France: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Prestations de déménagement pour les ORCOD-IN
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de déménagement pour les ORCOD-IN
Description: Conformément à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, la présente consultation fait
l'objet d'une procédure formalisée en raison du motif suivant : La valeur estimée du besoin est supérieure aux seuils
européens. La procédure formalisée appliquée est la suivante : procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles
L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du code de la commande publique. Conformément aux articles L2125-1 et R2191-17 et
suivants du Code de la commande publique, la présente consultation concerne la mise en place de 2 accords-cadres
mono-à bons de commande. La nature des accords-cadres est la suivante : marché de service au sens de l'article
L. 1111-4 du code de la commande publique. Sauf stipulations contraires mentionnées dans le Cahier des Clauses
Administratives Particulières, les marchés publics sont soumis aux stipulations du Cahier des Clauses Administratives
Générales applicables aux marchés publics suivants : marchés publics de fournitures courantes et de services.
Conformément aux articles L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché projeté est alloti en 2 lots : =>
LOT N°1 : Service de déménagement - ORCOD-IN de Grigny => LOT N°2 : Services de déménagement - ORCOD-IN
de Clichy-sous-Bois, Villepinte et Mantes-La-Jolie
Identifiant de la procédure: efe7660e-736c-4cf5-af82-c6d1e4d81514
Identifiant interne: ORCOD202507
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Services de déménagement - ORCOD-IN de Grigny
Description: L'objet du présent lot est l'exécution de prestations de déménagement sur l'ORCOD-IN de Grigny. Le
présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande émis dans les conditions suivantes : - Sans
montant minimum, - Avec un montant maximal de 500 000 Euros HT sur 2 ans. Les prestations seront exécutées
selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France, par l'émission de bons de commande successifs
notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché. La durée de chaque accord-cadre est de 2 ans
à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits une fois par tacite reconduction sans que leur durée
totale n'excède 4 ans à compter de leur date de notification. En cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la décision
du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre. La
reconduction du marché emporte reconduction de ses caractéristiques principales (durée, conditions d'exécution,
montant, etc.).
Identifiant interne: Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE :
Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse
suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef ORCOD202507. MODIFICATION DU
DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 17 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se
réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres,
des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du
dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté
à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN
COURS DE CONSULTATION : Cf. article 18 du RC. Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à
la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il
sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de
dématérialisation. La demande devra parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la
réception des offres, pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes
jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la
procédure. Les candidats peuvent se procurer les C.C.A.G. et C.C.T.G. cités dans le marché auprès de la direction
des journaux officiels. SOUMISSIONNAIRES APPARTENANT A UN MEME GROUPE : Cf. article 8 du RC. Les
soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les
éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens ; - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils
appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation
financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les
soumissionnaires sont autonomes et indépendants. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. article 7 du
RC. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes : - Candidature sous la forme
individuelle. - Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article
R. 2142-21-1° du code de la commande publique, le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter
pour le marché public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité
de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA
CANDIDATURE : Cf. article 10.1 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout
candidat à la présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants : Pour chaque
lot, le dossier candidature devra comporter les éléments suivants : - Une déclaration sur l'honneur attestant que le
candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion au marché public. - Une déclaration de candidature présentant
les renseignements suivants : => Descriptif des moyens techniques et humains du candidat ; => Qualifications
professionnelles requises pour l'exercice de la mission ou équivalents - Une déclaration attestant de l'aptitude
administrative à exercer la profession de déménagement. (L'autorisation administrative d'exercer la profession
de déménagement sera demandée avant l'attribution). - Être répertorié sur le site du Ministère de la Transition
écologique et solidaire : https://www.ecologie.gouv.fr/liste-des-entreprises-inscrites-au-registre-electronique-national-
des-entreprises-transport-route-et => Les références du candidat à savoir : Au minimum 5 références dans le
domaine du marché reflétant une expérience avérée conformément au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019.
Si les candidats ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils
possèdent la capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications…). Cette exigence
concerne les 2 lots. => Les capacités économiques et financières du candidat : - Une déclaration indiquant le chiffre
d'affaires global du candidat et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles.
