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292514-2025
292514-2025 - Planification
France – Services de transport routier public – Exploitation de lignes régulières de transports urbain et collectif et transports à la demande.
OJ S 88/2025 07/05/2025
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Exploitation de lignes régulières de transports urbain et collectif et transports à la demande.
Description : Exploitation de lignes régulières de transports urbain et collectif et transports à la demande.
Identifiant interne : 2025-02
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 1, rue d'Halatte 60700 Point-Sainte-Maxence
Ville : pont sainte maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Cet avis réctifie l'avis n°24-37549
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : l’exploitation des services publics de transports urbains sur le ressort territorial de la CCPOH
Description : Transports urbains et transports à la demande
Identifiant interne : 2025-02
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
3.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Oise
Ville : pont sainte maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
3.1.3.
Durée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030
3.1.4.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2 000 000,00 EUR
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur : 320581-2024
3.1.6.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Canal de communication ad hoc
Nom : CCPOH
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal admnistratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Tribunal admnistratif d'Amiens
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes des Pays de l'Oise et d'Halatte (60)
Numéro d’enregistrement : 246000092100022
Département : Oise
Adresse postale : 1 rue d'Halatte
Ville : Pont Saint Maxence
Code postal : 60700
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 344704930
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ccpoh.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal admnistratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Département : Somme
Adresse postale : 14 Rue Lemercier, 80000 Amiens
Ville : AMIENS
Code postal : 80000
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 032233617
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6cc37f4d-b4ad-4ec0-9142-bc3116f008b3 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis : 4
Date d’envoi de l’avis : 05/05/2025 16:12:43 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 292514-2025
Numéro de publication au JO S : 88/2025
Date de publication : 07/05/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 06/05/2025
