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540793-2025
540793-2025 - Mise en concurrence
France – Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration – ACCORD-CADRE RELATIF À LA CONCEPTION, REALISATION, FOURNITURE, LIVRAISON DE SKIDS POUR LES SERVICES PUBLICS DE CHAUFFAGE URBAIN EXPLOITES PAR DALKIA ET SES FILIALES
OJ S 157/2025 19/08/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DALKIA SA
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BELENA
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : BERJALIA
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CLERVIA
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CLUSES ENERGIE
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DALKIA CHAUFFAGE URBAIN D'ALLEVARD - DCUA
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : DIJON ENERGIES
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ECLYDE
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ENERGIES NEVERS AGGLOMERATION
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ENERG'ISS
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : FAVERGES ENERGIES
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : M.E.V.I.A.
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : MONTCHOVET ENERGIES
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ROANNE ENERGIES
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SCEVIA
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : STE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : STELVIA
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SFT
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : TERA - Thonon Énergies Renouvelables Avenir
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SOCIETE THERMIQUE DE ROYAT - STR
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VAULX EN VELIN VILLEURBANNE ENERGIES
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VENISSIEUX ENERGIES
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : VALSERHONE CHALEUR
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Valserhône Énergies Renouvelables Avenir
Adresse électronique :
[email protected]
Activité de l’entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF À LA CONCEPTION, REALISATION, FOURNITURE, LIVRAISON DE SKIDS POUR LES SERVICES PUBLICS DE CHAUFFAGE URBAIN EXPLOITES PAR DALKIA ET SES FILIALES
Description : La consultation a pour but la passation d'un accord cadre à bon de commande sur la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison, des skids pour les sous-stations des réseaux de chauffage urbain exploité par DALKIA et ses filiales sur la région CENTRE EST.
Identifiant de la procédure : d4728283-bc1f-437e-89b6-3950dde94ce2
Identifiant interne : AC SKID 2025
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Région Bourgogne et Auvergne Rhône-Alpes
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF À LA CONCEPTION, REALISATION, FOURNITURE, LIVRAISON DE SKIDS POUR LES SERVICES PUBLICS DE CHAUFFAGE URBAIN EXPLOITES PAR DALKIA ET SES FILIALES - LOT 2 : Rhône-Alpes
Description : La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande portant sur la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison de skids pour les sous-stations des réseaux de chauffage urbain exploité par Dalkia et ses filiales sur la région Rhône-Alpes (Excepté le département de la Loire ) . L'accord-cadre comprendra notamment : 1/ les notes de calculs, plans et tous documents nécessaires à l'exécution du marche ; 2/ la fourniture et la livraison des équipements (échangeurs, compteur d'énergie, vannes de régulation, etc.) ; 3/ leur assemblage en SKID en usine ; 4/ les essais (mise en eau, épreuves de pression) des skids en usine ; 5/ le transport et la livraison des skids sur un lieu de stockage défini par le Maître d'Ouvrage ; 6/ la reprise de conformité en cas de VCI du compteur d'énergie non conforme dû à la conception ; 7/ la production des dossiers des ouvrages exécutés (DOE). Le volume estimé annuel est d'environ 80 skids. Le volume estimé sur la durée du Marché (3 + 2+ 2 ans) est de 560 skids En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.
