Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/596966-2025/html
596966-2025 - Planification See the notice on TED website
596966-2025
596966-2025 - Planification
France – Travaux de revêtement d'autoroutes – Travaux de réparations d'urgence et de réfections courantes des chaussées sur les réseaux autoroutiers APRR -AREA-ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM.
OJ S 175/2025 12/09/2025
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : APRR.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AREA.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ADELAC
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : A'LIENOR
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ALIAE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CEVM.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Travaux de réparations d'urgence et de réfections courantes des chaussées sur les réseaux autoroutiers APRR -AREA-ADELAC-A'LIENOR-ALIAE-CEVM.
Description : Travaux de réparations d'urgence et de réfections courantes des chaussées autoroutières comprenant notamment : - Travaux d'enrobés à réaliser manuellement ou mécaniquement en cas de réparation d'urgence pour assurer la continuité du trafic, - Réfections courantes des chaussées en section courante, diffuseurs, échangeurs, aires et annexes - Travaux annexes (dérasement, bordures).
Identifiant interne : BPC002882
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Les travaux sont réalisés sur l'ensemble des réseaux autoroutiers APRR AREA ADELAC ALIENOR ALIAE et CEVM. Les lots compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maitrise d'ouvrage APRR AREA ADELAC ALIENOR ALIAE et CEVM.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : l'allotissement envisagé est indicatif (s'agissant du nombre, de l'intitulé et des limites géographiques des lots), il pourra évoluer dans l'avis d'appel à la concurrence." Le montant maximum de l'accord cadre et l'éventuel minimum seront précisés lors de la publication de l'avis d'appel à la concurrence.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : LOT 1 - Travaux de réparations d'urgence et de réfections courantes des chaussées - APRR Districts de la Brie et du Gâtinais
Description : Les prestations comprendront des réparations d'urgences et des réfections courantes des chaussées sur les autoroutes A6, A77, A19, A5, A5a et A105/A5b. Ces travaux comprendront notamment le rabotage et la mise en oeuvre de différents types d'enrobés (BBSG, BBM, GB...), ainsi que des travaux annexes (dérasement, bordures...). À titre indicatif : entre 150 et 200 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne : BPC002882 - LOT 1
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - PARIS (A6, A77, A19, A5, A5a et A105/A5b) - départements : 77-89-91-58-45
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - PARIS (A6, A77, A19, A5, A5a et A105/A5b) - départements : 77-89-91-58-45
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - PARIS (A6, A77, A19, A5, A5a et A105/A5b) - départements : 77-89-91-58-45
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - PARIS (A6, A77, A19, A5, A5a et A105/A5b) - départements : 77-89-91-58-45
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - PARIS (A6, A77, A19, A5, A5a et A105/A5b) - départements : 77-89-91-58-45
3.1.3.
Durée
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre sera mono-attributaire à bons de commandes. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0010
Titre : LOT 2 - Travaux de réparations d'urgence et de réfections courantes des chaussées - APRR - Districts de Champagne et de Lorraine
Description : Les prestations comprendront des réparations d'urgences et des réfections courantes des chaussées sur les autoroutes A5, A26, A31 et le Tunnel Maurice Lemaire. Ces travaux comprendront notamment le rabotage et la mise en oeuvre de différents types d'enrobés (BBSG, BBM, GB...), ainsi que des travaux annexes (dérasement, bordures...). À titre indicatif : entre 150 et 200 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne : BPC002882 - LOT 2
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aube ( FRF22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHIN (A5, A26, A31 et le Tunnel Maurice Lemaire) - départements : 10-52-88-54-68
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Marne ( FRF24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHIN (A5, A26, A31 et le Tunnel Maurice Lemaire) - départements : 10-52-88-54-68
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHIN (A5, A26, A31 et le Tunnel Maurice Lemaire) - départements : 10-52-88-54-68
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHIN (A5, A26, A31 et le Tunnel Maurice Lemaire) - départements : 10-52-88-54-68
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHIN (A5, A26, A31 et le Tunnel Maurice Lemaire) - départements : 10-52-88-54-68
3.1.3.
Durée
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre sera mono-attributaire à bons de commandes. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0011
Titre : LOT 3 - Travaux de réparations d'urgence et de réfections courantes des chaussées - APRR - Districts de Belfort-Montbéliard, du Comtois et du Jura
Description : Les prestations comprendront des réparations d'urgences et des réfections courantes des chaussées sur les autoroutes A39, A36 et A391. Ces travaux comprendront notamment le rabotage et la mise en oeuvre de différents types d'enrobés (BBSG, BBM, GB...), ainsi que des travaux annexes (dérasement, bordures...). À titre indicatif : entre 150 et 200 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne : BPC002882 - LOT 3
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHIN (A39, A36 et A391) - départements 25-90-68-21-39-71
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Territoire de Belfort ( FRC24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHIN (A39, A36 et A391) - départements 25-90-68-21-39-71
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHIN (A39, A36 et A391) - départements 25-90-68-21-39-71
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHIN (A39, A36 et A391) - départements 25-90-68-21-39-71
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHIN (A39, A36 et A391) - départements 25-90-68-21-39-71
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHIN (A39, A36 et A391) - départements 25-90-68-21-39-71
3.1.3.
