Diagnostics immobiliers, techniques et réglementaires à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et équipements techniques départementaux.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-93263


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Diagnostics immobiliers, techniques et réglementaires à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et équipements techniques départementaux
Description : Le contrat porte sur les prestations de Diagnostics immobiliers, techniques et réglementaires à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et équipements techniques départementaux du Département des Yvelines. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum par période, multi-attributaires de services
Identifiant de la procédure : 88e1eec8-f7b4-45f1-913d-da65eecdffac
Identifiant interne : 20250992
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvelines
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Valeur technique (Cf. questionnaire technique, environnemental et social (Qtes)), précisions : Chaque candidat devra apporter une réponse à toutes les questions posées au questionnaire technique, environnemental et social. L'absence de réponse entrainera la note de 0. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas prendre connaissance des différents mémoires techniques ou autres sauf renvoi express à ces derniers dans le questionnaire technique (indication du paragraphe et du numéro de page, à défaut cette absence de renvoi express sera considérée comme une absence de réponse à laquelle une note de 0 sera attribuée.) L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une note globale inférieure ou égale à 10 sur 40 sur le critère "Valeur Technique" sera éliminatoire. Les offres qui n'atteindraient pas ce seuil de points minimum seront exclues de l'évaluation ultérieure des critères du prix et du critère de performance environnementale et sociale. Sous-critères de la valeur technique (Cf. questionnaire technique, environnemental et social (Qtes)) : 1) Moyens techniques et humains affectés au marché (15 pts) 2) Description de l'organisation générale et de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations et mesures de sécurité mises en place lors des interventions (12 pts) 3) Qualité de présentation d'un rendu d'une mission au travers d'exemples de rapports amiante et plomb avant travaux (8 pts) 4) Description du prélèvement amiante réalisé sur colle de faïence et de carrelage permettant de minimiser l'impact du prélèvement sur l'ouvrage : transmission d'un mode opératoire relatif aux prélèvements sur colle de faïence et de carrelage (5 pts) Modalités de financement et de paiement : Financement : Fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines. Délai de paiement : 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Diagnostics immobiliers, techniques et réglementaires à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et équipements techniques départementaux
Description : Le contrat porte sur les prestations de Diagnostics immobiliers, techniques et réglementaires à réaliser dans les bâtiments, ouvrages et équipements techniques départementaux du Département des Yvelines. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum par période, multi-attributaires de services
Identifiant interne : S-PF-1693679

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Yvelines
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord cadre prévoit la possibilité de 2 reconductions successives tacites, chacune faisant courir une période d'une année

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Nombre de cadres
Description : Déclaration indiquant l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) - Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : - Certificats de compétence avec et sans mention des opérateurs de diagnostics en cours de validité, délivrés par un organisme certificateur accrédité par le Cofrac (amiante avec et sans mention, plomb, termites, diagnostic de performance énergétique avec et sans mention, gaz et électricité) - Accréditation Cofrac suivant Lab Ref 26 (Echantillonnage, prélèvement et mesures sur site et analyses) - Accréditation Cofrac suivant Lab Ref 30 (Echantillonnage, prélèvement et mesures sur site et analyses) Le candidat pourra s'il le souhaite apporter toutes références équivalentes pour attester de toutes les compétences/ expériences demandées ci-dessus
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (note technique éliminatoire, cf. détails dans l'encart "Renseignements complémentaires")
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale et sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base du Dqe
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693679
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693679
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 01/10/2025 à 09:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Les bons de commande sont attribués à tour de rôle. Le premier bon de commande est attribué au titulaire du marché classé premier, le deuxième bon de commande est attribué au titulaire classé deuxième, et ainsi de suite. Toutefois, les bons de commande relevant d'une même opération seront attribués au même prestataire pour des raisons de coordination et de cohérence dans l'étude d'une opération
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Yvelines
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 9AAFCB74-C9DB-1A32-F3B03D4C5C605B2B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement : 62304
Adresse postale : 2, place André Mignot
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139077878
Adresse internet : http://www.yvelines.fr
Profil de l'acheteur : http://www.achats.yvelines.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département des Yvelines
Numéro d'enregistrement : 9AAFCBBF-0E92-F4A6-BC4A5DAA116063B1
Adresse postale : 2 place André Mignot
Ville : Versailles Cedex
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : DCP / FCS
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139077878
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 9AAFCBEA-0A20-680F-2F901CB7EED37361
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205422
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement : 9AAFCBFD-CFA7-687B-82B3A61E8A367D50
Adresse postale : Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Préfecture de la région Ile-de-France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0182524267
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : cdb2a8ee-332f-4795-a8a6-2e76ecfa3510 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/08/2025 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/08/2025