Accord-cadre à bons de commande de prestations de traitement en matière de dératisation, désinfection, et désinsectisation sur l'ensemble des bâtiments et sites du Département de La Réunion pour la période de 2025 à 2029.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-52994


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Réunion
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande de prestations de traitement en matière de dératisation, désinfection, et désinsectisation sur l'ensemble des bâtiments et sites du Département de La Réunion pour la période de 2025 à 2029
Description : Le présent marché porte sur la prestation de traitement en matière de dératisation, désinfection, et désinsectisation sur l'ensemble des bâtiments et sites du Département de La Réunion pour la période de 2025 à 2029
Identifiant de la procédure : 8e8b57b5-dab6-4373-bce6-456dcb28c7b1
Identifiant interne : 25FS-DBP-2957-E
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : (coordonnées en entête d'avis)
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 489,400 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date affichée dans l'avis est indicative. - Le Dce et la remise des plis sont Disponibles Uniquement sur http://marchesformalises.cg974.fr - Il ne sera pas prévu d'avance dans le cadre de ces accords-cadres. - Financement : Sur fonds propres ; paiement par virement bancaire (mandat administratif) , dans un délai de 30 jours; - Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, après l'attribution du marché , la forme du groupement sera celle du groupement solidaire; - Les candidats individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. - La date d'ouverture des offres et de début des prestations sont des informations données à titre indicatif. - Pour candidater, les soumissionnaires peuvent transmettre le formulaire Dr01 (cf. article 5.5.1 du Rc), dûment complété
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : secteur NORD
Description : Prestation de traitement en matière de dératisation, désinfection et désinsectisation
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : (coordonnées en entête d'avis)
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Le cas échéant, Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 47,800 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Le cas échéant, Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Agréments Certiphyto et Certibiocides, ou équivalents. Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années . Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration du chiffre d'affaire global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à des professionnels spécialisés, souvent appelés désinsectiseurs ou dératiseurs

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624452
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624452
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/06/2025 à 07:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : le candidat devra fournir les agréments suivants ou équivalents et nécessaires à l'exécution des missions en cours de validité : - Agrément CERTIPHYTO : agrément pour l'application pharmaceutiques en prestation de service délivré par le Ministère de l'Agriculture et de la Forêt - Agrément CERTIBIOCIDE : Certificat individuel pour l'activité « Utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels»
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Secteur OUEST
Description : Prestation de traitement en matière de dératisation, désinfection et désinsectisation
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : (coordonnées en entête d'avis)
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Le cas échéant, Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 44,700 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Le cas échéant, Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 84 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Agréments Certiphyto et Certibiocides, ou équivalents. Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années . Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration du chiffre d'affaire global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à des professionnels spécialisés, souvent appelés désinsectiseurs ou dératiseurs

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624452
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624452
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/06/2025 à 07:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : le candidat devra fournir les agréments suivants ou équivalents et nécessaires à l'exécution des missions en cours de validité : - Agrément CERTIPHYTO : agrément pour l'application pharmaceutiques en prestation de service délivré par le Ministère de l'Agriculture et de la Forêt - Agrément CERTIBIOCIDE : Certificat individuel pour l'activité « Utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels»
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Secteur SUD
Description : Prestation de traitement en matière de dératisation, désinfection et désinsectisation
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : (coordonnées en entête d'avis)
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Le cas échéant, Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,300 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Le cas échéant, Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Agréments Certiphyto et Certibiocides, ou équivalents. Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années . Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration du chiffre d'affaire global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à des professionnels spécialisés, souvent appelés désinsectiseurs ou dératiseurs

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624452
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624452
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/06/2025 à 07:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : le candidat devra fournir les agréments suivants ou équivalents et nécessaires à l'exécution des missions en cours de validité : - Agrément CERTIPHYTO : agrément pour l'application pharmaceutiques en prestation de service délivré par le Ministère de l'Agriculture et de la Forêt - Agrément CERTIBIOCIDE : Certificat individuel pour l'activité « Utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels»
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Secteur EST
Description : Prestation de traitement en matière de dératisation, désinfection et désinsectisation
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : (coordonnées en entête d'avis)
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Le cas échéant, Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 9,800 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois. Le cas échéant, Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) Ht

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Agréments Certiphyto et Certibiocides, ou équivalents. Outils, usines ou équipements techniques : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années . Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration du chiffre d'affaire global du candidat portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen approprié
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La prestation est réservée à des professionnels spécialisés, souvent appelés désinsectiseurs ou dératiseurs

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière d'insertion sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1624452
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1624452
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/06/2025 à 07:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : le candidat devra fournir les agréments suivants ou équivalents et nécessaires à l'exécution des missions en cours de validité : - Agrément CERTIPHYTO : agrément pour l'application pharmaceutiques en prestation de service délivré par le Ministère de l'Agriculture et de la Forêt - Agrément CERTIBIOCIDE : Certificat individuel pour l'activité « Utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels»
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A9DFEA11-A47D-7B0B-90DCCC449742956A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 30184
Adresse postale : Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : MELCHIOR Cyrille
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262586670
Télécopieur : 0262586689
Adresse internet : http://www.departement974.fr
Profil de l'acheteur : http://marchespublics.cg974.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : A9DFEA2F-A6A0-984E-ED4B7BA91DDCD308
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Adresse internet : http://saint-denis.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : A9DFEA4E-D8BA-5152-C4552FEB7354997C
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement : A9DFEA68-EFF8-C59B-18F577B5BF953FE5
Adresse postale : voir adresse ci-dessus
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : da81155b-602d-4e5f-a8bc-9016a1a2504f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/05/2025 à 13:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/05/2025