- Une attestation d'assurance en responsabilité civile et risques professionnels L'appréciation des éléments de
capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque
membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. DOCUMENTS A
PRODUIRE POUR L'OFFRE : Cf. article 10.2 du RC. MODALITES D'EXAMEN DES OFFRES: Cf. article 13 du RC
VISITE EN COURS DE CONSULTATION: Cf. article 16 du RC. Une visite obligatoire des sites sera organisée en
présence du pouvoir adjudicateur. A l'issue de la visite, il sera transmis une attestation signée du Pouvoir adjudicateur.
Aucune visite ne pourra être réalisée en dehors des dates prévues ci-après. Pour effectuer la visite, les candidats
devront adresser leur demande, à la personne indiquée ci-dessous en précisant le nombre, l'identité et un numéro de
portable permettant de joindre les participants à la visite. Il est à noter que deux personnes maximums, par entreprise,
pourront participer à la visite. A l'issue de la visite, le Pouvoir adjudicateur remettra au candidat une attestation de
visite. Cette attestation sera à fournir lors du dépôt de l'offre. Date de la visite : le lundi 8 septembre 2025 à 9h30
Adresse de la visite : 1 Avenue des Sablons 91350 Grigny Pour effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser
à Mélodie VERTUEUX - 01.81.70.59.04 -
[email protected] - précisant le nombre et l'identité des participants à la
visite. Aucune revendication liée à la méconnaissance des lieux ne pourra être opposée au pouvoir adjudicateur lors
de l'exécution du marché. Il est de surcroit établi que tous les éléments visibles ou identifiables lors de la visite du site
sont réputés connus par le candidat et ne pourront motiver une remise en cause du prix global et forfaitaire ou des
prix unitaires après passation du marché (identification et anticipation des éventuelles problématiques, gestion des
accès en phase chantier, etc…).
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : Mémoire technique sur 45 points : Critère 1 : Adéquation des moyens aux
caractéristiques de la mission sur 15 points, -Sous critère n°1 : L'expérience des agents mobilisés sur 4 points
-Sous critère n°2 : Le nombre de camions mis à disposition par le candidat sur 4 points -Sous critère n°3 :
Le nombre d'élévateurs mis à disposition par le candidat sur 4 points -Sous critère n°4 : Lieu de stockage
intermédiaire pour chaque site sur 3 points Critère 2 : Conditions de réussite des missions sur 20 points, -Sous
critère n°1 : Procédure mise en place pour intervenir dans les délais sur 6 points -Sous critère n°2 : Méthodologie
générale pour chaque étape des prestations sur 9 points -Sous critère n°3 : Approche méthodologique pour la
mise en oeuvre des procédures d'urgence sur 2 points -Sous critère n°4 : L'approche méthodologique de chaque
mission sur 3 points Critère 3 : Présentation des aspects environnementaux sur 10 points, -Sous critère n°1 :
Qualité des véhicules sur 3 points -Sous critère n°2 : Formation à l'écoconduite sur 2 points -Sous critère n°3 :
Gestion des déchets issus du déménagement sur 3 points -Sous critère n°4 : Engagement dans le programme
EVE (dispositif CO#) ou toute démarche équivalente sur 2 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix sur 55 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: MODALITES FINANCIERES : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes
de paiement dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les
conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1
et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification
de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai
de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal
administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et
R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce
recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article
L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Services de déménagement - ORCOD-IN de Clichy-sous-Bois, Villepinte et Mantes-la-Jolie
Description: L'objet du présent lot est l'exécution de prestations de déménagement pour les ORCOD-IN de Clichy-
sous-Bois, Villepinte et Mantes-la-Jolie. Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
émis dans les conditions suivantes : - Sans montant minimum, - Avec un montant maximal de 600 000 Euros HT
sur 2 ans. Les prestations seront exécutées selon les besoins de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France, par
l'émission de bons de commande successifs notifiés au titulaire et ce jusqu'au dernier jour de validité du marché.