Identifiant interne : ACBC SKID 2025 lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
Options :
Description des options : Le cas échéant les options seront définies dans le DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Villeurbanne
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce lot concerne les besoins de la région Rhone Alpes ( sans le département de la Loire 42 )
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 7 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 fois 2 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 12 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : PROCEDURE NEGOCIEE : Procédure avec négociation passée en application des articles R.2161-21 à R2161-23, et R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du Code de la commande publique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : CHIFFRE D'AFFAIRES - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global minimal : 4 000 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : CHIFFRE D'AFFAIRES - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : SANTE FINANCIERE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : RESPONSABILIE CIVILE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC). Garanties minimales avant et après réception : 1 million d'euros par sinistre et par an pour les dommages matériels, et 300 000 euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : EFFECTIF - Pour que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Déclaration indiquant les effectifs moyens pour chacune des trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : RÉFÉRENCES - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit la liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : MOYENS TECHNIQUES - Afin que sa capacité technique puisse être évaluée, le candidat fournit la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose en adéquation avec les besoins du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères d'attribution sont indiqué dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22929_1113637.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront définies dans le DCE.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un co-traitant ou un sous-traitant), le candidat doit : 1) apporter la preuve que l'opérateur économique met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2) produire pour l'opérateur économique concerné : a) au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b) pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Montage financier : Le montage financier sera défini dans les documents de la consultation. Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF À LA CONCEPTION, REALISATION, FOURNITURE, LIVRAISON DE SKIDS POUR LES SERVICES PUBLICS DE CHAUFFAGE URBAIN EXPLOITES PAR DALKIA ET SES FILIALES - LOT 1 : Bourgogne
Description : La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande portant sur la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison de skids pour les sous-stations des réseaux de chauffage urbain exploité par Dalkia et ses filiales sur la région Bourgogne . L'accord-cadre comprendra notamment : 1/ les notes de calculs, plans et tous documents nécessaires à l'exécution du marché ; 2/ la fourniture et la livraison des équipements (échangeurs, compteur d'énergie, vannes de régulation, etc.) ; 3/ leur assemblage en SKID en usine ; 4/ les essais (mise en eau, épreuves de pression) des skids en usine ; 5/ le transport et la livraison des skids sur un lieu de stockage défini par le Maître d'Ouvrage ; 6/ la reprise de conformité en cas de Vérification Initiale (VI) du compteur d'énergie non conforme dû à la conception ; 7/ la production des dossiers des ouvrages exécutés (DOE). Le volume estimé annuel est d'environ 40 skids. Le volume estimé sur la durée du Marché (3 + 2 + 2 ans) est de 280 skids. En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.
Identifiant interne : ACBC SKID 2025 lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
Options :
Description des options : Le cas échéant les options seront définies dans le DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Villeurbanne
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce lot concerne les besoins de la région Bourgogne.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 7 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 fois 2 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : PROCEDURE NEGOCIEE : Procédure avec négociation passée en application des articles R.2161-21 à R2161-23, et R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du Code de la commande publique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : CHIFFRE D'AFFAIRES - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global minimal : 4 000 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : CHIFFRE D'AFFAIRES - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : SANTE FINANCIERE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : RESPONSABILIE CIVILE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC). Garanties minimales avant et après réception : 1 million d'euros par sinistre et par an pour les dommages matériels, et 300 000 euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : EFFECTIF - Pour que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Déclaration indiquant les effectifs moyens pour chacune des trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : RÉFÉRENCES - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit la liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : MOYENS TECHNIQUES - Afin que sa capacité technique puisse être évaluée, le candidat fournit la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose en adéquation avec les besoins du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères d'attribution sont indiqué dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22929_1113637.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront définies dans le DCE.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un co-traitant ou un sous-traitant), le candidat doit : 1) apporter la preuve que l'opérateur économique met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2) produire pour l'opérateur économique concerné : a) au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b) pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Montage financier : Le montage financier sera défini dans les documents de la consultation. Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : ACCORD-CADRE RELATIF À LA CONCEPTION, REALISATION, FOURNITURE, LIVRAISON DE SKIDS POUR LES SERVICES PUBLICS DE CHAUFFAGE URBAIN EXPLOITES PAR DALKIA ET SES FILIALES - LOT 3 : Loire-Auvergne
Description : La consultation a pour objet la passation d'un accord -cadre mono attributaire à bons de commande portant sur la conception, la réalisation, la fourniture, la livraison de skids pour les sous-stations des réseaux de chauffage urbain exploité par Dalkia et ses filiales sur la région Loire-Auvergne. L'accord-cadre comprendra notamment : 1/ les notes de calculs, plans et tous documents nécessaires à l'exécution du marché ; 2/ la fourniture et la livraison des équipements (échangeurs, compteur d'énergie, vannes de régulation, etc.) ; 3/ leur assemblage en SKID en usine ; 4/ les essais (mise en eau, épreuves de pression) des skids en usine ; 5/ le transport et la livraison des skids sur un lieu de stockage défini par le Maître d'Ouvrage ; 6/ la reprise de conformité en cas de VCI du compteur d'énergie non conforme dû à la conception ; 7/ la production des dossiers des ouvrages exécutés (DOE). Le volume estimé annuel est d'environ 40 skids. Le volume estimé sur la durée du Marché (3 + 2 +2 ans) est de 280 skids En option, le Maître d'Ouvrage pourra fournir certains équipements.
