Réalisation d'une centrale photovoltaïque en toitures.

Avis de marché
Département(s) de publication : 34
Annonce n° 25-92063
Fournitures

Section 1 - Identification de l'acheteur


La centrale photovoltaïque est envisagée avec usage de micro-onduleurs par panneau ou groupe de panneaux, dans l'objectif de supprimer au mieux les pertes de production par ombre portée d'une part de l'étage sur l'équipement en toiture du rez-de-chaussée, d'autre part du shelter technique CVC en toiture de l'étage sur l'équipement proche.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant TTC des prestations.
Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire.
Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Les prestations seront financées au moyen de ressources propres prélevées sur le budget principal en cours de la Communauté de communes La Domitienne.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du contrat seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du
candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats
d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la
compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il
se porte candidat
:
RGE-QualiPV36 ou QualifElec SPV1/PV1 RGE - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60%
- prix : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Renseignements complémentaires : Consultation relancée suite à une infructuosité (irrecevabilité des candidatures).
Le contrat prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et prend fin à l'issue de la garantie de parfait achèvement (delais d'execution fixé par le candidat dans son offre)
La visite des sites n'est pas obligatoire mais est préconisée (voir modalités dans le règlement de consultation).
Elle est prévue, au choix le :
- Mercredi 27 août 2025 à 14h
ou
- Mercredi 03 septembre 2025 à 11h.
Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. L'acheteur se réserve la possibilité d'engager des négociations (avec les 3 candidats les mieux classés) mais pourra également attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
Clause sociale "Domitienne" (voir modalmités dans les RC et CCAP).
Conditions de remise des offres :
Les offres doivent être déposées avant les dates et heures limites indiquées en page de garde, de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://ladomitienne.emarchespublics.
com Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Communauté de communes La Domitienne Service commande publique 1 avenue de l'Europe 34 370 Maureilhan
SIGNATURE DE L'OFFRE : Afin de simplifier les procédures de marchés publics, La Domitienne ne demande pas la
signature des documents au stade du dépôt des plis. Le contrat sera rematérialisé et signé par le seul attributaire de manière manuscrite.
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
CC La Domitienne

Contact : service commande publique
Adresse : 1 avenue de l'Europe, 34370 Maureilhan
Coordonnées :

Téléphone : 0467904090
Courriel : [email protected]

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/08/2025