Missions de contrôle du service public d'assainissement non collectif

Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Durée : 48 mois

Référence acheteur : 3 010 25 010

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Accord-cadre

Lieu d'exécution : 3 chemin de Montfort Gien Cedex

Durée : 48 mois.

Description : Réalisation des missions de contrôle du service public d'assainissement non collectif

Classification CPV : Principale : 90480000 service de gestion du réseau d'assainissement

Forme de la procédure :
Prestation divisée en lots : Non

Les variantes sont exigées : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant : EPCI

Valeur estimée hors TVA : 120 000,00 euros

Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Non

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs : Séverine Da Silva, Tél. : 02 38 29 85 58

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 12/09/25 à 16h00 au plus tard.

Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.

Envoi à la publication le : 13/08/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info