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311647-2025
311647-2025 - Mise en concurrence
France – Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes – Réforme de la facturation électronique
OJ S 93/2025 15/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VIALIS SAEM
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Réforme de la facturation électronique
Description : Réalisation d'un audit, mise en oeuvre des recommandations et recours aux services d'une Plateforme de Dématérialisation partenaire (PDP)
Identifiant de la procédure : a75d3eb4-1a97-450c-8349-eb000cb67d66
Identifiant interne : M25.04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212211 Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72810000 Services d'audit informatique, 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique, 72610000 Services d'assistance informatique, 48211000 Logiciels d'interconnectivité de plates-formes, 30211300 Plates-formes informatiques, 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels, 72212311 Services de développement de logiciels de gestion de documents
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot 01 : Audit sur la structuration des flux de facturation entrants et sortants
Description : Dresser un état des lieux exhaustif de l'existant en interne et établir une liste de recommandations vers les processus cibles pour être compatible avec une PDP
Identifiant interne : Lot 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72810000 Services d'audit informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 5 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : selon documents de consultation
Montage financier : voir documents de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire de Colmar
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VIALIS SAEM
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot 02 : Mise en oeuvre des recommandations préalables à la contractualisation avec la Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
Description : Intégrer les recommandations dans l'organisation et le traitement de la facturation et de la comptabilité de l'entreprise, afin de se connecter facilement avec une PDP. La solution devra être flexible et garantir l'efficience opérationnelle avec une PDP
Identifiant interne : Lot 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72150000 Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72610000 Services d'assistance informatique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 9 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : selon documents de consultation
Montage financier : voir documents de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire de Colmar
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VIALIS SAEM
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot 03 : Choix d'une Plateforme de Dématérialisation Partenaire (PDP)
Description : La PDP devra répondre à l'ensemble des outils informatiques détaillés dans le CCTP (pour l'entrant et le sortant)
Identifiant interne : Lot 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72212211 Services de développement de logiciels d'interconnectivité de plates-formes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30211300 Plates-formes informatiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/06/2025 11:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : selon documents de consultation
Montage financier : voir documents de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire de Colmar
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VIALIS SAEM
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : VIALIS SAEM
Numéro d’enregistrement : 45127984800019
Ville : COLMAR CEDEX
Code postal : 68004
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0389246050
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : tribunal judiciaire de Colmar
Numéro d’enregistrement : 17680111600136
Ville : COLMAR
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0389205600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6aad5962-a141-40fe-b769-a5974f2ee11c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 07:31:03 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 311647-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025
