ENTRETIEN DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES, MONTE-DOSSIERS ET PLATES-FORMES ÉLÉVATRICES POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DU CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS ÎLE-DE-FRANCE ET DANS L'AISNE.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-96041


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ENTRETIEN DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES, MONTE-DOSSIERS ET PLATES-FORMES ÉLÉVATRICES POUR PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE DANS LES ÉTABLISSEMENTS DU CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS ÎLE-DE-FRANCE ET DANS L'AISNE.
Description : L'accord-cadre a pour objet l'entretien, le dépannage, les travaux de réparation et de rénovation partielle sur les ascenseurs, monte-charges, monte-dossiers et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, Île-de-France et dans l'Aisne. Il comporte deux parties : - une partie d'entretien forfaitaire réglée sur la base des prix mentionnés à la Décomposition du Prix global et forfaitaire (DPGF) et qui concerne les appareils listés en annexe 1 de l'Acte d'Engagement. - une partie à bons de commande relative aux travaux de réparation et de rénovation partielle sur les appareils listés en annexe 2 de l'Acte d'engagement. Dans le cadre de la réalisation des prestations d'entretien forfaitaire, le titulaire aura à charge d'assurer les prestations suivantes : les opérations d'entretien et de maintenance, les prestations concernant les téléalarmes, l'assistance au bureau de contrôle, la transmission des documents et la tenue des réunions avec l'assistant du maître d'ouvrage et le respect du taux de disponibilité des appareils. Les lieux d'exécution des prestations sont tous les établissements du centre d'action sociale de la Ville de Paris, d'Ile-de France et dans l'Aisne.
Identifiant de la procédure : 7bdb1711-d7cb-4d78-a2cb-370ad811604d
Identifiant interne : MAINTASCENSEURS2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Paris
Ville : Paris
Code postal : 75000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, le CCAP, le CCTP et leurs annexes.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles L 2124-1 à 2 et R. 2124-1 à 2 du code de la commande publique. Il s'exécute en 4 lots séparés, sur la base de prix unitaires. Il est passé pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois. Soit une durée totale de 4 ans à compter de la notification des lots, période de reconduction comprise. Le contenu du DCE, les modalités de réponses à l'appel d'offres, les conditions pour obtenir des renseignements complémentaires sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le détail des prestations, ainsi que les modalités d'exécution du marché sont indiqués dans les pièces du marché (AE, CCAP, CCTP et leurs annexes, documents joints au DCE). Les candidats peuvent présenter une offre sur chaque lot. L'attribution des lots se fait en application d'une règle de non cumul. La limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat est de 2 lots. La dévolution des lots se fera dans l'ordre suivant : lot 1, puis lot 3, puis lot 2 et enfin lot 4. Les modalités de la règle de non cumul sont précisées à l'article 6 du Règlement de la Consultation de le présente consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 Entretien des ascenseurs dans les résidences appartements (RA), les maisons des solidarités (Mds) et les services sociaux polyvalents (SSP) du CASVP
Description : Le présent accord cadre a pour objet l'entretien, le dépannage, les travaux de réparation et de rénovation partielle sur les ascenseurs, monte-charges, monte-dossiers et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, Île-de-France.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options :
Description des options : Indiquée dans les documents de la consultation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur la ville de Paris et en Ile de France.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : LOT 1 Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le lot 1 a pour une période de 2 ans, un montant minimum correspondant au montant des prestations globales et forfaitaires du lot 1 pour la période de 2 ans et un montant maximum correspondant au prix global et forfaitaire indiqués dans la DPGF pour 2 ans additionné du montant maximum des commandes passées à prix unitaires portés au BPU pour 2 ans soit un total de 1 800 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total en Euros HT correspondant au montant de la DPGF du lot 1 pour 4 ans et un montant maximum correspondant au prix global et forfaitaire indiqués dans la DPGF pour 4 ans additionné du montant maximum des commandes à prix unitaires portés au BPU pour 4 ans soit un total de 2 160 000 Euros HT.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0018
Titre : Lot 2 entretien des ascenseurs dans les résidences autonomies (RAU), les clubs et les restaurants du CASVP
Description : Le présent accord cadre a pour objet l'entretien, le dépannage, les travaux de réparation et de rénovation partielle sur les ascenseurs, monte-charges, monte-dossiers et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, Île-de-France.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options :
Description des options : Indiquée dans les documents de la consultation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur la ville de Paris et en Ile de France.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le lot 2 a pour une période de 2 ans, un montant minimum correspondant au montant des prestations globales et forfaitaires du lot 2 pour la période de 2 ans et un montant maximum correspondant au prix global et forfaitaire indiqués dans la DPGF pour 2 ans additionné du montant maximum des commandes à prix unitaires portés au BPU pour 2 ans soit un total de 510 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total en Euros HT correspondant au montant de la DPGF du lot1 pour 4 ans et un montant maximum correspondant au prix global et forfaitaire indiqués dans la DPGF pour 4 ans additionné du montant maximum des commandes à prix unitaires portés au BPU pour 4 ans soit un total de 1 020 000 Euros HT.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Lot 3: Entretien des ascenseurs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPAD), centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), centres d'hébergement d'urgence (CHU), centres d'hébergement (CH), permanences sociales d'accueil (PSA) et espaces solidarité insertion (ESI).
