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312708-2025
312708-2025 - Mise en concurrence
France – Tubage – Fourniture, stockage et transport des tubages en fibre et services associés
OJ S 93/2025 15/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : La Régie du Chauffage Urbain
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Fourniture, stockage et transport des tubages en fibre et services associés
Description : La présente consultation concerne la fourniture des tubages (casings) en fibre destinés à l'équipement des forages géothermiques au Dogger GFSB-1 et GFSB-2
Identifiant de la procédure : 88c01945-d714-4905-b031-dfb47ca085ed
Identifiant interne : 0525
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44164200 Tubage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes, 44164000 Gainage et tubage, 44212300 Structures et pièces
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 320 avenue Victor Hugo
Ville : Fontenay sous bois
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : Nombre minimal à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1 Nombre maximal à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 2143-3 du code de la commande publique : - Attestation sur l'honneur de ce que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux article L. 2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique ; - L'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du 26 de ce règlement. - Attestation sur l'honneur de ce qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail. - Attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle. Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'Entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'Entreprise tels que prévus aux articles R.2142-6 à R.2142-12 du code de la commande publique : - Note relative aux moyens humains et techniques (matériels) dont dispose le candidat ou la société. - Liste des références (services, fournitures) ou liste de références des travaux similaires (travaux) portant sur les trois dernières années. - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés pour lui par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. En application de l'article R. 2143-4 du CCP, la RCU accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME), rédigé impérativement en français, en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leurs capacités. Les candidats ne peuvent toutefois pas se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les opérateurs économiques peuvent réutiliser le document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Conformément à l'article R.2161-23 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation avec tous les candidats
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
Procédure négociée avec mise en concurrence - Procédure avec négociations suivant les articles L2120-1, L2124-1 et L2124-3 et R2124-4 du Code de la Commande Publique
Recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun Tél : 01 60 56 66 30 Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun Tél : 01 60 56 66 30 Télécopie : 01 60 56 66 10
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, stockage et transport des tubages en fibre et services associés
Description : La présente consultation concerne la fourniture des tubages (casings) en fibre destinés à l'équipement des forages géothermiques au Dogger GFSB-1 et GFSB-2
Identifiant interne : 0525
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44164200 Tubage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44160000 Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes, 44164000 Gainage et tubage, 44212300 Structures et pièces
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 320 Avenue Victor Hugo
Ville : Fontenay sous bois
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 30/09/2025
Date de fin de durée : 31/08/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SbJK4Qn4VE
Canal de communication ad hoc :
URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SbJK4Qn4VE
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SbJK4Qn4VE
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 30/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : .
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement d'entreprise
Montage financier : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : fonds propres et subventions
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : La Régie du Chauffage Urbain
Organisation chargée des procédures de recours : La Régie du Chauffage Urbain
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : La Régie du Chauffage Urbain
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : La Régie du Chauffage Urbain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : La Régie du Chauffage Urbain
Organisation qui reçoit les demandes de participation : La Régie du Chauffage Urbain
Organisation qui traite les offres : La Régie du Chauffage Urbain
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : La Régie du Chauffage Urbain
Numéro d’enregistrement : 45031337400016
Adresse postale : 4 avenue Jean Moulin
Ville : Fontenay-sous-bois
Code postal : 94120
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141955870
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5eb127c5-d482-42a2-87f9-a6c40a96dace - 05
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 14/05/2025 14:10:32 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 312708-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025
