Avis de marché
Département(s) de publication :88
Annonce n° 25-53458
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE ELOYES
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE ETACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE D'ELOYES
Description : Marché de fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public de la ville d'ELOYES.
Identifiant de la procédure : 28371861-2b1a-46ab-aa37-f73942187c24
Identifiant interne : 2025-05-ELECTRICITE
Type de procédure : Autre procédure en plusieurs étapes
Principales caractéristiques de la procédure : ACCORD CADRE
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 RUE CHARLES DE GAULLE
Ville : ELOYES
Code postal : 88510
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE ETACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR LA VILLE D'ELOYES
Description : Marché de fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux et l'éclairage public de la ville d'ELOYES.
Identifiant interne : 2025-05-ELECTRICITE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Options :
Description des options : FOURNITURE D'ELECTRICITE 100% D'ORIGINE RENOUVELABLE
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 RUE CHARLES DE GAULLE
Ville : ELOYES
Code postal : 88510
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://xmarches.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://xmarches.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 19/06/2025 à 16:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COMMUNE ELOYES
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE ELOYES
Numéro d'enregistrement : 21880158700138
Adresse postale : 8 rue Charles De Gaulle ADMINISTRATIF
Ville : Eloyes
Code postal : 88510
Subdivision pays (NUTS) : Vosges ( FRF34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0329328093
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d'enregistrement : 17540005000019
Adresse postale : 5 PLACE DE LA CARRIERE C.O. 20038
Ville : NANCY
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 03 83 17 43 43
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e37103ba-19d3-439e-94bc-152428fd5cda - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/05/2025 à 11:57
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/05/2025
