Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-95201
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Villeurbanne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21690266800013
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69601
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : Ville de Villeurbanne
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1696835
Identifiant interne de la consultation : 2025_7903-1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 426106007
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf) Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Le candidat devra fournir des références se rapportant à des prestations analogues exécutées au cours des trois dernières années. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificat individuel « Certibiocide » (certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels) valide (moins de 5 ans)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Valeur technique : 50%
Performances environnementales : 10%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RELANCE - Lutte contre les punaises de lit En groupement de commandes CCAS et Ville de Villeurbanne - Détection et traitement des infestations de punaises de lit
Code CPV principal - Descripteur principal : 90921000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre relatif à la détection et au traitement des punaises de lit au sein de l'ensemble des bâtiments du CCAS et de la ville de Villeurbanne (groupement de commandes en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le CCAS et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics). L'objectif à atteindre est la totale éradication de ce nuisible
Lieu principal d'exécution du marché : 27 rue Paul Verlaine 69100 - Villeurbanne
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La présente consultation concerne la mise en place d'un accord-cadre relatif à la détection et au traitement des punaises de lit au sein de l'ensemble des bâtiments du CCAS et de la ville de Villeurbanne (groupement de commandes en application de la convention cadre constitutive d'un groupement de commandes permanent entre le CCAS et la Ville de Villeurbanne pour la passation de marchés publics). L'objectif à atteindre est la totale éradication de ce nuisible.
Le marché est notifié au titulaire par la Ville et par le CCAS de Villeurbanne. La notification ne vaut pas ordre de service d'exécuter les prestations.
Les bons de commande (ordres de service) seront émis ultérieurement par la Direction de la santé publique, et par le CCAS de Villeurbanne, au fur et à mesure des besoins.
La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans.
Les montants annuels HT des commandes passées par la ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :
- montant minimum annuel : sans objet
- montant maximum annuel : 45 000 euro(s) HT
La qualification professionnelle minimale exigée est la suivante : Certificat individuel « Certibiocide » (certificat individuel pour l'activité d'utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels) valide (moins de 5 ans). En ce qui concerne la lutte chimique, les applicateurs devront être titulaires du certificat individuel « Certibiocide » depuis moins de 5 ans.
Le critère valeur technique (sur 50 points), comporte les trois sous-critères suivants :
- Pertinence des moyens humains et logistiques (sur 25 points)
- Communication avec l'acheteur (sur 15 points)
- Pertinence des moyens techniques (sur 10 points)
Le critère Performances environnementales de l'offre (sur 10 points), comporte les trois sous-critères suivants :
- Gestion des déchets (sur 4 points)
- Qualité des produits utilisés (sur 2 points)
- Mobilité dans l'exécution des prestations (sur 4 points)
Les exigences en termes de délais d'intervention sont précisées à l'article II.C du CCTP.
Conformément à l'article 6.2 du RC, au terme de l'analyse des offres et sur la base des offres initiales, l'acheteur peut décider d'engager des négociations avec trois (3) candidats, maximum, les mieux classés à l'issue d'un premier classement
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/08/2025
