Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 25-95918
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Intercom de la Vire au Noireau
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Foncier de Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE DE REHABILITATION DE L'ANCIEN RELAIS DE POSTE EN ANTENNE DU CENTRE DE SANTE INTERCOMMUNAL A NOUES DE SIENNE (14)
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le maître d'ouvrage de l'opération, objet du présent marché, est le groupement de commande composé de l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPF Normandie), et l'Intercom de la Vire au Noireau dont le coordonnateur est: INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU 20 rue d'Aignaux 14 500 VIRE NORMANDIE Le coordonnateur a la charge de l'intégralité de la procédure de passation du marché au nom du groupement de commande. Chacun des membres du groupement signera et notifiera un marché distinct, avec le cocontractant retenu, à hauteur de ses besoins propres. Le Marché a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments de l'ancien relais de poste en antenne de Pôle de Santé à Noues de Sienne (14) Cette mission fera l'objet de deux marchés de maitrise d'oeuvre, selon la répartition suivante : - Sous maîtrise d'ouvrage EPF Normandie : Maîtrise d'oeuvre des travaux de clos et couvert des bâtiments existants - Sous maîtrise d'ouvrage Intercom de la Vire au Noireau : Maîtrise d'oeuvre des travaux d'aménagements intérieurs, VRD, aménagements extérieurs et construction neuve
Identifiant de la procédure : 1fd3d9e2-1cca-4e36-b89f-ff9eb9a0a246
Identifiant interne : CDC25006
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ancien relais de poste
Ville : Noues de sienne
Code postal : 14380
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire en phase "Offre". L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite seront disponibles dans le règlement de la consultation fourni en phase "Offres"
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : MISSION DE MAÎTRISE D'oeUVRE DE REHABILITATION DE L'ANCIEN RELAIS DE POSTE EN ANTENNE DU CENTRE DE SANTE INTERCOMMUNAL A NOUES DE SIENNE (14)
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le maître d'ouvrage de l'opération, objet du présent marché, est le groupement de commande composé de l'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPF Normandie), et l'Intercom de la Vire au Noireau dont le coordonnateur est: INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU 20 rue d'Aignaux 14 500 VIRE NORMANDIE Le coordonnateur a la charge de l'intégralité de la procédure de passation du marché au nom du groupement de commande. Chacun des membres du groupement signera et notifiera un marché distinct, avec le cocontractant retenu, à hauteur de ses besoins propres. Le Marché a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation des bâtiments de l'ancien relais de poste en antenne de Pôle de Santé à Noues de Sienne (14) Cette mission fera l'objet de deux marchés de maitrise d'oeuvre, selon la répartition suivante : - Sous maîtrise d'ouvrage EPF Normandie : Maîtrise d'oeuvre des travaux de clos et couvert des bâtiments existants - Sous maîtrise d'ouvrage Intercom de la Vire au Noireau : Maîtrise d'oeuvre des travaux d'aménagements intérieurs, VRD, aménagements extérieurs et construction neuve
Identifiant interne : S-PF-1690892
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Ancien relais de poste
Ville : Noues de sienne
Code postal : 14380
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/12/2025
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1690892
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 20/10/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1690892
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/09/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les modalités de financement pour le clos couvert des bâtiments existants sont les suivantes : - 37,5% du montant HT à la charge de la Région Normandie, - 37,5% du montant HT à la charge de l'E.P.F. Normandie, - 25% du montant HT à la charge de l'Intercom de la Vire au Noireau auquel s'ajoute la TVA correspondante. L'ensemble du financement pour les travaux d'aménagements intérieurs, VRD, aménagements extérieurs et construction neuve sera à la charge de l'Intercom de la Vire au Noireau
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : cf. ci-dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 5D716CE8-B37E-2D96-5A106F92697A1141
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes Intercom de la Vire au Noireau
Numéro d'enregistrement : 48872
Adresse postale : 20 rue d'Aignaux Vire
Ville : Vire Normandie
Code postal : 14500
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : GOURNEY-LECONTE Catherine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231696862
Télécopieur : 0231696865
Adresse internet :
http://agysoft.marches-publics.info
Profil de l'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 5D716D1B-F788-EAF4-D91CA441F9091E12
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Intercom de la Vire au Noireau
Numéro d'enregistrement : 5D716D5F-BE4A-219D-69707FA486403225
Adresse postale : 20 rue d'Aignaux
Ville : Vire Normandie
Code postal : 14500
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231666655
Profil de l'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Etablissement Public Foncier de Normandie
Numéro d'enregistrement : 5D716D83-F1E6-068C-E1741BC52FC7D535
Adresse postale : Carré Pasteur 5 rue Montaigne
Ville : Rouen
Code postal : 76178
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235637732
Profil de l'acheteur :
http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 3a335807-501d-46e1-881e-83e6c1aad93a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/08/2025 à 10:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025
