Avis de marché
Département(s) de publication : 78
Annonce n° 25-95654
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental des Yvelines
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22780646000019
Ville : VERSAILLES
Code postal : 78012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 78
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1696677
Identifiant interne de la consultation : 20250773
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dcp / Stpa
Numéro de téléphone du contact : +33 139077878
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie). / Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique. Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. Nombre de cadres : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des travaux spécifiés : Liste détaillée des travaux équivalents exécutés (corps d'état et envergure) des 5 dernières années. Cette liste est accompagnée des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, dates, lieu d'exécution et précisions s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats de qualifications professionnelles, références de travaux détaillées correspondant à la qualification attendue attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Pour les travaux de désamiantage : Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante, Afnor Certification ou Global Certification « traitement de l'amiante ». Pour les travaux de démolition : Qualibat 1111 : Démolition - Déconstruction (technicité courante). Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 26/09/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 20%
Valeur environnementale : 10%
Prix : 70%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ECQUEVILLY - Travaux de démolition et dépollution d'un bâtiment
Code CPV principal - Descripteur principal : 45111100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Démolition et dépollution d'un bâtiment situé 2 rue du Parc à ECQUEVILLY
Lieu principal d'exécution du marché : 2, rue du Parc 78920 - Ecquevilly
Durée du marché (en mois) : 3
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Les visites à l'improviste ne sont pas autorisées. Se référer au règlement de consultation.
Une attestation de visite sera remise par l'acheteur à cet effet
Autres informations complémentaires : Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères suivants :
1. Capacités économiques et financières : Chiffres d'affaires
2. Capacités professionnelles et techniques : Moyens humains, techniques, références, qualifications et/ou tous documents justifiant de la capacité du candidat à réaliser les prestations.
Les offres son analysées et classées en fonction des critères indiqués au règlement de consultation.
2. Valeur technique (20 points)
- 2.1 : Méthodologie d'organisation (10 points) : Méthodologie d'organisation pour l'exécution, la coordination du chantier et pour respecter les délais d'exécution en termes de planning.
- 2.2 : Moyens humains (10 points) : Profil de l'interlocuteur dédié à l'opération (2 points). Personnels d'encadrement (nombre et profils) (2 points). Prévision des effectifs d'exécution selon les tâches à réaliser (6 points).
3. Valeur environnementale (10 points)
- 3.1 : Gestion des déchets (6 points) : Dispositions prises pour la gestion des déchets (tri et revalorisation des déchets de curage / processus de retrait des matériaux contenant des produits amiantés / démarche pour la démolition)
- 3.2 : Limitation des nuisances en site occupé (2 points) : Dispositions prises pour la limitation des nuisances liées au chantier, sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur (coupure réseau, volet informatif, communication…)
- 3.3 : Impact environnemental (2 points) : Dispositions prises pour limiter l'impact environnemental du chantier.
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans le contrat initial. Il s'agit dans le cadre du présent contrat de marchés publics de travaux similaires.
Voies et délais de recours
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Versailles - 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles cedex. Téléphone : 01 39 20 54 00.Courriel :
[email protected]
les informations relatives à la médiation sont indiquées dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/08/2025
