REVISION DU SAGE DE LA MAULDRE (78).

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-96498


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et ses Affluents (COBAHMA)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : REVISION DU SAGE DE LA MAULDRE (78)
Description : REVISION DU SAGE DE LA MAULDRE (78)
Identifiant de la procédure : db0c5c4b-63e9-49ca-acce-239a9c8863bb
Identifiant interne : M2025-01_REVISION-SAGE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Maule
Code postal : 78580
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le lieu d'exécution des prestations est le territoire du SAGE de la Mauldre dans le département des Yvelines (78)

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le marché comporte une tranche ferme (TF) et quatre tranches optionnelles (TO) au sens de l'article R2113-4 du Code de la Commande Publique. Le marché ne présente pas de variante obligatoire. Le pouvoir adjudicateur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le marché ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : REVISION DU SAGE DE LA MAULDRE (78)
Description : REVISION DU SAGE DE LA MAULDRE (78)
Identifiant interne : M2025-01_REVISION-SAGE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Maule
Code postal : 78580
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : e lieu d'exécution des prestations est le territoire du SAGE de la Mauldre dans le département des Yvelines (78).

5.1.3 Durée estimée
Durée : 40 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration du candidat (type formulaire DC2) : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponible.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Déclaration du candidat (type formulaire DC1). Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique (incluse dans le DC1).

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/10/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le marché est conclu sous la forme d'un marché composite correspondant pour partie à un marché à prix global et forfaitaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commandes. La partie accord-cadre concerne les réunions supplémentaires indiquées à l'acte d'engagement. Elle est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum global de 10 000 Euros HT.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et ses Affluents (COBAHMA)
Numéro d'enregistrement : 25780259500013
Département : Yvelines
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Comité du Bassin Hydrographique de la Mauldre et ses Affluents (COBAHMA)
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0676248538
Adresse internet : https://mauldre-cobahma.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780059
Département : Yvelines
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Versailles
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Adresse internet : https://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bef655e7-879d-4b1c-852f-c55561ddb35d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/08/2025 à 12:03
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025