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312475-2025
312475-2025 - Mise en concurrence
France – Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui – Marché composite portant sur le déploiement et l'abonnement à une Solution SaaS de Gestion des Risques et de Contrôle interne
OJ S 93/2025 15/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIE Systèmes d'lnformation et Numérique " GIE SIN"
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Marché composite portant sur le déploiement et l'abonnement à une Solution SaaS de Gestion des Risques et de Contrôle interne
Description : L'objet du marché porte sur la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance par le titulaire, d'une Solution SAAS de Gestion des Risques et de Contrôle interne (ci-après la « Solution »). Cette Solution souscrite par le biais d'un abonnement doit a minima : - Intégrer des modules de gestion des risques (référentiel de risques, cartographie), des incidents et du contrôle interne (plan de contrôle, rapport de contrôle/préconisations) - Permettre l'automatisation des étapes du processus - Assurer la fiabilité et la transparence des données - Assurer la traçabilité des processus, la Sécurisation et l'historisation : - Intégrer un reporting et l'élaboration de tableaux de bord
Identifiant de la procédure : 895925df-880d-43d0-9431-f201ed07e23a
Identifiant interne : AO OUTIL SIGRC
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information, 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations chez le titulaire sauf pour les prestations expressément mentionnées au cahier des charges
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Corruption :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Marché composite portant sur le déploiement et l'abonnement à une Solution SaaS de Gestion des Risques et de Contrôle interne
Description : L'objet du marché porte sur la fourniture, la mise en oeuvre et la maintenance par le titulaire, d'une Solution SAAS de Gestion des Risques et de Contrôle interne (ci-après la « Solution »). Cette Solution souscrite par le biais d'un abonnement doit a minima : - Intégrer des modules de gestion des risques (référentiel de risques, cartographie), des incidents et du contrôle interne (plan de contrôle, rapport de contrôle/préconisations) - Permettre l'automatisation des étapes du processus - Assurer la fiabilité et la transparence des données - Assurer la traçabilité des processus, la Sécurisation et l'historisation : - Intégrer un reporting et l'élaboration de tableaux de bord
Identifiant interne : AO OUTIL SIGRC
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : PARIS
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont réalisées chez le Titulaire à l'exception des prestations expressément exigées figurant au cahier des charges
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le seul participant dans le cadre de l'accord cadre est le Titulaire du marché ;
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RP6Sf7ZcbU
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_RP6Sf7ZcbU
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/06/2025 18:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/06/2025 09:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Un délai minimal de 11 jours est respecté par l'acheteur entre la notification au candidat qu'il n'est pas retenu et la signature du marché.
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : GIE Systèmes d'lnformation et Numérique " GIE SIN"
Numéro d’enregistrement : 48894497600023
Adresse postale : 60 rue Emile Matan
Ville : Montpellier
Code postal : 34000
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467759640
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17340111800604
Département : 75017
Adresse postale : Parvis du tribunal
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c6db17e3-57c1-4ea9-957b-f692f582d25a - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 12:27:53 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 312475-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025
