Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-96387
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18690155900119
Ville : LYON CEDEX 07
Code postal : 69007
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2837784?orgAcronyme=d4t
Identifiant interne de la consultation : 2025-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : MARCO
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 472712634
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Certificats de qualification professionnelle : le candidat devra apporter les justificatifs permettant de vérifier qu'il est habilité à exécuter le marché au regard de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
? Références de service ou fournitures similaires : Conformément à leurs règles déontologiques, présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le type de destinataire (public ou privé),
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance juridique à élaboration et à la négociation de dossiers de consultation des marchés publics de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Chez le titualire et parfois dans les locaux du siège de l'agence de l'eau à Lyon 7
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 50000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2025
