CONTRAT D'ENTRETIEN DE CURAGE / DETARTRAGE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES.

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AVIS DE MARCHÉ
ou de concession régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit
public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et
équipements collectifs
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: CONTRAT D'ENTRETIEN DE CURAGE / DETARTRAGE DES
RESEAUX D'ASSAINISSEMENT ET ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES
PRESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
Description: Le présent marché a pour objet de mettre
en place un contrat pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement et un accord-cadre à bons de commande pour des prestations
complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT
SOCIAL et de MEECAM (STUDEFI) situés en Ile-de-France (75 / 77 / 78 / 91 / 92 /
93 / 94 / 95). Cet entretien est destiné d'une part, à garantir la sécurité des
utilisateurs et des intervenants, d'autre part à maintenir les équipements techniques
en bon état de conservation afin d'assurer leur bon fonctionnement. La
désignation et la nature des ouvrages sont précisées en Annexe 1 à l'acte
d'engagement, qui détaille la liste des ensembles immobiliers concernés avec
leurs spécificités. Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT,
CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM en Ile-de-France, ce marché comprend : - Une
partie forfaitaire pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement, dans le cadre de la maintenance - Une partie à bons de
commandes sur bordereau de prix unitaires pour des prestations complémentaires,
non compris au forfait.
Identifiant de la procédure: 54cd82f7-1b18-4202-8da4-bc0fc162cba5.
Identifiant interne: GIE-IDF-ACH-PF-FS-2025-47.

La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services
d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 3 120 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut
présenter une offre: 17.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un
soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5.
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001.
Titre: LOT 01-AGENCE PARIS (75)
Description: Le présent marché a pour objet de mettre
en place un contrat pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement et un accord-cadre à bons de commande pour des prestations
complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT
SOCIAL et de MEECAM (STUDEFI) situés en Ile-de-France (75 / 77 / 78 / 91 / 92 /
93 / 94 / 95). Cet entretien est destiné d'une part, à garantir la sécurité des
utilisateurs et des intervenants, d'autre part à maintenir les équipements techniques
en bon état de conservation afin d'assurer leur bon fonctionnement. La
désignation et la nature des ouvrages sont précisées en Annexe 1 à l'acte
d'engagement, qui détaille la liste des ensembles immobiliers concernés avec
leurs spécificités. Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT,
CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM en Ile-de-France, ce marché comprend : - Une
partie forfaitaire pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement, dans le cadre de la maintenance - Une partie à bons de
commandes sur bordereau de prix unitaires pour des prestations complémentaires,
non compris au forfait.
Identifiant interne: 1.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services
d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 220 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 220
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002.
Titre: LOT 02-AGENCE SARCELLES (77,95)
Description: Le présent marché a pour objet de mettre
en place un contrat pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement et un accord-cadre à bons de commande pour des prestations
complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT
SOCIAL et de MEECAM (STUDEFI) situés en Ile-de-France (75 / 77 / 78 / 91 / 92 /
93 / 94 / 95). Cet entretien est destiné d'une part, à garantir la sécurité des
utilisateurs et des intervenants, d'autre part à maintenir les équipements
techniques en bon état de conservation afin d'assurer leur bon fonctionnement.
La désignation et la nature des ouvrages sont précisées en Annexe 1 à l'acte
d'engagement, qui détaille la liste des ensembles immobiliers concernés avec
leurs spécificités. Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT,
CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM en Ile-de-France, ce marché comprend : - Une
partie forfaitaire pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement, dans le cadre de la maintenance - Une partie à bons de
commandes sur bordereau de prix unitaires pour des prestations complémentaires,
non compris au forfait.
Identifiant interne: 2.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services
d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 220 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 220
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003.
Titre: LOT 03-AGENCE MASSY (91)
Description: Le présent marché a pour objet de mettre
en place un contrat pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement et un accord-cadre à bons de commande pour des prestations
complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT
SOCIAL et de MEECAM (STUDEFI) situés en Ile-de-France (75 / 77 / 78 / 91 / 92 /
93 / 94 / 95). Cet entretien est destiné d'une part, à garantir la sécurité des
utilisateurs et des intervenants, d'autre part à maintenir les équipements techniques
en bon état de conservation afin d'assurer leur bon fonctionnement. La
désignation et la nature des ouvrages sont précisées en Annexe 1 à l'acte
d'engagement, qui détaille la liste des ensembles immobiliers concernés avec
leurs spécificités. Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT,
CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM en Ile-de-France, ce marché comprend : - Une
partie forfaitaire pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement, dans le cadre de la maintenance - Une partie à bons de
commandes sur bordereau de prix unitaires pour des prestations complémentaires,
non compris au forfait.