Durée
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre sera mono-attributaire à bons de commandes. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0012
Titre : LOT 4 - Travaux de réparations d'urgence et de réfections courantes des chaussées - APRR - Districts du Morvan et du Dijonnais
Description : Les prestations comprendront des réparations d'urgences et des réfections courantes des chaussées sur les autoroutes A6, A31, A311 et A39. Ces travaux comprendront notamment le rabotage et la mise en oeuvre de différents types d'enrobés (BBSG, BBM, GB...), ainsi que des travaux annexes (dérasement, bordures...). À titre indicatif : entre 150 et 200 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne : BPC002882 - LOT 4
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - PARIS et RHIN (A6, A31, A311 et A39) - départements : 21-89
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - PARIS et RHIN (A6, A31, A311 et A39) - départements : 21-89
3.1.3.
Durée
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre sera mono-attributaire à bons de commandes. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0013
Titre : LOT 5 - Travaux de réparations d'urgence et de réfections courantes des chaussées - APRR - Districts du Centre de la France et d'Auvergne, CEVM et ALIAE
Description : Les prestations comprendront des réparations d'urgences et des réfections courantes des chaussées sur les autoroutes A71, A710W, A714, A719, A75 et A79. Ces travaux comprendront notamment le rabotage et la mise en oeuvre de différents types d'enrobés (BBSG, BBM, GB...), ainsi que des travaux annexes (dérasement, bordures...). À titre indicatif : entre 150 et 200 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne : BPC002882 - LOT 5
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau réseau APRR - RHÔNE AUVERGNE, ALIAE et CEVM (A71, A710W, A714, A719, A75 et A79) - départements : 18-03-63-71-12
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau réseau APRR - RHÔNE AUVERGNE, ALIAE et CEVM (A71, A710W, A714, A719, A75 et A79) - départements : 18-03-63-71-12
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau réseau APRR - RHÔNE AUVERGNE, ALIAE et CEVM (A71, A710W, A714, A719, A75 et A79) - départements : 18-03-63-71-12
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau réseau APRR - RHÔNE AUVERGNE, ALIAE et CEVM (A71, A710W, A714, A719, A75 et A79) - départements : 18-03-63-71-12
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau réseau APRR - RHÔNE AUVERGNE, ALIAE et CEVM (A71, A710W, A714, A719, A75 et A79) - départements : 18-03-63-71-12
3.1.3.
Durée
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre sera mono-attributaire à bons de commandes. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0014
Titre : LOT 6 - Travaux de réparations d'urgence et de réfections courantes des chaussées - APRR - Districts Centre Bourgogne et du Val de Saône
Description : Les prestations comprendront des réparations d'urgences et des réfections courantes des chaussées sur les autoroutes A6, A31, A36, A40, A46, A89, A406 et A466. Ces travaux comprendront notamment le rabotage et la mise en oeuvre de différents types d'enrobés (BBSG, BBM, GB...), ainsi que des travaux annexes (dérasement, bordures...). À titre indicatif : entre 150 et 200 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne : BPC002882 - LOT 6
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHÔNE (A6, A31, A36, A40, A46, A89, A406 et A466) - départements : 21-71-01-69
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHÔNE (A6, A31, A36, A40, A46, A89, A406 et A466) - départements : 21-71-01-69
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHÔNE (A6, A31, A36, A40, A46, A89, A406 et A466) - départements : 21-71-01-69
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHÔNE (A6, A31, A36, A40, A46, A89, A406 et A466) - départements : 21-71-01-69
3.1.3.
Durée
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre sera mono-attributaire à bons de commandes. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0015
Titre : LOT 7 - Travaux de réparations d'urgence et de réfections courantes des chaussées - APRR - Districts de l'Ain et Haut Bugey
Description : Les prestations comprendront des réparations d'urgences et des réfections courantes des chaussées sur les autoroutes A39, A40, A42, A46, A404 et A432. Ces travaux comprendront notamment le rabotage et la mise en oeuvre de différents types d'enrobés (BBSG, BBM, GB...), ainsi que des travaux annexes (dérasement, bordures...). À titre indicatif : entre 100 et 150 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne : BPC002882 - LOT 7
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHÔNE (A39, A40, A42, A46, A404 et A432) - départements : 01-69-38
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHÔNE (A39, A40, A42, A46, A404 et A432) - départements : 01-69-38
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur le réseau APRR - RHÔNE (A39, A40, A42, A46, A404 et A432) - départements : 01-69-38
3.1.3.
