PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 78, 91, 92, 93, 95
Annonce n° 26-32340


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CAF du VAL d'OISE
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE
Description : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE
Identifiant de la procédure : 60509c18-1b04-4827-a127-4a217a28adaa
Identifiant interne : 87_95_2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE
Description : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAL D'OISE
Identifiant interne : 87_95_2026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php/agent/consultation/recherche?id=2970018&search=true

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php/agent/consultation/recherche?id=2970018&search=true
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAF du VAL d'OISE
Numéro d'enregistrement : France
Adresse postale : 13 BOULEVARD DE L'OISE
Ville : CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal : 95018
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130736356
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php/agent/consultation/recherche?id=2971403&search=true
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php/agent/consultation/recherche?id=2970018&search=true
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17780111500680
Adresse postale : 3 RUE VICTOR HUGO
Ville : 95018 CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal : 95300
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130736356
Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/annuaire/fiche/tribunal-judiciaire-de-pontoise
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8612be40-70be-4f85-8871-502cb1fbcae2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/03/2026 à 08:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/03/2026