Identifiant interne: 3.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services
d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 200
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004.
Titre: LOT 04-AGENCE SAINT GERMAIN EN LAYE (78)
Description: Le présent marché a pour objet de mettre
en place un contrat pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement et un accord-cadre à bons de commande pour des prestations
complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT
SOCIAL et de MEECAM (STUDEFI) situés en Ile-de-France (75 / 77 / 78 / 91 / 92 /
93 / 94 / 95). Cet entretien est destiné d'une part, à garantir la sécurité des
utilisateurs et des intervenants, d'autre part à maintenir les équipements techniques
en bon état de conservation afin d'assurer leur bon fonctionnement. La
désignation et la nature des ouvrages sont précisées en Annexe 1 à l'acte
d'engagement, qui détaille la liste des ensembles immobiliers concernés avec
leurs spécificités. Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT,
CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM en Ile-de-France, ce marché comprend : - Une
partie forfaitaire pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement, dans le cadre de la maintenance - Une partie à bons de
commandes sur bordereau de prix unitaires pour des prestations complémentaires,
non compris au forfait.
Identifiant interne: 4.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services
d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 200
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005.
Titre: LOT 05-AGENCE EAUBONNE (95)
Description: Le présent marché a pour objet de mettre
en place un contrat pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement et un accord-cadre à bons de commande pour des prestations
complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT
SOCIAL et de MEECAM (STUDEFI) situés en Ile-de-France (75 / 77 / 78 / 91 / 92 /
93 / 94 / 95). Cet entretien est destiné d'une part, à garantir la sécurité des
utilisateurs et des intervenants, d'autre part à maintenir les équipements techniques
en bon état de conservation afin d'assurer leur bon fonctionnement. La
désignation et la nature des ouvrages sont précisées en Annexe 1 à l'acte
d'engagement, qui détaille la liste des ensembles immobiliers concernés avec
leurs spécificités. Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT,
CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM en Ile-de-France, ce marché comprend : - Une
partie forfaitaire pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement, dans le cadre de la maintenance - Une partie à bons de
commandes sur bordereau de prix unitaires pour des prestations complémentaires,
non compris au forfait.
Identifiant interne: 5.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services
d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 200
000,00 euros HT.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006.
Titre: LOT 06-AGENCE CHAMPS SUR MARNE (77)
Description: présent marché a pour objet de mettre en
place un contrat pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement et un accord-cadre à bons de commande pour des prestations
complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT
SOCIAL et de MEECAM (STUDEFI) situés en Ile-de-France (75 / 77 / 78 / 91 / 92 /
93 / 94 / 95). Cet entretien est destiné d'une part, à garantir la sécurité des
utilisateurs et des intervenants, d'autre part à maintenir les équipements
techniques en bon état de conservation afin d'assurer leur bon fonctionnement.
La désignation et la nature des ouvrages sont précisées en Annexe 1 à l'acte
d'engagement, qui détaille la liste des ensembles immobiliers concernés avec
leurs spécificités. Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT,
CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM en Ile-de-France, ce marché comprend : - Une
partie forfaitaire pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement, dans le cadre de la maintenance - Une partie à bons de
commandes sur bordereau de prix unitaires pour des prestations complémentaires,
non compris au forfait.
Identifiant interne: 6.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services
d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 200
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007.
