Marché de travaux du TOARC 4.2.

Avis de marché
Département(s) de publication :60
Annonce n° 25-107929


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de travaux du TOARC 4.2
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de terrassement, d'ouvrage d'art et de rétablissement de communication (TOARC) du secteur 4.2 pour le projet de construction du canal Seine-Nord Europe (CSNE). Le secteur 4.2 couvre 9,5 km du Canal Seine-Nord-Europe (CSNE), depuis les communes de Bourlon et Sains-lès-Marquion jusqu'aux communes de Oisy et Aubencheul-au-Bac. Les travaux TOARC du présent marché portent sur le secteur 4.2 qui correspond au tronçon du CSNE situé entre les PK 196+440 et 205+908. La limite Nord se situe au PK 205+908 au droit du raccordement sur le canal de la Sensée. Les travaux à réaliser comportent les principaux ouvrages suivants : Ouvrages de navigation fluviale : - une partie du bief n°5 sur une longueur de 1,9 km entre l'extrémité nord du secteur 4-1 et l'écluse de Marquion-Bourlon, - le bief n°6 d'une longueur de 6,7 km, longueur totale du bief, entre l'écluse de Marquion-Bourlon et l'écluse d'Oisy-le-Verger, - le bief n°7, tronçon de raccordement au canal de la Sensée, d'une longueur de 1 km depuis l'écluse d'Oisy-le-Verger, Installations portuaires : - le port intérieur de Cambrai-Marquion, nécessitant l'aménagement du quai Est et d'un nivellement dans le cadre de l'opération CSNE de la Région Hauts-de-France, - le bassin de virement associé à ce quai, - une aire de stationnement sur le bief 6 Marquion-Oisy-le-Verger destinés aux usagers du CSNE Rétablissement de voiries : - 4 rétablissements de voiries départementales (RD939, RD21E, RD21 et RD14E/RD71), - 1 rétablissement autoroutier (A26), - générant la création de 5 ouvrages d'art routiers dont celui de l'A26 ; Aménagements modes doux/actifs : - la création d'une véloroute par la mise en oeuvre d'un enrobé sur la totalité du chemin de service situé côté Ouest tout le long du secteur 4.2 (CTD) ; Ouvrages hydrauliques : - 4 ouvrages hydrauliques de type aqueduc avec ou sans chute amont, - 2 descentes d'eau en escalier ; - 1 déversoir de sécurité (SRS 2033) ; Aménagements environnementaux et paysagers : - 1 annexe hydraulique, - 2 berges lagunées, - les aménagements destinés à participer au programme global de mesures compensatoires,- les aménagements paysagers et les aménagements des zones de dépôts, dont les aménagements permettant la remise à l'agriculture de certains dépôts, Le rétablissement des réseaux concessionnaires interceptés (génie civil uniquement) ; La fourniture et la pose de certains équipements et notamment : - Fourniture et pose des sorties d'eau aménagées pour la faune & aménagement du chemin de service limitrophe (module béton), pontons de pêche, escalier sur berge inclinée, - Aménagement de rampes de mise à l'eau pour le SDIS - Fourniture et pose des panneaux des signalisations fluviale,- Pose (et non la fourniture) des équipements standardisés suivants : manche à air, anémomètre, sonde de niveau d'eau, bollards, défenses d'accostage, borne électrique couplée point d'eau, bouée de sauvetage. La description précise des travaux objet du marché et des prestations associées figure au sein des différents livrets composant le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant de la procédure : 4fbf07e9-549c-49d4-be8c-36d6bb7662a7
Identifiant interne : 000M402
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires, les candidats doivent faire parvenir une demande en utilisant le lien « question/réponse » figurant sur la page internet du profil acheteur suivant : https://www.marches-publics.info/ En phase candidature, ce lien n'est accessible que pour les candidats ayant retiré le Dce de la présente consultation. En phase offre, ce lien n'est accessible qu'aux candidats ayant été invités à déposer une offre. Avertissement : ce mode de communication est le seul ouvert aux candidats pendant toute la procédure de consultation, à l'exclusion de tout autre. Un guide d'utilisation du profil d'acheteur est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm Une réponse écrite sera adressée sur la plateforme des achats Aws-Achat (aucune réponse ne sera communiquée oralement). En phase candidature, cette réponse sera accessible à tous les candidats ayant retiré un dossier. En phase offres, cette réponse sera accessible à tous les candidats ayant été invités à déposer une offre. En phase candidature, les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours calendaires (le délai court à compter de la date de réception de la demande par le Pouvoir Adjudicateur) avant la date limite de remise des candidatures telle qu'indiquée sur la 1ère page du présent document. La réponse écrite du Pouvoir Adjudicateur sera déposée sur la plateforme de gestion des marchés publics au plus tard 6 jours calendaires avant cette même date limite (le point de départ court à compter de la date de dépôt sur la plateforme de la réponse par le Pouvoir Adjudicateur)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de travaux du TOARC 4.2
