PROJET D'EXPLOITATION DES UNITES PILOTES COMETHA EN TANT QUE HALLES TECHNIQUES - SOURCING.

Avis informatif
Département(s) de publication :75, 78, 94
Annonce n° 25-91060


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : SOURCING_PROJET D'EXPLOITATION DES UNITES PILOTES COMETHA en tant que halles techniques
Description : SOURCING_PROJET D'EXPLOITATION DES UNITES PILOTES COMETHA en tant que halles techniques
Identifiant interne : SOURCING_COMETHA

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 86 rue regnault
Ville : paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Sourcing préalable au projet d'exploitation des unités pilotes Cométha en tant que « halle technique avec vente de prestations ». Il s'agit d'un sourcing dit « ouvert », destiné à l'ensemble des organismes désireux d'intervenir sur les unités pilotes, sur le fondement de l'article R.2111-1 du code de la commande publique. Le Syctom assure le service public du traitement et de valorisation des déchets ménagers de 6 millions d'habitants répartis sur 81 communes. Le SIAAP est un syndicat interdépartemental qui gère l'assainissement des eaux de près de 9 millions de Franciliens. Cométha est le projet commun du Syctom et du SIAAP pour le traitement des déchets solides et liquides. Il offre un terrain d'expérimentation pour de nombreux procédés et pratiques d'avenir dans le traitement des déchets et l'assainissement des eaux usées. Cométha vise une production optimale de biométhane, tout en générant un minimum de déchets. Pour mener à bien le projet Cométha, le Syctom et le SIAAP ont lancé en 2017 une procédure de publicité et de mise en concurrence dans l'objectif d'attribuer un partenariat d'innovation, une forme de marché public propice aux travaux de recherche et de développement, dont l'objet est la méthanisation en mélange de fraction organique des OMr, de boues de STEP, de graisse et de fumier équin, avec récupération d'énergie et de nutriments sur le digestat produit. Les grandes étapes du projet Cométha sont les suivantes : 1. Phase 1 : Recherche et essais (2018-2019) : o Quatre groupements, composés d'entreprises, de laboratoires et d'universités, ont été sélectionnés dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence ; o Durant 18 mois, ils ont mené des recherches et des essais en laboratoire pour proposer des solutions adaptées aux objectifs du projet. 2. Phase 2 : Construction et évaluation des unités pilotes (2020-2026) o À l'issue de la première phase, parmi les quatre groupements, deux groupements ont été retenus pour construire et exploiter des unités pilotes. Ces installations expérimentales, dont l'une est située sur le site du SIAAP à Seine Valenton (Val-de-Marne) et l'autre à Seine Grésillons (Yvelines), permettent de tester en conditions réelles les procédés développés en laboratoire. Les unités pilotes traitent des volumes réduits de déchets pour évaluer les performances à échelle industrielle de deux filières de traitement distinctes. Ces unités pilotes disposent d'équipements innovants (tout particulièrement à cette échelle semi-industrielle) pour : - Le pré-traitement des intrants (hydrolyse thermique) ; - Le traitement thermochimique du digestat (pyrolyse, gazéification, watershift-méthanation biologique) ; - La récupération de nutriments sur la phase liquide du digestat (phosphore, azote). Des informations complémentaires sur le contenu technique des unités pilotes sont disponibles dans le dossier téléchargeable sur maximilien. L'exploitation de ces deux unités pilotes par les titulaires de la phase 2 du Partenariat d'Innovation a une durée contractuelle de 1 an conformément au marché et a débuté en mars 2025. Le Partenariat d'Innovation Cométha prendra fin avec la fin de l'exploitation des pilotes, ce qui permet d'envisager un autre cadre contractuel pour les deux unités pilotes. Le Syctom et le SIAAP envisagent de nouvelles modalités d'exploitation des unités pilotes. L'une des pistes envisagées est l'exploitation de ces pilotes en tant que halles techniques de recherche. L'objectif du présent sourcing est de recueillir les retours des potentiels opérateurs ou organismes intéressés par l'exploitation des unités pilotes, que ce soit pour le compte de la structure en propre ou pour la vente de prestations à des tiers. Ce sourcing s'adresse à tout type d'acteur des domaines de la valorisation des déchets, du traitement de l'eau, de la production/gestion/distribution d'énergie, de la récupération de nutriments, …. Il est également ouvert à toute structure souhaitant s'ouvrir à ces domaines. Il est également ouvert aux investisseurs susceptibles d'apporter des financements pour l'exploitation ou l'amélioration des pilotes. L'objectif du Syctom et du SIAAP est d'obtenir des retours sur : - Les prestations envisagées par l'organisme dans le cadre de l'exploitation d'une unité pilote (essais, démonstration, formation, vente de prestation, …) ; - Le modèle économique envisagé ; - L'objet technique d'intérêt (filière de traitement, brique technologique, …) ; - Les intrants envisagés (à noter que le SIAAP dispose sur les sites de boues de différentes caractéristiques ainsi que de différents flux (retours en têtes etc…) ; - Le modèle contractuel envisagé ; - Les éventuels essais ou travaux envisagés pouvant s'inscrire pleinement dans les objectifs actuels des maîtres d'ouvrage (évolutions