Titre: LOT 07-AGENCE MONTIGNY (78)
Description: Le présent marché a pour objet de mettre
en place un contrat pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement et un accord-cadre à bons de commande pour des prestations
complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT
SOCIAL et de MEECAM (STUDEFI) situés en Ile-de-France (75 / 77 / 78 / 91 / 92 /
93 / 94 / 95). Cet entretien est destiné d'une part, à garantir la sécurité des
utilisateurs et des intervenants, d'autre part à maintenir les équipements techniques
en bon état de conservation afin d'assurer leur bon fonctionnement. La
désignation et la nature des ouvrages sont précisées en Annexe 1 à l'acte
d'engagement, qui détaille la liste des ensembles immobiliers concernés avec
leurs spécificités. Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT,
CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM en Ile-de-France, ce marché comprend : - Une
partie forfaitaire pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement, dans le cadre de la maintenance - Une partie à bons de
commandes sur bordereau de prix unitaires pour des prestations complémentaires,
non compris au forfait.
Identifiant interne: 7.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services
d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 200
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008.
Titre: LOT 08-AGENCE RUEIL MALMAISON (92)
Description: Le présent marché a pour objet de mettre
en place un contrat pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement et un accord-cadre à bons de commande pour des prestations
complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT
SOCIAL et de MEECAM (STUDEFI) situés en Ile-de-France (75 / 77 / 78 / 91 / 92 /
93 / 94 / 95). Cet entretien est destiné d'une part, à garantir la sécurité des
utilisateurs et des intervenants, d'autre part à maintenir les équipements techniques
en bon état de conservation afin d'assurer leur bon fonctionnement. La
désignation et la nature des ouvrages sont précisées en Annexe 1 à l'acte
d'engagement, qui détaille la liste des ensembles immobiliers concernés avec
leurs spécificités. Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT,
CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM en Ile-de-France, ce marché comprend : - Une
partie forfaitaire pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement, dans le cadre de la maintenance - Une partie à bons de
commandes sur bordereau de prix unitaires pour des prestations complémentaires,
non compris au forfait.
Identifiant interne: 8.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services
d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 200
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009.
Titre: LOT 09-AGENCE VIRY CHATILLON (77, 91, 94)
Description: Le présent marché a pour objet de mettre
en place un contrat pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement et un accord-cadre à bons de commande pour des prestations
complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT
SOCIAL et de MEECAM (STUDEFI) situés en Ile-de-France (75 / 77 / 78 / 91 / 92 /
93 / 94 / 95). Cet entretien est destiné d'une part, à garantir la sécurité des
utilisateurs et des intervenants, d'autre part à maintenir les équipements techniques
en bon état de conservation afin d'assurer leur bon fonctionnement. La
désignation et la nature des ouvrages sont précisées en Annexe 1 à l'acte
d'engagement, qui détaille la liste des ensembles immobiliers concernés avec
leurs spécificités. Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT,
CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM en Ile-de-France, ce marché comprend : - Une
partie forfaitaire pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement, dans le cadre de la maintenance - Une partie à bons de
commandes sur bordereau de prix unitaires pour des prestations complémentaires,
non compris au forfait.
Identifiant interne: 9.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services
d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 200
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: LOT 10-AGENCE ISSY LES MOULINEAUX (92)
Description: Le présent marché a pour objet de mettre
en place un contrat pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement et un accord-cadre à bons de commande pour des prestations
complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT
SOCIAL et de MEECAM (STUDEFI) situés en Ile-de-France (75 / 77 / 78 / 91 / 92 /
93 / 94 / 95). Cet entretien est destiné d'une part, à garantir la sécurité des
utilisateurs et des intervenants, d'autre part à maintenir les équipements
techniques en bon état de conservation afin d'assurer leur bon fonctionnement.
La désignation et la nature des ouvrages sont précisées en Annexe 1 à l'acte
d'engagement, qui détaille la liste des ensembles immobiliers concernés avec
leurs spécificités. Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT,
CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM en Ile-de-France, ce marché comprend : - Une
partie forfaitaire pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement, dans le cadre de la maintenance - Une partie à bons de
commandes sur bordereau de prix unitaires pour des prestations complémentaires,
non compris au forfait.
Identifiant interne: 10
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services
d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 200
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0011.