Identifiant interne : ACBC SKID 2025 lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 42510000 Échangeurs de chaleur, matériel de climatisation et de réfrigération et matériel de filtration
Options :
Description des options : Le cas échéant les options seront définies dans le DCE
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : Villeurbanne
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce lot concerne les besoins de la région Auvergne et le département de la Loire ( 42)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 7 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : 2 fois 2 ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : PROCEDURE NEGOCIEE : Procédure avec négociation passée en application des articles R.2161-21 à R2161-23, et R2124-4 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure restreinte : le Dossier de Consultation des Entreprises sera communiqué aux candidats justifiant des capacités suffisantes pour exécuter les prestations après analyse des dossiers de candidature. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. SIGNATURE ÉLECTRONIQUE : Le dépôt de la candidature sur la plateforme e-marchespublics.com requiert l'utilisation d'un certificat de signature électronique en cours de validité. L'ensemble des documents du marché (contrat et annexes) devront être signés électroniquement.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Chaque candidat doit remettre son numéro unique d'identification (SIREN), ou, à défaut, un document équivalent permettant l'identification du candidat (extrait KBIS par exemple). Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet. Chaque candidat fournit également à l'appui de sa candidature les FORMULAIRES DC1 et DC2 (disponibles à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalents. Le formulaire DC1 inclut une déclaration de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (case à cocher impérativement en page 5). Les candidats étrangers doivent certifier par une déclaration sur l'honneur être en conformité avec les règles équivalentes applicables dans leur pays. L'entité adjudicatrice fera application de l'article R. 2143-14 du Code de la commande publique.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : CHIFFRE D'AFFAIRES - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles. Chiffre d'affaires global minimal : 4 000 000 euros par an exigé sur les 3 dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : CHIFFRE D'AFFAIRES - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : SANTE FINANCIERE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois (3) dernières années
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : RESPONSABILIE CIVILE - Pour que sa capacité économique et financière puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Attestation d'assurance de Responsabilité Civile (RC). Garanties minimales avant et après réception : 1 million d'euros par sinistre et par an pour les dommages matériels, et 300 000 euros par sinistre et par an pour les dommages immatériels, consécutifs ou non.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Effectif moyen annuel
Description : EFFECTIF - Pour que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, chaque candidat fourni à l'appui de sa candidature : Déclaration indiquant les effectifs moyens pour chacune des trois dernières années.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : RÉFÉRENCES - Afin que sa capacité technique et professionnelle puisse être évaluée, le candidat fournit la liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : MOYENS TECHNIQUES - Afin que sa capacité technique puisse être évaluée, le candidat fournit la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont il dispose en adéquation avec les besoins du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 5
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et les critères d'attribution sont indiqué dans le DCE.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22929_1113637.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Description de la garantie financière : Les garanties éventuellement exigées seront définies dans les documents de la consultation.
Date limite de réception des demandes de participation : 05/09/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions relatives à l'exécution du contrat seront définies dans le DCE.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement momentané d'entreprises solidaires, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Au regard des caractéristiques du marché et des engagements de résultat exigé, l'entité adjudicatrice impose la forme susmentionnée. En cas de groupement, un même opérateur économique ne peut présenter qu'une seule candidature, à titre individuel ou en tant que membre d'un groupement. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (par exemple un co-traitant ou un sous-traitant), le candidat doit : 1) apporter la preuve que l'opérateur économique met à la disposition du candidat les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché, en produisant une attestation sur l'honneur signée par l'opérateur économique concerné sur lequel s'appuie le candidat ; 2) produire pour l'opérateur économique concerné : a) au titre de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés par l'entité adjudicatrice pour le candidat à l'exclusion du DC1 ; b) pour les niveaux de capacité technique professionnel et financier, tout document parmi ceux définis dans le présent avis permettant d'apprécier la capacité de l'opérateur économique au regard des prestations qui lui sont confiées.
