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554955-2025
554955-2025 - Mise en concurrence
France – Services de formation professionnelle – DISPOSITIF REGIONAL « UNE FORMATION, UN EMPLOI » - Service d'accompagnement pour la définition d'ingénierie de formation, en lien avec les besoins d'une entreprise ou d'un territoire et de mise en oeuvre de formation
OJ S 162/2025 26/08/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Conseil régional de Normandie
Adresse électronique :
[email protected]
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : DISPOSITIF REGIONAL « UNE FORMATION, UN EMPLOI » - Service d'accompagnement pour la définition d'ingénierie de formation, en lien avec les besoins d'une entreprise ou d'un territoire et de mise en oeuvre de formation
Description : se référer au documents joint au DCE
Identifiant de la procédure : 9988f9f8-b107-4dc7-b159-16bb75c41ade
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article L. 2123-1, R. 2123-1, R. 2123-2 et R. 2123-7 du Code de la commande publique
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : lieu d'exécution : Région Normandie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 360 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : zone regroupant les départements de l'Eure (27) et Seine Maritime (76)
Description : se référer aux documents joint au DCE
Identifiant interne : Lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires : lieu d'exécution de la prestation : les départements de l'Eure (27) et Seine Maritime (76)
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 680 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : 30%
Critère:
Type: Qualité
Description : Critère de valeur technique 70% Dont, la méthodologie proposée par prestation 25% Dont, la mise en oeuvre prévue par prestation 30% Dont, les moyens humains proposés 15%
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Caen
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : zone regroupant les départements de la Manche (50), l'Orne (61) et le Calvados (14)
Description : se référer aux documents joint au DCE
Identifiant interne : lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : lieux d'exécution : les départements de la Manche (50), l'Orne (61) et le Calvados (14)
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : 30%
Critère:
Type: Qualité
Description : Critère de valeur technique 70% Dont, la méthodologie proposée par prestation 25% Dont, la mise en oeuvre prévue par prestation 30% Dont, les moyens humains proposés 15%
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 20/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Conseil régional de Normandie
Numéro d’enregistrement : 20005340300057
Adresse postale : Abbaye aux Dames Place Reine Mathilde
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : https://marches-formpro.normandie.fr/
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231069898
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : tribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 RUE ARTHUR LE DUC
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d58d1273-ee23-456f-9f02-043224453f0f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis : 20
Date d’envoi de l’avis : 25/08/2025 09:58:55 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 554955-2025
Numéro de publication au JO S : 162/2025
Date de publication : 26/08/2025
