Marché des travaux TOARC S3.

Avis de marché
Département(s) de publication :80, 60, 59, 62
Annonce n° 25-99349


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché des travaux TOARC S3
Description : Ce marché comprend notamment les travaux et prestations suivantes : - Les études d'exécution y compris leurs contrôles externes, nécessaires à la réalisation des travaux ; - La propreté du chantier : * La confortation, l'entretien, le nettoyage, la signalisation et la remise en état des itinéraires de déviation nécessaires à la réalisation des travaux, des voiries utilisées, ainsi que des voies d'accès traversées par le chantier et des itinéraires et accès au chantier identifiés ; * Le nettoyage courant du chantier et de ses abords et le nettoyage final complet en fin de travaux y compris des réseaux d'assainissement existants ou réalisés et des réseaux secs ; * La gestion et le traitement des déchets de chantier (déchets produits par le titulaire.) ; - Les épreuves et les contrôles de conformité des travaux réalisés ; - Les contrôles externes des travaux et prestations réalisés. - Les démarches nécessaires à toutes déclarations et demandes afférentes au chantier telles que DICT, permission de voirie, autorisation de rejet, porter à connaissance et dossiers préalables, ICPE. Fourniture des données au MOE pour les porter à connaissance et toutes autres démarches nécessaires ;- La rédaction du PAQ conformément aux spécifications du CCTP ;- L'échéancier prévisionnel des dépenses à engager par le Maître d'Ouvrage tenant compte des règles de la comptabilité des collectivités locales et impérativement calé sur les années budgétaires de celles-ci ;- Les études des méthodes ;- L'établissement de tous les plans et autres documents mis à sa charge par les pièces du marché ;- L'établissement du Schéma Organisationnel pour la Protection et le Respect de l'Environnement « SOPRE Dispositions spécifiques » ;- L'établissement du PGLAE (Plan de Gestion de la Logistique des Approvisionnements et Evacuations) ;- La déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets ;- Les arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation des centres de traitement des déchets ;- Les frais inhérents à la gestion et au suivi environnemental du chantier, et à l'établissement de tous documents correspondant demandés par le Maître d'oeuvre ;- L'établissement du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, PPSPS ;- La mise en place d'un suivi en continu et régulier des déplacements/déformations des structures existantes pendant toute la durée du chantier ;- L'ensemble des prestations et équipements nécessaires à garantir l'hygiène et la sécurité des personnels du chantier et tiers, telles qu'elles sont définies par le PGCSPS, les PPSPS, les règles et textes en vigueur de sécurité, et le présent CCTP, y compris toutes fournitures et main d'oeuvre nécessaires ;- L'ensemble des prestations et équipements nécessaires à la protection de l'environnement tels qu'ils sont définis par le mémoire environnemental de l'entreprise, le présent CCTP et la NREDD, y compris toutes fournitures et main d'oeuvre nécessaires ;- Mise en oeuvre des ouvrages provisoires de franchissement pour le chantier :- L'entretien des barrières mises en place par le marché de libération des emprises et toutes protections nécessaires vis-à-vis des retours des amphibiens pendant le déroulé du chantier (fossés pour bassins versants),- La réalisation, l'entretien et la démolition des voies de chantier, des aires de manoeuvre et de stationnement ainsi que les accès au chantier ;
Identifiant de la procédure : 8b607af3-7af8-40ec-9cbb-ae078c6cfa9c
Identifiant interne : 000M311
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Garanties professionnelles et techniques Garanties économiques et financières
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché des travaux TOARC S3
Description : Ce marché comprend notamment les travaux et prestations suivantes : - Les études d'exécution y compris leurs contrôles externes, nécessaires à la réalisation des travaux ; - La propreté du chantier : * La confortation, l'entretien, le nettoyage, la signalisation et la remise en état des itinéraires de déviation nécessaires à la réalisation des travaux, des voiries utilisées, ainsi que des voies d'accès traversées par le chantier et des itinéraires et accès au chantier identifiés ; * Le nettoyage courant du chantier et de ses abords et le nettoyage final complet en fin de travaux y compris des réseaux d'assainissement existants ou réalisés et des réseaux secs ; * La gestion et le traitement des déchets de chantier (déchets produits par le titulaire.) ; - Les épreuves et les contrôles de conformité des travaux réalisés ; - Les contrôles externes des travaux et prestations réalisés. - Les démarches nécessaires à toutes déclarations et demandes afférentes au chantier telles que DICT, permission de voirie, autorisation de rejet, porter à connaissance et dossiers préalables, ICPE. Fourniture des données au MOE pour les porter à connaissance et toutes autres démarches nécessaires ;- La rédaction du PAQ conformément aux spécifications du CCTP ;- L'échéancier prévisionnel des dépenses à engager par le Maître d'Ouvrage tenant compte des règles de la comptabilité des collectivités locales et impérativement calé sur les années budgétaires de celles-ci ;- Les études des méthodes ;- L'établissement de tous les plans et autres documents mis à sa charge par les pièces du marché ;- L'établissement du Schéma Organisationnel pour la Protection et le Respect de l'Environnement « SOPRE Dispositions spécifiques » ;- L'établissement du PGLAE (Plan de Gestion de la Logistique des Approvisionnements et Evacuations) ;- La déclaration préfectorale pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets ;- Les arrêtés préfectoraux d'autorisation d'exploitation des centres de traitement des déchets ;- Les frais inhérents à la gestion et au suivi environnemental du chantier, et à l'établissement de tous documents correspondant demandés par le Maître d'oeuvre ;- L'établissement du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé, PPSPS ;- La mise en place d'un suivi en continu et régulier des déplacements/déformations des structures existantes pendant toute la durée du chantier ;- L'ensemble des prestations et équipements nécessaires à garantir l'hygiène et la sécurité des personnels du chantier et tiers, telles qu'elles sont définies par le PGCSPS, les PPSPS, les règles et textes en vigueur de sécurité, et le présent CCTP, y compris toutes fournitures et main d'oeuvre nécessaires ;- L'ensemble des prestations et équipements nécessaires à la protection de l'environnement tels qu'ils sont définis par le mémoire environnemental de l'entreprise, le présent CCTP et la NREDD, y compris toutes fournitures et main d'oeuvre nécessaires ;- Mise en oeuvre des ouvrages provisoires de franchissement pour le chantier :- L'entretien des barrières mises en place par le marché de libération des emprises et toutes protections nécessaires vis-à-vis des retours des amphibiens pendant le déroulé du chantier (fossés pour bassins versants),- La réalisation, l'entretien et la démolition des voies de chantier, des aires de manoeuvre et de stationnement ainsi que les accès au chantier ;
Identifiant interne : T-PF-1700865

5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223000 Travaux de construction d'ouvrages

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/11/2026
Durée : 93 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700865
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700865
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0C90C79A-B15E-983D-C326C80DC85ED6A8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe
Numéro d'enregistrement : 83983
Adresse postale : 23, place d'armes
Ville : Compiègne
Code postal : 60204
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Point de contact : Dezobry Jérôme
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0344407496
Adresse internet : https://www.canal-seine-nord-europe.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement : 0C90C7BA-DF74-0C29-4F523C80717ED861
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 0322336171
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : efee5cf7-8467-4e3b-95e8-84ba5b2e479c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2025 à 19:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2025