D-7DA2900046953E7C
Adresse postale : Ville de Montpellier 1 Place Georges Frêche, null
Ville : Montpellier
Code postal : 34267
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467347000
Profil de l'acheteur :
https://www.agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : af1231fb-39b1-49f0-830e-248a5a380111 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/08/2025 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2025