Durée
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre sera mono-attributaire à bons de commandes. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nancy
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0016
Titre : LOT 8 -Travaux de réparations d'urgence et de réfections courantes des chaussées - AREA et ADELAC
Description : Les prestations comprendront des réparations d'urgences et des réfections courantes des chaussées sur les autoroutes A41S, A41N, A43, A48, A49, A51, A410, A430, A432 et A480. Ces travaux comprendront notamment le rabotage et la mise en oeuvre de différents types d'enrobés (BBSG, BBM, GB...), ainsi que des travaux annexes (dérasement, bordures...)/ À titre indicatif : entre 150 et 200 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne : BPC002882 - LOT 8
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Drôme ( FRK23 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau AREA-ADELAC (A41S, A41N, A43, A48, A49, A51, A410, A430, A432 et A480) - départements : 26-69-38-26-73-74
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau AREA-ADELAC (A41S, A41N, A43, A48, A49, A51, A410, A430, A432 et A480) - départements : 26-69-38-26-73-74
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau AREA-ADELAC (A41S, A41N, A43, A48, A49, A51, A410, A430, A432 et A480) - départements : 26-69-38-26-73-74
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau AREA-ADELAC (A41S, A41N, A43, A48, A49, A51, A410, A430, A432 et A480) - départements : 26-69-38-26-73-74
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Informations complémentaires : Réseau AREA-ADELAC (A41S, A41N, A43, A48, A49, A51, A410, A430, A432 et A480) - départements : 26-69-38-26-73-74
3.1.3.
Durée
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre sera mono-attributaire à bons de commandes. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
3.1.
Identifiant technique de la pièce : PAR-0017
Titre : LOT 9 - Travaux de réparations d'urgence et de réfections courantes des chaussées - ALIENOR
Description : Les prestations comprendront des réparations d'urgences et des réfections courantes des chaussées sur l'autoroute A65. Ces travaux comprendront notamment le rabotage et la mise en oeuvre de différents types d'enrobés (BBSG, BBM, GB...), ainsi que des travaux annexes (dérasement, bordures...). À titre indicatif : entre 1 et 100 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Identifiant interne : BPC002882 - LOT 9
3.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233210 Travaux de revêtement d'autoroutes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier
3.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les travaux s'exécutent sur l'A65 - département : 64
3.1.3.
Durée
Durée : 1 An
3.1.5.
Informations générales
Participation réservée :
La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord cadre sera mono-attributaire à bons de commandes. Durée: 1 an avec reconduction tacite par périodes successives d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse quatre (4) ans.
3.1.7.
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
3.1.8.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : APRR.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : APRR.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : APRR.
Numéro d’enregistrement : 016 250 029 00309
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 36, rue du Docteur Schmitt
Ville : Saint apollinaire
Code postal : 21850
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)3 80 77 67 00
Adresse internet : https://aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : AREA.
Numéro d’enregistrement : 702 027 871 00467
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 22D avenue Lionel TERRAY
Ville : JONAGE
Code postal : 69330
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)3 80 77 67 00
Adresse internet : https://aprr.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : ADELAC
Numéro d’enregistrement : 448 817 676 00050
Département : Direction des Achats
Adresse postale : La ravoire, ADELAC centre d'entretien d'Annecy
Ville : Epagny Metz-Tessy
Code postal : 74370
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)3 80 77 67 00
Adresse internet : https://www.a41-adelac.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : A'LIENOR
Numéro d’enregistrement : 491 529 855 00042
Département : Direction des Achats
Adresse postale : 35 rue du Valentin
Ville : Serres-Castet
Code postal : 64121
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)3 80 77 67 00
Adresse internet : https://www.a65-alienor.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : ALIAE
Numéro d’enregistrement : 844 440 370 00030
Département : Direction des Achats
Adresse postale : VC 4 La Folie
Ville : Toulon-sur-Allier
Code postal : 03400
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)3 80 77 67 00
Adresse internet : https://www.aliae.com/home.html
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : CEVM.
Numéro d’enregistrement : 56210546000066
Département : Direction des Achats
Adresse postale : Saint Germain - Péage de Saint Germain
Ville : Millau
Code postal : 12100
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 (0)3 80 77 67 00
Adresse internet : https://www.leviaducdemillau.com/home.html
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://aprr.achatpublic.com
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 401 116 00082
Adresse postale : Rue du Général Fabvier
Ville : Nancy
Code postal : 54035
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 83 90 85 00
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 72 60 70 12
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0009
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 301 110 00529
Adresse postale : 30 RUE DES FRERES BONIE CS 11403
Ville : Bordeaux
Code postal : 33077
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 05 47 33 90 00
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f91844b6-6aff-452c-8673-6a62ef87f65e - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis : 4
Date d’envoi de l’avis : 11/09/2025 09:48:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 596966-2025
Numéro de publication au JO S : 175/2025
Date de publication : 12/09/2025
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 15/12/2025
