Marché de transport scolaire.

Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-53921
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : MAIRIE DE HUNINGUE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21680149800017
Ville : HUNINGUE
Code postal : 68330
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.dematis.com/
Identifiant interne de la consultation : PEJ-2025-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Fjolla RABA
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 389695958
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2. Une attestation d'assurance à jour
3. Un relevé d'identité bancaire IBAN
4. Copies des pouvoirs en cas de délégation de signature - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles en vigueur du code du travail.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de transport scolaire
Code CPV principal - Descripteur principal : 60100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Marché de transport scolaire
Lieu principal d'exécution du marché : Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Ramassage scolaire

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60100000
Lieu d'exécution du lot : 5 RUE DE MULHOUSE, 68330 HUNINGUE -
Description du lot : Sorties scolaires / extrascolaires / excursions adultes

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60100000
Lieu d'exécution du lot : 5 RUE DE MULHOUSE, 68330 HUNINGUE -
Description du lot : Transport d'élèves de l'école élémentaire Marcel Pagnol à la piscine intercommunale

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60100000
Lieu d'exécution du lot : 5 RUE DE MULHOUSE, 68330 HUNINGUE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Durée: voir documents du marché.
Plusieurs lieux d'exécution :
- Ecole maternelle "Les Coccinelles" (25, rue Eugène Jung à Huningue)
- Ecole maternelle "Les Pâquerettes" (09, rue de Mulhouse à Huningue)
- Périscolaire de la NEF (43 Rue du Mal Joffre, 68330 Huningue)
- Piscine intercommunale de Village-Neuf (77 Rue de Michelfelden, 68128 Village-Neuf)
- etc..
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2025