Avis de marché
Département(s) de publication : 27
Annonce n° 25-96236
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté d'agglomération Seine Eure
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20008945600012
Ville : LOUVIERS CEDEX
Code postal : 27405
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 27
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.eure.fr
Identifiant interne de la consultation : 25-CASE-0023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchespublics.eure.fr/entreprise
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : diplôme ou certification d'ornithologie d'au moins 1 des personnes dédiées aux prestations
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Moyens mis en oeuvre, relatifs aux prestations, pour la protection de l'environnement : réduction empreinte carbone et empreinte numérique,... : 5%
Prix des prestations : 45%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Suivi des oiseaux sur les sites Natura 2000 du territoire
Code CPV principal - Descripteur principal : 90710000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché : 1 Place Ernest Thorel 27405 - LOUVIERS CEDEX
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La signature électronique des documents n'est pas exigée.
Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le RC.
Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateforme
https://marchespublics.eure.fr.
Les sous-critères sont énoncés au règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025
