Mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réhabilitation et amélioration de la performance énergétique de 99 logements en milieu occupé

Durée du marché : La durée d’exécution du marché court à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage, jusqu’à la fin du délai de garantie de parfait achèvement applicable aux marchés de travaux qui correspond à l’achèvement de la mission de maîtrise d’œuvre, ou après prolongation de ce délai si des réserves sont signalées lors de la réception.
La durée prévisionnelle des travaux est de 12 mois hors préparation de chantier.
Nombre et consistance des lots : Il n'est pas prévu de décomposition en lots ou en tranche.
Procédure de passation : La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article R2123-1 du Code de la commande publique.
Modalités d'attribution : Lot unique.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours (6 mois) :
- en l'absence de négociation, à compter de la date limite de réception des offres fixée au règlement de la consultation ;
- en cas de négociation, à compter de date limite de remise des offres finales négociées fixée par courrier.
Critères de sélection : 1- Prix des prestations : 60 %
2- Valeur technique : 40 %
Date limite :
Renseignements divers : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande par l’intermédiaire du profil d’acheteur de l’acheteur, à l’adresse URL suivante : www.achatpublic.com/appli_apc/BienvenueEnt au plus tard le lundi 5 janvier 2026 à 17 heures.
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification au plus tard le jeudi 8 janvier 2026 à 17 heures.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Créteil
Rue Pasteur Vallery RADOT
94011 Créteil Cedex
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal de Grande Instance
Rue Pasteur Vallery RADOT
94011 Créteil Cedex
Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lf4hToS15w
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 17/12/2025