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des travaux de terrassement, d'ouvrage d'art et de rétablissement de communication (TOARC) du secteur 4.2 pour le projet de construction du canal Seine-Nord Europe (CSNE). Le secteur 4.2 couvre 9,5 km du Canal Seine-Nord-Europe (CSNE), depuis les communes de Bourlon et Sains-lès-Marquion jusqu'aux communes de Oisy et Aubencheul-au-Bac. Les travaux TOARC du présent marché portent sur le secteur 4.2 qui correspond au tronçon du CSNE situé entre les PK 196+440 et 205+908. La limite Nord se situe au PK 205+908 au droit du raccordement sur le canal de la Sensée. Les travaux à réaliser comportent les principaux ouvrages suivants : Ouvrages de navigation fluviale : - une partie du bief n°5 sur une longueur de 1,9 km entre l'extrémité nord du secteur 4-1 et l'écluse de Marquion-Bourlon, - le bief n°6 d'une longueur de 6,7 km, longueur totale du bief, entre l'écluse de Marquion-Bourlon et l'écluse d'Oisy-le-Verger, - le bief n°7, tronçon de raccordement au canal de la Sensée, d'une longueur de 1 km depuis l'écluse d'Oisy-le-Verger, Installations portuaires : - le port intérieur de Cambrai-Marquion, nécessitant l'aménagement du quai Est et d'un nivellement dans le cadre de l'opération CSNE de la Région Hauts-de-France, - le bassin de virement associé à ce quai, - une aire de stationnement sur le bief 6 Marquion-Oisy-le-Verger destinés aux usagers du CSNE Rétablissement de voiries : - 4 rétablissements de voiries départementales (RD939, RD21E, RD21 et RD14E/RD71), - 1 rétablissement autoroutier (A26), - générant la création de 5 ouvrages d'art routiers dont celui de l'A26 ; Aménagements modes doux/actifs : - la création d'une véloroute par la mise en oeuvre d'un enrobé sur la totalité du chemin de service situé côté Ouest tout le long du secteur 4.2 (CTD) ; Ouvrages hydrauliques : - 4 ouvrages hydrauliques de type aqueduc avec ou sans chute amont, - 2 descentes d'eau en escalier ; - 1 déversoir de sécurité (SRS 2033) ; Aménagements environnementaux et paysagers : - 1 annexe hydraulique, - 2 berges lagunées, - les aménagements destinés à participer au programme global de mesures compensatoires,- les aménagements paysagers et les aménagements des zones de dépôts, dont les aménagements permettant la remise à l'agriculture de certains dépôts, Le rétablissement des réseaux concessionnaires interceptés (génie civil uniquement) ; La fourniture et la pose de certains équipements et notamment : - Fourniture et pose des sorties d'eau aménagées pour la faune & aménagement du chemin de service limitrophe (module béton), pontons de pêche, escalier sur berge inclinée, - Aménagement de rampes de mise à l'eau pour le SDIS - Fourniture et pose des panneaux des signalisations fluviale,- Pose (et non la fourniture) des équipements standardisés suivants : manche à air, anémomètre, sonde de niveau d'eau, bollards, défenses d'accostage, borne électrique couplée point d'eau, bouée de sauvetage. La description précise des travaux objet du marché et des prestations associées figure au sein des différents livrets composant le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Identifiant interne : T-PF-1713234

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Options :
Description des options : Dans les conditions fixées par l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, les parties pourront conclure, après approbation des instances de contrôle du Pouvoir Adjudicateur, un marché public portant sur la réalisation de travaux similaires à celles objet du présent marché public

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 69 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en Ht
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1713234
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1713234
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : DCD39015-996C-4CF1-9971C0FF6E82218F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d'enregistrement : 83983
Adresse postale : 23, place d'armes
Ville : Compiègne
Code postal : 60204
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Dezobry Jérôme
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0344407496
Adresse internet : https://www.canal-seine-nord-europe.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : DCD39050-92A2-2ECE-025ECCFBC9ED1948
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 197c2e1e-570f-4b0c-81ee-1926026d1616 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/09/2025 à 17:26
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025