Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 25-54205
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Saint-Louis Agglomération
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20006605800013
Ville : Saint-Louis
Code postal : 68305
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1647554
Identifiant interne de la consultation : 25AT-Asst-0716-N
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 389709075
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat. Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles Effectif moyen annuel : La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : La liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; Ces références doivent être de même nature et d'importance comparable à l'objet du présent marché. Les attestations indiquent l'objet du marché, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Outils, usines ou équipements techniques : La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; - La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Reprise de réseaux - Petite extension de collecte assainissement - Rue de Mulhouse et rue des Hirondelles à Rantzwiller
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet des travaux sur les réseaux d'assainissement situés rue de Mulhouse et rue des Hirondelles à Rantzwiller.
Le descriptif des prestations attendues est précisé dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
Il s'agit d'un marché de travaux.
Code NUTS : FRF 12
Lieu(x) d'exécution : 68510 - Rantzwiller
Lieu principal d'exécution du marché : Rue de Mulhouse 68510 - Rantzwiller
Durée du marché (en mois) : 2
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date d'expiration de la Garantie de Parfait Achèvement (GPA) des travaux.
Le délai global d'exécution comprend la période de préparation, l'exécution des travaux nécessaires à celle-ci, les études nécessaires à celle-ci, le repliement des installations de chantier, la remise en état des lieux et le nettoyage après chantier. Il comprend également les délais de livraison de tous les fournisseurs ainsi que les congés d'été ou autres, éventuellement programmés par le titulaire.
Période de préparation : 3 semaines à compter de la notification du présent marché. Période d'exécution des travaux : 7 semaines à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux suivant la période de préparation.
Sa durée est fixée à 10 semaines à compter de la date de notification du marché.
Par dérogation aux articles 19.1.1 et 28.1 du CCAG-Travaux, il est prévu une période de préparation des travaux de 3 semaines. Cette période de préparation est comprise dans le délai global d'exécution de l'opération qui est de 10 semaines.
La notification du marché vaut ordre de commencer l'exécution de la période de préparation de chantier.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : courant juin 2025.
Les travaux dans la rue de Mulhouse devront impérativement être terminés le 14 août 2025.
Durée de validité des offres : 4 mois.
Options au sens du droit européen :
- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique
- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération.
Délai global de paiement : 30 jours.
Les prix du marché sont fermes et actualisables dans les conditions fixées à l'article 4 du CCAP.
Cautionnement et garanties exigées : Une retenue de garantie sera exigée dans les conditions du CCAP (article 7).
Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues dans le CCAP (article 6).
Le détail de la notation attribuée au titre du critère " Valeur technique de l'offre ", du critère de " Prix des prestations" est indiqué dans le règlement de consultation.
Afin d'apprécier l'étendue et la nature des travaux à réaliser, les candidats peuvent effectuer librement une visite du site.
Pour connaître les modalités d'obtention du DCE, de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires, ainsi que les voies de recours, se référer au règlement de la consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2025