Titre: LOT 11-AGENCE YERRES (77, 91)
Description: Le présent marché a pour objet de mettre
en place un contrat pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement et un accord-cadre à bons de commande pour des prestations
complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT
SOCIAL et de MEECAM (STUDEFI) situés en Ile-de-France (75 / 77 / 78 / 91 / 92 /
93 / 94 / 95). Cet entretien est destiné d'une part, à garantir la sécurité des
utilisateurs et des intervenants, d'autre part à maintenir les équipements techniques
en bon état de conservation afin d'assurer leur bon fonctionnement. La
désignation et la nature des ouvrages sont précisées en Annexe 1 à l'acte
d'engagement, qui détaille la liste des ensembles immobiliers concernés avec
leurs spécificités. Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT,
CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM en Ile-de-France, ce marché comprend : - Une
partie forfaitaire pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement, dans le cadre de la maintenance - Une partie à bons de
commandes sur bordereau de prix unitaires pour des prestations complémentaires,
non compris au forfait.
Identifiant interne: 11.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services
d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 200
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0012.
Titre: LOT 12-AGENCE VILLEPINTE (93)
Description: Le présent marché a pour objet de mettre
en place un contrat pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement et un accord-cadre à bons de commande pour des prestations
complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT
SOCIAL et de MEECAM (STUDEFI) situés en Ile-de-France (75 / 77 / 78 / 91 / 92 /
93 / 94 / 95). Cet entretien est destiné d'une part, à garantir la sécurité des
utilisateurs et des intervenants, d'autre part à maintenir les équipements techniques
en bon état de conservation afin d'assurer leur bon fonctionnement. La
désignation et la nature des ouvrages sont précisées en Annexe 1 à l'acte
d'engagement, qui détaille la liste des ensembles immobiliers concernés avec
leurs spécificités. Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT,
CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM en Ile-de-France, ce marché comprend : - Une
partie forfaitaire pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement, dans le cadre de la maintenance - Une partie à bons de
commandes sur bordereau de prix unitaires pour des prestations complémentaires,
non compris au forfait.
Identifiant interne: 12.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services
d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 200
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0013.
Titre: LOT 13-AGENCE ROSNY SOUS BOIS (93)
Description: Le présent marché a pour objet de mettre
en place un contrat pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement et un accord-cadre à bons de commande pour des prestations
complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT
SOCIAL et de MEECAM (STUDEFI) situés en Ile-de-France (75 / 77 / 78 / 91 / 92 /
93 / 94 / 95). Cet entretien est destiné d'une part, à garantir la sécurité des
utilisateurs et des intervenants, d'autre part à maintenir les équipements
techniques en bon état de conservation afin d'assurer leur bon fonctionnement.
La désignation et la nature des ouvrages sont précisées en Annexe 1 à l'acte
d'engagement, qui détaille la liste des ensembles immobiliers concernés avec
leurs spécificités. Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT,
CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM en Ile-de-France, ce marché comprend : - Une
partie forfaitaire pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement, dans le cadre de la maintenance - Une partie à bons de
commandes sur bordereau de prix unitaires pour des prestations complémentaires,
non compris au forfait.
Identifiant interne: 13.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services
d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 160 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 160
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0014.
Titre: LOT 14-AGENCE SAINT DENIS (93)
Description: Le présent marché a pour objet de mettre
en place un contrat pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement et un accord-cadre à bons de commande pour des prestations
complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT
SOCIAL et de MEECAM (STUDEFI) situés en Ile-de-France (75 / 77 / 78 / 91 / 92 /
93 / 94 / 95). Cet entretien est destiné d'une part, à garantir la sécurité des
utilisateurs et des intervenants, d'autre part à maintenir les équipements
techniques en bon état de conservation afin d'assurer leur bon fonctionnement.
La désignation et la nature des ouvrages sont précisées en Annexe 1 à l'acte
d'engagement, qui détaille la liste des ensembles immobiliers concernés avec
leurs spécificités. Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT,
CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM en Ile-de-France, ce marché comprend : - Une
partie forfaitaire pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement, dans le cadre de la maintenance - Une partie à bons de
commandes sur bordereau de prix unitaires pour des prestations complémentaires,
non compris au forfait.
Identifiant interne: 14.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services
d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 160 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 160
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0015.
