Fabrication de sacs à paquetage.

Avis de marché
Département(s) de publication :78
Annonce n° 25-93412


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fabrication de sacs à paquetage
Description : La présente consultation a pour objet la fabrication de sacs à paquetage. La procédure retenue est celle de l'appel d'offres ouvert, elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Elle doit conduire à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires (deux maximum), à bons de commande, avec un minimum et un maximum fixé en valeur, d'une durée de 48 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Cas particulier d'un accord-cadre multi-attributaires (deux titulaires au maximum) : Si l'accord-cadre est notifié à un seul titulaire, l'intégralité des commandes du lot lui seront notifiées. Si l'accord-cadre est attribué à deux titulaires, la répartition des quantités par titulaires, sur la durée de l'accord-cadre doit respecter les pourcentages définis lors de l'attribution de l'accord-cadre : - Titulaire classé en premier : 60% des quantités commandées ; - Titulaire classé en second : 40% des quantités commandées. L'accord-cadre est exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins de l'administration dans les conditions fixées aux articles R. 2162-2 2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics industriels (CCAG/MI) est applicable à l'accord-cadre issu de la présente procédure.
Identifiant de la procédure : 56d95ae0-2fd5-45a3-b592-ed2ac6eefee8
Identifiant interne : DAF_2025_000239
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18920000 Bagages

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : RAMBOUILLET
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les principaux lieux d'exécution sont indiqués en annexe 2 du CCTP.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,662,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 30,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément au règlement du Conseil de l'Union Européenne n°2022/576 du 8 avril 2022 relatif aux mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, la présente consultation n'est pas ouverte à un candidat établi sur le territoire russe ou détenu à plus de 50% par une entité établie sur ce territoire. Cette même restriction est applicable à un candidat qui recourt à un sous-traitant et / ou à un fournisseur implantés sur le territoire russe ou détenu à plus de 50 % par une entité établie sur ce territoire, si le montant des prestations représente plus de 10 % de la valeur du marché.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : Les droits tranfrontières sont exposés dans les documents de la consultation.

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont détaillés dans le règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FABRICATION DE SACS A PAQUETAGE
Description : La présente consultation a pour objet la fabrication de sacs à paquetage.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18920000 Bagages

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 11 rue de Groussay
Ville : RAMBOUILLET
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les principaux lieux de livraison sont indiqués en annexe 2 du CCTP.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/08/2026
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : La qualité est appréciée au vu des échantillons fournis, en fonction du respect des caractéristiques mentionnées dans la FPIH suivante : - Fiche descriptive fonctionnelle interarmées habillement (FDIH)_SCA_8465-0050 V4 de décembre-2024 relative au sac à paquetage. Les échantillons sont appréciés et notés par une commission d'examen des échantillons en fonction des sous critères définis au règlement de la consultation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : L'offre correspond au prix unitaire hors taxe en euros proposé par le candidat dans son acte d'engagement.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Coût
Nom : Performance envionnementale
Description : Évaluée sur 100 points, le candidat est jugé sur le rapport empreinte carbone et sur le taux de matières recyclées employées dans le cadre de la fabrication des articles, objet de l'accord-cadre. La note PE est évaluée sur 100 points répartis comme suit par sous-critères suivants : Empreinte carbone évaluée sur 70 points et Taux de matière recyclée évalué sur 30 points
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 31/12/2025 à 15:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 9999
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : MINARM/SCA/PFC-RBT
Organisation qui traite les offres : MINARM/SCA/PFC-RBT

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SCA/PFC-RBT
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Département : Yvelines
Adresse postale : 11 RUE DE GROUSSAY
Ville : RAMBOUILLET
Code postal : 78513
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : PlateForme commissariat Rambouillet
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134576153
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal de Versailles
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 591e9db6-7069-4b44-beff-60e1816bfcac - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/08/2025 à 08:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2025