Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CA RAMBOUILLET TERRITOIRES
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20007334400067
Ville : Rambouillet
Code Postal : 78120
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=935237&orgAcronyme=d5x
Identifiant interne de la consultation : 26-14
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marché
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0134572061
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Référence similaires dans le domaine des Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des eaux
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir documents de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 avril 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Élaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE) sur les communes de Rambouillet, Bonnelles et Bullion
Code CPV principal
Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché consiste à élaborer et à mettre en place le plan d'action sur la gestion de la sécurité sanitaire des eaux sur les communes de Rambouillet, Bonnelles et Bullion du territoire de la communauté d'agglomération de Rambouillet Territoires.
Les objectifs sont les suivants :
- disposer d'une description technique et organisationnelle précise du service,
- recenser, sur le périmètre choisi, l'ensemble des dangers et évènements dangereux en matière de sécurité sanitaire,
- décrire de façon précise, homogène et hiérarchisée, l'ensemble des risques sanitaires associés aux dangers identifiés,
- décrire les mesures de maîtrise des risques existantes et de réévaluer les risques résiduels tenant compte de l?existant,
- décrire les mesures de maîtrise à mettre en place ainsi que l'organisation et le programme d'action permettant leur mise en uvre,
- décrire les limites critiques et les actions correctives à mettre en place en cas d'atteinte de ces limites critiques,
- décrire l'organisation à mettre en place pour suivre la mise en uvre des actions,
- décrire l'organisation permettant de réévaluer régulièrement les risques et d?adapter le plan de gestion en conséquence.
- décrire les liens avec les outils de gestion de crise (plan de secours, ORSEC-Eau, plan interne de crise...).
Lieu principal d'exécution du marché : Yvelines
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 31/03/2026
Accès au profil acheteur
