Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-96288
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Prestations de testing des offres de logement en location dans le parc privé
Lieu d'exécution : Territoire de la Métropole de Lyon, 69000 Lyon
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Marché à prix forfaitaire d'une durée de 8 mois conclu à compter du mois d'octobre 2025 (date prévisionnelle de notification)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Montant estimatif du marché : 45 000 euros HT
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
8 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours.
- Prix révisable par application d'une formule
- Avance (articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R.2191-3 à R.2191-19 Ccp),
- Acomptes (articles L.2191-4 et R.2191-20 à R.2191-22 Ccp)
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Sans objet
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/09/2025 à 17:00
Délai minimum de validité des offres : 30 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marchespublics.grandlyon.com
Code NUTS : FRK26
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 20 sept. 2025
Lieu : Locaux de la Métropole de Lyon
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0487635000 Fax : 0487635250Mel :
[email protected]
Web :
http://www.telerecours.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
Tél : 0478141010 Fax : 0478141065Mel :
[email protected]
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
Métropole de Lyon : Service commande publique
Adresse : 20 rue du Lac, 69003 Lyon
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
http://www.marchespublics.grandlyon.com
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025