Description : Le présent accord cadre a pour objet l'entretien, le dépannage, les travaux de réparation et de rénovation partielle sur les ascenseurs, monte-charges, monte-dossiers et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris, Île-de-France.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options :
Description des options : Indiquée dans les documents de la consultation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées sur la ville de Paris et en Ile de France.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le lot 3 a pour une période de 2 ans, un montant minimum correspondant au montant des prestations globales et forfaitaires du lot 3 pour la période de 2 ans et un montant maximum correspondant au prix global et forfaitaire indiqués dans la DPGF pour 2 ans additionné du montant maximum des commandes à prix unitaires portés au BPU pour 2 ans soit un total de 840 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total en Euros HT correspondant au montant de la DPGF du lot1 pour 4 ans et un montant maximum correspondant au prix global et forfaitaire indiqués dans la DPGF pour 4 ans additionné du montant maximum des commandes à prix unitaires portés au BPU pour 4 ans soit un total de 1 680 000 Euros HT.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0020
Titre : Lot 4: entretien des ascenseurs dans l'Aisne (02).
Description : Le présent accord cadre a pour objet l'entretien, le dépannage, les travaux de réparation et de rénovation partielle sur les ascenseurs, monte-charges, monte-dossiers et plates-formes élévatrices pour personnes à mobilité réduite dans les établissements du Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris dans l'Aisne.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Options :
Description des options : Indiquée dans les documents de la consultation

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont exécutées dans l'Aisne.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les critères d'analyse des offres et leurs pondérations sont indiqués dans le règlement de la consultation. Le lot 4 a pour une période de 2 ans, un montant minimum correspondant au montant des prestations globales et forfaitaires du lot 4 pour la période de 2 ans et un montant maximum correspondant au prix global et forfaitaire indiqués dans la DPGF pour 2 ans additionné du montant maximum des commandes à prix unitaires portés au BPU pour 2 ans soit un total de 36 000 Euros HT. Soit, toutes périodes de reconduction comprises sur 4 ans, un montant minimum total en Euros HT correspondant au montant de la DPGF du lot1 pour 4 ans et un montant maximum correspondant au prix global et forfaitaire indiqués dans la DPGF pour 4 ans additionné du montant maximum des commandes à prix unitaires portés au BPU pour 4 ans soit un total de 72 000 Euros HT.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass , 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP)
Numéro d'enregistrement : 26750004902888
Département : Sous-direction des ressources - Service de l'approvisionnement Bureau des achats
Adresse postale : 5 boulevard Diderot
Ville : Paris
Code postal : 75012
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS Madame Ouarti
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144686417
Adresse internet : https://www.paris.fr/dossiers/centredactionsocialedelavilledepariscasvp23
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Département : Tribunal administratif de Paris
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Paris
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c889138e-5b8e-4873-8c21-2be0ffd72717 - 06
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/08/2025 à 12:56
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025