réglementaires, socle commun, DERU 2, etc…). Les représentants des organismes répondants peuvent être force de proposition, et ne sont pas tenus de limiter leurs réponses aux activités des pilotes dans le cadre du Partenariat d'Innovation Cométha en cours. La phase de sourcing, d'une durée prévisionnelle de 4 mois, est définie comme suit : les organismes intéressés sont invités à s'inscrire, en se faisant connaitre via le profil acheteur du Syctom, avant le 22 septembre 2025, 12H00 : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918546&orgAcronyme=d8e. Cette inscription peut s'accompagner d'une présentation commerciale. En parallèle, une demande d'inscription à la réunion d'information devra être envoyée à Nathalie AMIOT à l'adresse mail suivante : [email protected]. Sur cette base, le Syctom et le SIAAP tiendront une réunion collective d'information sur le projet le 24 ou 25 septembre 2025 ouverte aux seuls organismes préalablement inscrits. La date définitive, l'heure et le lieu de la réunion (paris 13e ou Ivry-sur seine) seront indiqués dans la convocation adressée aux candidats qui se sont dits intéressés pour y participer. Un questionnaire sera ensuite remis aux représentants des organismes, auquel il leur sera demandé de répondre dans un délai qui leur sera communiqué. A l'issue de la remise par les organismes de leur dossier de réponse au Syctom, des entretiens individuels pourront être menés avec les représentants des organismes répondants. Ceux-ci pourront prendre la forme d'un ou plusieurs échanges de courriers et/ou d'une ou plusieurs rencontre(s) avec chacun des organismes. Pour chacune des réunions, le Syctom adressera aux organismes une convocation via la plateforme MAXIMILIEN fixant la date et le lieu de ladite réunion, sa durée maximale, ainsi que ses modalités d'organisation. Les modalités des échanges pourront être modifiées, ajustées ou complétées ultérieurement. Les opérateurs inscrits en sont tenus informés via la plateforme MAXIMILIEN. La démarche de sourcing entreprise par le Syctom est régie par un principe fondamental de confidentialité. A cet égard, le Syctom, qui, à l'occasion de la procédure de sourcing, aurait connaissance d'informations protégées par le secret industriel et commercial qui lui auront été signalées comme telles, s'engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers. Il appartient à ce titre aux organismes de signaler expressément, dans leur dossier de réponse au Syctom, les éléments qu'ils estiment être couverts par le secret industriel et commercial. Les opérateurs sont également tenus de respecter l'entière confidentialité de toutes les informations relatives au projet Cométha et en particulier aux unités pilotes qu'ils seraient conduits à connaître, et ne peuvent en aucun cas les communiquer au public ou les partager librement. Selon ses résultats, ce sourcing pourra conduire au lancement d'une procédure de mise en concurrence afin de déterminer le ou les futur(s) exploitant(s) des unités pilotes (conjointement ou séparément), par exemple dans le cadre d'une délégation de service public, ou d'une convention de mise à disposition du domaine public. Les informations échangées pendant cette phase de sourcing, qui ne sont pas couvertes par le secret industriel et commercial des participants, pourront être utilisées à cette occasion par le Syctom sous réserve de ne pas avoir pour effet de fausser la concurrence, ni d'entraîner une violation des principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Il est toutefois précisé que la participation à la phase de sourcing ne conditionne pas la participation des futurs candidats à la procédure ultérieure de mise en concurrence, si une telle procédure est organisée.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 3 - Partie

3.1 Identifiant technique de la pièce : PAR-0001
Titre : SOURCING- PROJET D'EXPLOITATION DES UNITES PILOTES COMETHA en tant que halles techniques
Description : SOURCING - PROJET D'EXPLOITATION DES UNITES PILOTES COMETHA en tant que halles techniques
Identifiant interne : SOURCING_COMETHA

3.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations

3.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 86, rue regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

3.1.3 Durée
Date de début : 01/03/2026
Autre durée : Inconnu

3.1.5 Informations générales
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

3.1.6 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=918546&orgAcronyme=d8e ,
Date limite de demande d'informations complémentaires : 12/09/2025

3.1.7 Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Pas encore connu

3.1.9 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d'enregistrement : 25750007400030
Adresse postale : 86, rue Regnault 86, rue regnault 86, rue regnault
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0140131700
Adresse internet : https://www.syctom-paris.fr/accueil.html
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 98d54e63-62d7-42cf-b30c-e2a9bf7937f8 - 02
Type de formulaire : Planification
Type d'avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d'information
Date d'envoi de l'avis : 08/08/2025 à 16:09
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date prévue de publication d'un avis de marché dans le cadre de la procédure en question : 01/03/2026

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2025