FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-96133


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ASSEMBLÉE NATIONALE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'Assemblée nationale. L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires de chaque lot. Le présent accord-cadre est composé des 6 lots suivants : Lot 1 : Sacs poubelles spécifiques; Lot 2 : Gants, éponges et ouate; Lot 3 : Produits d'entretien courant et savons; Lot 4 : Fournitures d'entretien et sacs poubelles; Lot 5 : Emballages alimentaires jetables; Lot 6 : Masques. Les lots 1 et 2 sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT), sur le fondement de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure : a1e5a702-ab5e-4281-8c44-5045350b9794
Identifiant interne : 25F036
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18937000 Sacs d'emballage

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 579,166 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée de validité de chaque lot est la durée pendant laquelle les bons de commande, ou pour le lot 6 les marchés subséquents, peuvent être émis. Cette durée est de douze (12) mois à compter du 1er novembre 2025 ou de la date de notification du lot si celle-ci est postérieure. Chaque lot est ensuite reconduit trois (3) fois de façon tacite par périodes consécutives de douze (12) mois. En cas de non-reconduction, le titulaire du marché en est informé au moins deux (2) mois avant l'expiration de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. Les lots 1 et 2 sont passés selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 2° du code de la commande publique. Les lots 3, 4, 5 et 6 sont passés selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES - LOT 1 : Sacs poubelles spécifiques
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'Assemblée nationale. - Lot 1 : Sacs poubelles spécifiques Les lots 1 et 2 sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT), sur le fondement de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Identifiant interne : 25F036-01L

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 37,500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 49,167 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 1 est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 2° du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES - LOT 2 : Gants, éponges et ouate.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'Assemblée nationale. L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires de chaque lot. Les lots 1 et 2 sont réservés à des entreprises adaptées (EA) ou à des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT), sur le fondement de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique.
Identifiant interne : 25F036-02L

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18424300 Gants jetables

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 54,166 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 70,833 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet principal est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 2 est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 2° du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES - LOT 3 : Produits d'entretien courant et savons
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'Assemblée nationale. L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires de chaque lot.
Identifiant interne : 25F036-03L

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33741100 Produits nettoyants pour les mains

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 116,666 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 3 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES -LOT 4 : Fournitures d'entretien et sacs poubelles
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'Assemblée nationale. L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires de chaque lot.
Identifiant interne : 25F036-04L

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 87,500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 116,667 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 4 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui traite les offres : ASSEMBLÉE NATIONALE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES - LOT 5 : Emballages alimentaires jetables
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'Assemblée nationale. L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires de chaque lot.
Identifiant interne : 25F036-05L

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18937000 Sacs d'emballage

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 262,500 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 391,667 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 5 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : FOURNITURE DE PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN, DE MASQUES CHIRURGICAUX ET D'EMBALLAGES ALIMENTAIRES - LOT 6 : Masques
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison à l'Assemblée nationale de produits d'hygiène et d'entretien, d'emballages alimentaires jetables et de masques à l'exclusion des articles fournis par les prestataires des marchés de ménage des bâtiments de l'Assemblée nationale. L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le CCTP (cahier des clauses techniques particulières) ainsi que dans le bordereau de prix unitaires de chaque lot.
Identifiant interne : 25F036-06L

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33770000 Articles en papier à usage sanitaire

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 126 rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,833 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 166,667 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le lot 6 est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124 1, R. 2124 2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. C'est un accord-cadre multi-attributaires (4 maximum) à marchés subséquents : Le marché subséquent n°1 (MS1)au lot 6 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Il est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter du 1er novembre 2025 ou de la date de notification du lot si celle-ci est postérieure. Sa notification est concomitante avec celle du lot 6. Le marché subséquent n°1 est exécuté, au fur et à mesure de la survenance des besoins, par l'émission de bons de commande dans les conditions prévues au CCAP.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Cf. règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : Cf. règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ASSEMBLÉE NATIONALE
Numéro d'enregistrement : 11000001500013
Adresse postale : Division des achats DACP 126 rue de l'Université 75355 PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Division des achats DACP
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140638579
Adresse internet : https://www.assemblee-nationale.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : [email protected]
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5a158889-0eb7-48b8-afff-10f7505e84cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/08/2025 à 15:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/08/2025