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313467-2025
313467-2025 - Mise en concurrence
France – Énergie et services connexes – CONTRAT DE CONCESSION MIXTE POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION D'UNE STATION D'HYDROGÈNE RENOUVELABLE SUR LE SITE DE L'AEROPORT LYON-SAINT EXUPERY
OJ S 93/2025 15/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Aéroports de Lyon
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : CONTRAT DE CONCESSION MIXTE POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION D'UNE STATION D'HYDROGÈNE RENOUVELABLE SUR LE SITE DE L'AEROPORT LYON-SAINT EXUPERY
Description : Le Contrat de concession mixte objet de la présente consultation est un contrat de droit privé relevant du code de la commande publique. La procédure de passation est régie par la procédure normale prévues aux chapitres I à V du Titre II du Livre Ier de la Troisième partie du code de la commande publique. Le site d'Aéroports de Lyon relève du domaine public aéroportuaire. Le Contrat emportera autorisation d'occupation du domaine public. Conformément aux dispositions de l'article R. 312311 du code de la commande publique, la présente procédure de consultation est une procédure restreinte : seules seront admises à présenter une offre, cinq candidatures sélectionnées au regard des critères énoncés dans le complément de publicité. Sur la base du présent avis, les candidats déposent donc un dossier de candidature comportant les éléments mentionnés dans le complément de publicité en application de la section III au vu desquels l'autorité concédante procèdera, sur la base de ces critères, à la sélection des candidatures. Les documents de la consultation seront adressés aux seuls candidats admis à déposer une offre. A la suite de la remise des offres, l'autorité concédante aura la faculté d'organiser une négociation conformément aux modalités qui seront précisées par les documents de la consultation de la phase Offre.
Identifiant de la procédure : 294d5ec3-36c4-4a2c-a02c-7b6ac59d89ab
Type de procédure : Restreinte
Principales caractéristiques de la procédure : La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://lyonaeroports.e-marchespublics.com
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24111600 Hydrogène, 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution, 63712600 Services de ravitaillement de véhicules, 45223720 Travaux de construction de stations-services, 45255800 Travaux de construction d'unités de production de gaz, 09332000 Installation solaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : CONTRAT DE CONCESSION MIXTE POUR LA CONCEPTION, LE FINANCEMENT, LA CONSTRUCTION, LA MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION D'UNE STATION D'HYDROGÈNE RENOUVELABLE SUR LE SITE DE L'AEROPORT LYON-SAINT EXUPERY
Description : Le Contrat objet de la présente consultation est un contrat de concession mixte au sens des articles L. 11213 et L. 13001 et suivants du code de la commande publique. La présente consultation est organisée conformément aux dispositions du code de la commande publique et notamment des articles L. 31111 et suivants et R. 31111 et suivants relatifs aux contrats de concession. Le Contrat portera sur : Un marché de conception réalisation relatif à l'exécution des ouvrages de Voiries et Réseaux Divers (VRD) et à l'aménagement des espaces verts du projet MOBHYLYS. Ce périmètre inclut les prestations suivantes : o Les travaux préparatoires comprenant l'installation du chantier, le nettoyage de la zone d'intervention et la dépose des ouvrages existants ? o Les terrassements généraux nécessaires à l'implantation de la future station hydrogène ? o Les aménagements de surface, incluant la réalisation des voiries de circulation et de la plateforme principale destinée à accueillir les équipements de la station ? o Les travaux d'assainissement ? o Les réseaux divers, avec notamment le réseau d'alimentation en eaux potables ? o L'aménagement des espaces verts aux abords du projet. La part de l'enveloppe prévisionnelle, affectée à cette partie du contrat par l'autorité concédante en tant que maître d'ouvrage, est estimée à 4.200.000 euros HT. Les ouvrages ainsi livrés et réceptionnés seront aussitôt remis dans le périmètre de la concession de services. Une concession de services pour la conception, le financement, la construction, la maintenance et l'exploitation d'une station de production et de distribution d'hydrogène renouvelable sur le site de l'aéroport Lyon Saint Exupéry, ainsi que la construction, la maintenance et l'exploitation d'une centrale photovoltaïque fournissant en autoconsommation une partie de l'électricité nécessaire à la production de l'hydrogène renouvelable. A ce titre, les candidats pourront proposer de manière facultative une variante à condition d'avoir répondu à l'offre de base susmentionnée. L'autorité concédante précisera, dans les documents de la consultation transmis au stade de la phase de dépôt des offres, les exigences minimales que la variante doit respecter, ainsi que les modalités de sa présentation. Le concessionnaire supportera, au sens de l'article L.11211 du Code de la commande publique, le risque lié à l'exploitation du service. Il est entendu que ce risque porte notamment sur les revenus et dépenses de la concession qui ne relèvent aucunement de la responsabilité de l'autorité concédante. Le Contrat emportera autorisation d'occupation du domaine public.
Identifiant interne : MOBHYLYS C13_CONCESSION
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24111600 Hydrogène, 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution, 63712600 Services de ravitaillement de véhicules, 45223720 Travaux de construction de stations-services, 45255800 Travaux de construction d'unités de production de gaz, 09332000 Installation solaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : BP 113
Ville : Lyon Saint Exupéry Aéroport
Code postal : 69125
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 15/06/2026
Durée : 258 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 180 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Identification du projet : Programme HORIZON / JTI-CLEANH2-2023-06-01 Programme CEF 2 TRANSPORT / ALTERNATIVE FUELS INFRASTRUCTURE FACILITY 2024 Voir le complément de publicité téléchargeable à l'adresse indiquée dans le présent avis
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Critères tels que mentionnés dans le complément de publicité téléchargeable à l'adresse http://lyonaeroports.emarchespublics.com/
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l’adresse suivante : https://lyonaeroports.e-marchespublics.com/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://lyonaeroports.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 15/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution de la concession sont définies dans le complément de publicité téléchargeable à l'adresse indiquée dans le présent avis
Facturation en ligne : Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat (ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 (article 5 à 8) et décret n°2009-14 du 27 novembre 2009, article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile). - Référé contractuel dans le délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 (articles 11 à 21) et décret n°2009-14 du 27 novembre 2009, article 1441-1 et suivants du Code de procédure civile) - Recours au fond en nullité du contrat dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance de la concession
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Aéroports de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Aéroports de Lyon
Numéro d’enregistrement : 493425136
Adresse postale : BP 113
Ville : Lyon Saint Exupéry Aéroport
Code postal : 69125
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Agnès CHOLLET
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 602016001
Adresse internet : https://www.lyonaeroports.com/
Profil de l’acheteur : https://lyonaeroports.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 Rue Servient
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 72 60 70 12
Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 664a282a-b7b7-4fe9-99fa-cbf806d40666 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 19
Date d’envoi de l’avis : 13/05/2025 17:10:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 313467-2025
Numéro de publication au JO S : 93/2025
Date de publication : 15/05/2025