La durée de chaque accord-cadre est de 2 ans à compter de sa date de notification. Ils pourront être reconduits
une fois par tacite reconduction sans que leur durée totale n'excède 4 ans à compter de leur date de notification. En
cas de non-reconduction de l'accord-cadre, la décision du pouvoir adjudicateur devra être notifiée au titulaire par
courrier deux mois avant l'échéance de l'accord-cadre. La reconduction du marché emporte reconduction de ses
caractéristiques principales (durée, conditions d'exécution, montant, etc.).
Identifiant interne: Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE :
Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats par voie dématérialisée à l'adresse
suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise avec le mot clef ORCOD202507. MODIFICATION DU
DOSSIER DE CONSULTATION : Cf. article 17 du Règlement de Consultation (RC). Le pouvoir adjudicateur se
réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres,
des modifications de détails au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du
dossier modifié sans pouvoir élever de quelconque réclamation à ce sujet. Le délai ci-dessus fixé sera décompté
à partir de la date de mise en ligne des documents modifiés. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES EN
COURS DE CONSULTATION : Cf. article 18 du RC. Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à
la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il
sera possible d'adresser les demandes au service marchés directement sur la messagerie de la plateforme de
dématérialisation. La demande devra parvenir au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la
réception des offres, pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes
jugées tardives n'engagent pas le maître d'ouvrage et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la
procédure. Les candidats peuvent se procurer les C.C.A.G. et C.C.T.G. cités dans le marché auprès de la direction
des journaux officiels. SOUMISSIONNAIRES APPARTENANT A UN MEME GROUPE : Cf. article 8 du RC. Les
soumissionnaires appartenant à un même groupe et souhaitant remettre des offres séparées, doivent transmettre les
éléments suivants : - Une déclaration indiquant leurs liens ; - Un organigramme du groupe de sociétés auxquels ils
appartiennent avec les informations jugées utiles en fonction du secteur d'activité considéré (niveau de participation
financière, structure décisionnelle etc.). Ces éléments permettront au pouvoir adjudicateur de déterminer si les
soumissionnaires sont autonomes et indépendants. PRESENTATION DES CANDIDATURES : Cf. article 7 du RC. Les
candidats peuvent présenter leur candidature sous les formes suivantes : - Candidature sous la forme individuelle.
- Candidature sous forme de groupement (solidaire ou conjoint). Toutefois, en application de l'article R. 2142-21-1°
du code de la commande publique, le règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché
public visé par la présente consultation plusieurs candidatures en agissant à la fois : - En qualité de candidat
individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. DOCUMENTS A PRODUIRE POUR LA CANDIDATURE :
Cf. article 10.1 du RC. Conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, tout candidat à la
présente consultation doit produire à l'appui de sa candidature les documents suivants : Pour chaque lot, le dossier
candidature devra comporter les éléments suivants : - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre
dans aucun des cas d'exclusion au marché public. - Une déclaration de candidature présentant les renseignements
suivants : => Descriptif des moyens techniques et humains du candidat ; => Qualifications professionnelles requises
pour l'exercice de la mission ou équivalents - Une déclaration attestant de l'aptitude administrative à exercer
la profession de déménagement. (L'autorisation administrative d'exercer la profession de déménagement sera
demandée avant l'attribution). - Être répertorié sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire :
https://www.ecologie.gouv.fr/liste-des-entreprises-inscrites-au-registre-electronique-national-des-entreprises-
transport-route-et => Les références du candidat à savoir : Au minimum 5 références dans le domaine du marché
reflétant une expérience avérée conformément au 2° de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019. Si les candidats
ne disposent pas de références ou de peu de références, ils devront prouver par tout moyen qu'ils possèdent la
capacité d'exécuter le marché (capacités techniques, professionnelles, certifications…). Cette exigence concerne
les 2 lots. => Les capacités économiques et financières du candidat : - Une déclaration indiquant le chiffre d'affaires
global du candidat et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les 3 derniers exercices disponibles. - Une
attestation d'assurance en responsabilité civile et risques professionnels L'appréciation des éléments de capacités
professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre
du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. DOCUMENTS A PRODUIRE
POUR L'OFFRE : Cf. article 10.2 du RC. MODALITES D'EXAMEN DES OFFRES: Cf. article 13 du RC VISITE EN
COURS DE CONSULTATION: Cf. article 16 du RC Une visite obligatoire des sites sera organisée en présence du
pouvoir adjudicateur. A l'issue de la visite, il sera transmis une attestation signée du Pouvoir adjudicateur. Aucune
visite ne pourra être réalisée en dehors des dates prévues ci-après. Pour effectuer la visite, les candidats devront
adresser leur demande, à la personne indiquée ci-dessous en précisant le nombre, l'identité et un numéro de portable
permettant de joindre les participants à la visite. Il est à noter que deux personnes maximums, par entreprise, pourront
participer à la visite. A l'issue de la visite, le Pouvoir adjudicateur remettra au candidat une attestation de visite. Cette
attestation sera à fournir lors du dépôt de l'offre. Date de la visite : le jeudi 11 septembre 2025 à 9h30 Adresse de la
visite : 3 Allée Maurice Audin, 93390 Clichy-sous-Bois Pour effectuer cette visite, les candidats devront s'adresser à
Laurent ZAPP - 06.64.06.46.82-
[email protected] précisant le nombre et l'identité des participants à la visite. Aucune
revendication liée à la méconnaissance des lieux ne pourra être opposée au pouvoir adjudicateur lors de l'exécution
du marché. Il est de surcroit établi que tous les éléments visibles ou identifiables lors de la visite du site sont réputés
connus par le candidat et ne pourront motiver une remise en cause du prix global et forfaitaire ou des prix unitaires
après passation du marché (identification et anticipation des éventuelles problématiques, gestion des accès en phase
chantier, etc…).
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique : Mémoire technique sur 45 points : Critère 1 : Adéquation des moyens aux
caractéristiques de la mission sur 15 points, -Sous critère n°1 : L'expérience des agents mobilisés sur 4 points
-Sous critère n°2 : Le nombre de camions mis à disposition par le candidat sur 4 points -Sous critère n°3 :
Le nombre d'élévateurs mis à disposition par le candidat sur 4 points -Sous critère n°4 : Lieu de stockage
intermédiaire pour chaque site sur 3 points Critère 2 : Conditions de réussite des missions sur 20 points, -Sous
critère n°1 : Procédure mise en place pour intervenir dans les délais sur 6 points -Sous critère n°2 : Méthodologie
générale pour chaque étape des prestations sur 9 points -Sous critère n°3 : Approche méthodologique pour la
mise en oeuvre des procédures d'urgence sur 2 points -Sous critère n°4 : L'approche méthodologique de chaque
mission sur 3 points Critère 3 : Présentation des aspects environnementaux sur 10 points, -Sous critère n°1 :
Qualité des véhicules sur 3 points -Sous critère n°2 : Formation à l'écoconduite sur 2 points -Sous critère n°3 :
Gestion des déchets issus du déménagement sur 3 points -Sous critère n°4 : Engagement dans le programme
EVE (dispositif CO#) ou toute démarche équivalente sur 2 points
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix sur 55 points.
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 55
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: MODALITES FINANCIERES : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours.
Les prix sont révisables. Les modalités sont détaillées dans le CCAP. Le titulaire pourra présenter des demandes
de paiement dans les conditions fixées au CCAP. Le titulaire pourra bénéficier d'une avance versée dans les
conditions fixées au CCAP. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1
et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification
de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.
En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai
de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal
administratif susmentionnée ci-avant. En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et
R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce
recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article
L.521-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Etablissement
Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Organisation qui traite les offres: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Public Foncier Ile-de-France
Numéro d'enregistrement: 49512000800026
Adresse postale: 4-14 RUE FERRUS
Ville: PARIS
Code postal: 75014
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats Publics et des Moyens Généraux
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 1 40 78 90 90
Adresse internet: https://www.epfif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: f598dc31-893a-40c1-a803-eeec087f2f1f - 07
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/08/2025 15:45 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
Accès au profil acheteur
