Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-93285
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : UniHA GCS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes
Description : Sélection de plusieurs opérateurs économiques pour la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels des établissements hospitaliers adhérents au GCS UniHA
Identifiant de la procédure : e1beba76-4536-4a17-9ff4-557dcf370a87
Identifiant interne : M_3257
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés en annexe 1 du CCAP (Liste des membres du groupement de commandes) et en annexe 2 (Liste des membres de la centrale d'achat en tant qu'ils ne sont pas déjà membres du groupement de commandes)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum en volume de 250 marchés subséquents. Le nombre d'attributaires de l'accord cadre est de 10, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Désignation du commissaire aux comptes pour la certification des comptes
Description : Sélection de plusieurs opérateurs économiques pour la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes qui recouvre la certification des comptes annuels des établissements hospitaliers adhérents au GCS UniHA
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212100 Services d'audit financier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés en annexe 1 du CCAP (Liste des membres du groupement de commandes) et en annexe 2 (Liste des membres de la centrale d'achat en tant qu'ils ne sont pas déjà membres du groupement de commandes)
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le contrat est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Le nombre d'attributaires de l'accord cadre est de 10. Les 10 meilleures offres seront retenues, sous réserve d'une concurrence suffisante et que la note technique obtenue soit supérieure à 45/70. Les titulaires de l'accord-cadre sont remis en concurrence par chaque établissement bénéficiaire.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 1 : Adaptation de la méthodologie au contexte hospitalier public
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère 2 : Composition et expérience des équipes présentées
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Critère 3 financier : Le prix sera apprécié sur la base d'une comparaison des forfaits renseignés dans l'annexe financière.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2834004&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2834004&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (Art L551-1 et s. du CJA) Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA) Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : UniHA GCS
Numéro d'enregistrement : 13000222300027
Adresse postale : 83 Boulevard Marius Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 240846028
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d'achat qui passe des marchés publics ou conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à d'autres acheteurs
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON
Numéro d'enregistrement : 176900005800015
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : de1d575d-c840-4471-86d5-0fdd3779ed1e - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/08/2025 à 16:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2025