Montage financier : Le montage financier sera défini dans les documents de la consultation. Paiement à l'avancement des prestations selon l'échéancier précisé dans les documents de la consultation.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DALKIA SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : DALKIA SA
Numéro d’enregistrement : 45650053706585
Adresse postale : 15a avenue albert einstein
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 4 87 64 73 00
Adresse internet : https://www.dalkia.fr
Profil de l’acheteur : https://dalkia-centreest.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 72 60 70 12
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Adresse postale : 67 rue Servient
Ville : Lyon Cedex 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 72 60 70 12
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : BELENA
Numéro d’enregistrement : 51911299900031
Adresse postale : 108 En Burbanne
Ville : BELLEY
Code postal : 01300
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : BERJALIA
Numéro d’enregistrement : 80296192000039
Ville : BOURGOIN JALLIEU
Code postal : 38300
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel : CLERVIA
Numéro d’enregistrement : 51898848000043
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0007
Nom officiel : CLUSES ENERGIE
Numéro d’enregistrement : 84168698300039
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0008
Nom officiel : CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Numéro d’enregistrement : 31209963300017
Ville : AUTUN
Code postal : 71400
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0009
Nom officiel : DALKIA CHAUFFAGE URBAIN D'ALLEVARD - DCUA
Numéro d’enregistrement : 52214027600034
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0010
Nom officiel : DIJON ENERGIES
Numéro d’enregistrement : 52347729700023
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d’Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0011
Nom officiel : ECLYDE
Numéro d’enregistrement : 88757228700035
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0012
Nom officiel : ENERGIES NEVERS AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement : 79929220600031
Ville : NEVERS
Code postal : 58000
Subdivision pays (NUTS) : Nièvre ( FRC12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0013
Nom officiel : ENERG'ISS
Numéro d’enregistrement : 88042155700047
Ville : ISSOIRE
Code postal : 63500
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0014
Nom officiel : FAVERGES ENERGIES
Numéro d’enregistrement : 79806680900020
Ville : FAVERGES SEYTHENEX
Code postal : 74210
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0015
Nom officiel : M.E.V.I.A.
Numéro d’enregistrement : 47898946000041
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0016
Nom officiel : MONTCHOVET ENERGIES
Numéro d’enregistrement : 97966377000027
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0017
Nom officiel : ROANNE ENERGIES
Numéro d’enregistrement : 82129369300015
Ville : ROANNE
Code postal : 42333
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0018
Nom officiel : SCEVIA
Numéro d’enregistrement : 52925106800035
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0019
Nom officiel : STE D'EXPLOITATION DU CHAUFFAGE URBAIN D'AUTUN
Numéro d’enregistrement : 42075703100018
Ville : AUTUN
Code postal : 71400
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0020
Nom officiel : STELVIA
Numéro d’enregistrement : 52921207800032
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0021
Nom officiel : SFT
Numéro d’enregistrement : 98152196600029
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0022
Nom officiel : TERA - Thonon Énergies Renouvelables Avenir
Numéro d’enregistrement : 95368144200018
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0023
Nom officiel : SOCIETE THERMIQUE DE ROYAT - STR
Numéro d’enregistrement : 49763133300034
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0024
Nom officiel : VAULX EN VELIN VILLEURBANNE ENERGIES
Numéro d’enregistrement : 84168668600053
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0025
Nom officiel : VENISSIEUX ENERGIES
Numéro d’enregistrement : 51883185400022
Ville : VENISSIEUX
Code postal : 69200
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0026
Nom officiel : VALSERHONE CHALEUR
Numéro d’enregistrement : 938 760 410 00010
Ville : VALSERHONE
Code postal : 01200
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0027
Nom officiel : Valserhône Énergies Renouvelables Avenir
Numéro d’enregistrement : 93768213600026
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 87 64 73 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0164a2ca-f59d-45b7-834f-ec30cdceecdc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 14/08/2025 16:30:03 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 540793-2025
Numéro de publication au JO S : 157/2025
Date de publication : 19/08/2025
