Evaluation ex post des Programmes de Développement Rural en Région Hauts-de-France, Pays de Loire et Normandie - Programmation FEADER 2014-2022.

Avis de marché
Département(s) de publication :14, 50, 27, 61, 76
Annonce n° 25-94885


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : REGION NORMANDIE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Evaluation ex post des Programmes de Développement Rural en Région Hauts-de-France, Pays de Loire et Normandie - Programmation FEADER 2014-2022
Description : Ce marché vise à : Apprécier si les objectifs, les résultats et les impacts des PDR ont été atteints, à juger de l'efficacité et de l'efficience des interventions et à mesurer leur contribution à la stratégie de l'Union Européenne et de la PAC, dans les limites de l'obligation réglementaire. Construire des recommandations pour améliorer la mise en oeuvre des dispositifs en cours ainsi que la conception et la qualité du programme à venir post 2027. La présente consultation est passée en groupement de commandes. Les membres de ce groupement de commandes sont la Région Normandie (coordonnateur), la Région Hauts-de-France et la Région Pays de Loire. L'exécution des marchés appartiendra ensuite à chaque membre du groupement pour la partie technique et financière le concernant
Identifiant de la procédure : e7b9b282-d3fb-4c53-9b37-cc0b38cc901a
Identifiant interne : 2025-ETU-DFAP-0104
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Région Hauts de France - 59555 Lille Région Pays de la Loire - 44000 Nantes Région Normandie
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 3 phases : Phase 1 - Elaboration de la note de cadrage de la mission Phase 2 - Collecte des indicateurs et réponses aux questions évaluatives conformément aux exigences du format Sfc Phase 3 - Rédaction des conclusions et des préconisations pour chacune des questions évaluatives ainsi que des synthèses communicantes La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2025-Etu-Dfap-0104 Le marché débute à sa date de notification jusqu'à la validation du dernier livrable qui devra intervenir avant le 31/10/2026 (date butoir)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Evaluation ex post des Programmes de Développement Rural en Région Hauts-de-France, Pays de Loire et Normandie - Programmation FEADER 2014-2022
Description : Ce marché vise à : Apprécier si les objectifs, les résultats et les impacts des PDR ont été atteints, à juger de l'efficacité et de l'efficience des interventions et à mesurer leur contribution à la stratégie de l'Union Européenne et de la PAC, dans les limites de l'obligation réglementaire. Construire des recommandations pour améliorer la mise en oeuvre des dispositifs en cours ainsi que la conception et la qualité du programme à venir post 2027. La présente consultation est passée en groupement de commandes. Les membres de ce groupement de commandes sont la Région Normandie (coordonnateur), la Région Hauts-de-France et la Région Pays de Loire. L'exécution des marchés appartiendra ensuite à chaque membre du groupement pour la partie technique et financière le concernant
Identifiant interne : S-PF-1696329

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79419000 Services de conseil et d'évaluation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Région Hauts de France - 59555 Lille Région Pays de la Loire - 44000 Nantes Région Normandie
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 22/12/2025
Durée : 11 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1696329
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1696329
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/09/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire actualisable. Avance de 5,00 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'étude porte sur les Programmes de Développement Rural (PDR) du FEADER 2014-2022 des régions Hauts-de-France, Pays de Loire et Normandie. Chaque région sera responsable de l'exécution financière du marché pour la part la concernant selon les modalités définies dans la convention constitutive du groupement de commandes. Ce marché bénéficiera d'un soutien du Fonds Européen pour l'Agriculture et le Développement Rural (règlement délégué UE 2019/1867 de la Commission du 28/08/2019). La date de démarrage au 22/12/2025 est estimative. Le marché débute à sa date de notification jusqu'à validation du dernier livrable
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CFDECCCE-913F-8E8B-FC2A252610E13E9C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : REGION NORMANDIE
Numéro d'enregistrement : 85653
Adresse postale : Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14035
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Région Normandie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231069815
Adresse internet : http://marches-publics.info
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : CFDECD00-D8B0-3711-0826309A1034F761
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : CFDECD22-D2EF-E7C5-032978E4E4BEE56A
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8fdee7c9-1549-4faf-86dc-78ace4c1e224 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/08/2025 à 16:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/08/2025