Titre: LOT 15-STUDEFI (75, 78, 91, 92, 93, 94)
Description: Le présent marché a pour objet de mettre
en place un contrat pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement et un accord-cadre à bons de commande pour des prestations
complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT
SOCIAL et de MEECAM (STUDEFI) situés en Ile-de-France (75 / 77 / 78 / 91 / 92 /
93 / 94 / 95). Cet entretien est destiné d'une part, à garantir la sécurité des
utilisateurs et des intervenants, d'autre part à maintenir les équipements techniques
en bon état de conservation afin d'assurer leur bon fonctionnement. La
désignation et la nature des ouvrages sont précisées en Annexe 1 à l'acte
d'engagement, qui détaille la liste des ensembles immobiliers concernés avec
leurs spécificités. Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT,
CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM en Ile-de-France, ce marché comprend : - Une
partie forfaitaire pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement, dans le cadre de la maintenance - Une partie à bons de
commandes sur bordereau de prix unitaires pour des prestations complémentaires,
non compris au forfait.
Identifiant interne: 15.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services
d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 120
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0016.
Titre: LOT 16-AGENCE CERGY (78, 95)
Description: Le présent marché a pour objet de mettre
en place un contrat pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement et un accord-cadre à bons de commande pour des prestations
complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT
SOCIAL et de MEECAM (STUDEFI) situés en Ile-de-France (75 / 77 / 78 / 91 / 92 /
93 / 94 / 95). Cet entretien est destiné d'une part, à garantir la sécurité des
utilisateurs et des intervenants, d'autre part à maintenir les équipements techniques
en bon état de conservation afin d'assurer leur bon fonctionnement. La
désignation et la nature des ouvrages sont précisées en Annexe 1 à l'acte
d'engagement, qui détaille la liste des ensembles immobiliers concernés avec
leurs spécificités. Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT,
CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM en Ile-de-France, ce marché comprend : - Une
partie forfaitaire pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement, dans le cadre de la maintenance - Une partie à bons de
commandes sur bordereau de prix unitaires pour des prestations complémentaires,
non compris au forfait.
Identifiant interne: 16.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services
d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d'Oise (FR108)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 120
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0017.
Titre: LOT 17-AGENCE BONNEUIL (94)
Description: Le présent marché a pour objet de mettre
en place un contrat pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement et un accord-cadre à bons de commande pour des prestations
complémentaires sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT
SOCIAL et de MEECAM (STUDEFI) situés en Ile-de-France (75 / 77 / 78 / 91 / 92 /
93 / 94 / 95). Cet entretien est destiné d'une part, à garantir la sécurité des
utilisateurs et des intervenants, d'autre part à maintenir les équipements techniques
en bon état de conservation afin d'assurer leur bon fonctionnement. La
désignation et la nature des ouvrages sont précisées en Annexe 1 à l'acte
d'engagement, qui détaille la liste des ensembles immobiliers concernés avec
leurs spécificités. Afin de couvrir l'intégralité des besoins de CDC HABITAT,
CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM en Ile-de-France, ce marché comprend : - Une
partie forfaitaire pour l'entretien de Curage / Détartrage des réseaux
d'assainissement, dans le cadre de la maintenance - Une partie à bons de
commandes sur bordereau de prix unitaires pour des prestations complémentaires,
non compris au forfait.
Identifiant interne: 17.
5.1.1 Objet

Nomenclature principale (cpv): 90000000 Services
d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services
d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 120 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas
réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de
l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet
pour chacun des lots, pour une durée ferme de 12 mois, à compter du 01/01/2026,
reconductible 3 fois maximum par période de 12 mois, et prendra fin le
31/12/2029 au plus tard. Le montant prévisionnel de la partie accord-cadre à
bons de commande, pour la durée totale d'exécution, reconductions comprises, au
titre de ce lot est fixé comme suit : Sans minimum et avec un maximum de 120
000,00 euros HT.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération
- points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont
officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: http://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de
participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes
d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et
réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal
de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours: Tribunal de Paris
8. Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement: 83063685800029.
Adresse postale: 33, avenue Pierre Mendès-France
Ville: Paris
Code postal: 75013.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0175770343.
Adresse internet: http://www.cdc-habitat.com
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002.

Numéro d'enregistrement: 177501111017663.
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0144325151.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant
l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: df6a738d-f33b-47f4-bdda-cbcf413ae7fe - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: AVIS DE MARCHÉ
ou de concession régime
ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/08/2025 17:42 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est
officiellement disponible: francais