Etude de caractérisation des encombrants - relance.

Avis de marché
Département(s) de publication :14, 61, 27, 76, 50
Annonce n° 25-96136


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat pour la valorisation et l'élimination des déchets de l'agglomération caennaise
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté Urbaine Caen la Mer
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

1.1 Acheteur
Nom officiel : SMICTOM de la bruyère
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Pays de Falaise
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Etude de caractérisation des encombrants - relance
Description : Etude de caractérisation des encombrants - relance Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date de commencement indiquée dans le présent avis est prévisionnelle. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : 88342c49-43cb-424d-9d0c-aa9eb4b03ef8
Identifiant interne : D25SYV03-R
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire du Syvedac et tel que défini dans chaque Cctp en fonction des prestations commandées
Ville : Colombelles
Code postal : 14460
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Etude de caractérisation des encombrants - relance
Description : Etude de caractérisation des encombrants - relance Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La date de commencement indiquée dans le présent avis est prévisionnelle. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interne : S-PF-1697462

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Sur le territoire du Syvedac et tel que défini dans chaque Cctp en fonction des prestations commandées
Ville : Colombelles
Code postal : 14460
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_eRGcE07tDN
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 30/09/2025 à 13:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2026. Cette période correspond à la période initiale de l'accord-cadre. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 680F070D-AE49-6E13-D31E7EBD8A0FBDBC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise
Numéro d'enregistrement : 70284
Adresse postale : 9 Rue Francis De Pressense
Ville : Colombelles
Code postal : 14460
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231284003
Adresse internet : https://www.syvedac.org/
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 680F072E-9C81-8C17-0DB3A78BDA504E47
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 680F0740-9001-FF6D-AC1AC212BF29AD04
Adresse postale : 3, rue Arthur Leduc
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231707272
Télécopieur : 0231524217
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Syndicat pour la valorisation et l'élimination des déchets de l'agglomération caennaise
Numéro d'enregistrement : 680F0750-A160-BA2E-973A7D5D446AAF05
Adresse postale : Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise 9 rue F. de Pressensé
Ville : Colombelles
Code postal : 14460
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Service passation des contrats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231394000
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Communauté Urbaine Caen la Mer
Numéro d'enregistrement : 680F0761-EA53-B286-E1997D5145A8CD5D
Adresse postale : Cu Caen la mer 16 Rue Rosa Parks, Cs 52700
Ville : Caen
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Service passation des contrats
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231394000
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007
Nom officiel : Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge
Numéro d'enregistrement : 680F0771-A520-5E0E-E58B2084EC487E5E
Adresse postale : Communauté de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge Rue des entreprises
Ville : Dives sur Mer
Code postal : 14160
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231394000
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008
Nom officiel : SMICTOM de la bruyère
Numéro d'enregistrement : 680F0781-E697-2FC3-C9D66092F866FC17
Adresse postale : Smictom de la bruyère Cd 132 A
Ville : Gouvix
Code postal : 14680
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231394000
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009
Nom officiel : Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Numéro d'enregistrement : 680F0790-C73F-F9C8-9EF5A190ED9AB7B2
Adresse postale : Lisieux Normandie Ca 11 Place François Mitterrand Cs 26020
Ville : Lisieux cedex
Code postal : 14100
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231394000
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010
Nom officiel : Communauté de Communes Pays de Falaise
Numéro d'enregistrement : 680F07A0-922E-7C9F-27BD45D3005513D7
Adresse postale : Communauté de Communes Pays de Falaise Za de Guibray, rue de l'Industrie
Ville : Falaise
Code postal : 14700
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231394000
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 508a77e2-4cf4-4b66-b3d9-8e1abb2aa960 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/08/2025 à 15:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025