Exploitation des services de transports publics sur le ressort territorial de la Communauté de Communes du Liancourtois.

Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-77822


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation des services de transports publics sur le ressort territorial de la Communauté de Communes du Liancourtois
Description : Marché public à prix mixtes pour l'exploitation de deux lignes régulières et d'un service de transport à la demande.
Identifiant de la procédure : 6f93e8ce-9161-4e89-bfa0-b4ae4de1431f
Identifiant interne : 25.017 - Transport collectif
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché public de services d'une durée de 4 ans avec une possibilité de reconduction tacite pour une année supplémentaire sans excéder 5 ans.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation des services de transports publics sur le ressort territorial de la Communauté de Communes du Liancourtois
Description : Marché de services traité à prix mixtes
Identifiant interne : 25.017

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 Rue de Nogent
Ville : Laigneville
Code postal : 60290
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Prestations sur le territoire de la Collectivité

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/02/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : Reconduction tacite d'une année supplémentaire pour une durée maximale du marché de 5 ans

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : somme de la DPGF et du DQE
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Sera évalué au vu des sous-critères indiqués au RC sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ccl-lavalleedoree.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_29528_1106316.html

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ccl-lavalleedoree.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Numéro d'enregistrement : 24600012900048
Adresse postale : 1, rue de Nogent
Ville : Laigneville
Code postal : 60290
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 344738910
Adresse internet : https://www.ccl-valleedoree.fr
Profil de l'acheteur : https://ccl-lavalleedoree.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 01
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 025ab1bc-a9d1-4559-b159-91a1395eac48 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/07/2025 à 08:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2025