Avis de marché
Département(s) de publication :78, 92, 91
Annonce n° 25-92569
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GIP Seine et Yvelines Environnement
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre pour études hydrauliques, topographiques et réglementaires - GIP Seine & Yvelines Environnement
Description : Accord-cadre multi-attributaire pour des prestations environnementales. Lot 1 : Études hydrauliques (modélisation 1D/2D, gestion SFN). Lot 2 : Prestations de géomètre (relevés LIDAR, bathymétrie). Lot 3 : Dossiers réglementaires (Loi sur l'Eau, Natura 2000, DIG). Durée : 2 ans ferme + 2 reconductions d'1 an. Montant maximum : 500 000 euro(s) HT. Modalités : bons de commande et marchés subséquents
Identifiant de la procédure : b377d5c4-c67a-468a-ae47-2c443fed6af5
Identifiant interne : 2025-D01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les questions doivent être posées via la plateforme achatpublic.com, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Service : Gip Seine & Yvelines Environnement Adresse : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex Courriel :
[email protected] Téléphone : 01 39 20 54 00
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Modélisations hydrauliques
Description : Réalisation de modélisations 1D/2D, scénarios de crues, études hydrologiques
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/10/2025
Date de fin de durée : 05/10/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 2 ans ferme + 2 reconductions d'1 an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 2 ans ferme + 2 reconductions d'1 an
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1692391
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1692391
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2025 à 09:00
Lieu : Gip Seine & Yvelines Environnement - 2 place André Mignot, 78012 Versailles Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières détaillées dans le CCAP et le CCTP, notamment : Respect des délais spécifiques selon la complexité et la surface des sites (1 à 3 mois, ou en urgence avec réduction de 50 %). Obligation de visites sur site (minimum 2 pour les études hydrauliques). Livrables aux formats PDF, DWG, SIG (QGIS). Respect des normes environnementales et réglementaires (Code de l'environnement, DREAL, Natura 2000). Coordination multi-lots en cas de groupement. Engagement sur la confidentialité, la sécurité et la conformité RGPD. Pénalités en cas de retard, non-conformité ou travail dissimulé
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Analyses topographiques
Description : Relevés topographiques standards ou LIDAR, traitement des données
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/10/2025
Date de fin de durée : 05/10/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 2 ans ferme + 2 reconductions d'1 an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 2 ans ferme + 2 reconductions d'1 an
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1692391
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1692391
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2025 à 09:00
Lieu : Gip Seine & Yvelines Environnement - 2 place André Mignot, 78012 Versailles Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières détaillées dans le CCAP et le CCTP, notamment : Respect des délais spécifiques selon la complexité et la surface des sites (1 à 3 mois, ou en urgence avec réduction de 50 %). Obligation de visites sur site (minimum 2 pour les études hydrauliques). Livrables aux formats PDF, DWG, SIG (QGIS). Respect des normes environnementales et réglementaires (Code de l'environnement, DREAL, Natura 2000). Coordination multi-lots en cas de groupement. Engagement sur la confidentialité, la sécurité et la conformité RGPD. Pénalités en cas de retard, non-conformité ou travail dissimulé
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Dossiers réglementaires
Description : Déclarations, autorisations, dossiers d'incidence conformes au code de l'environnement, dossiers Natura 2000, Déclarations d'Intérêt Général, dossiers conformes au CGCT et autres réglementations en vigueur
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71322000 Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90712000 Planification environnementale
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/10/2025
Date de fin de durée : 05/10/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 2 ans ferme + 2 reconductions d'1 an
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : 2 ans ferme + 2 reconductions d'1 an
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1692391
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1692391
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/09/2025 à 18:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 17/09/2025 à 09:00
Lieu : Gip Seine & Yvelines Environnement - 2 place André Mignot, 78012 Versailles Cedex
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières détaillées dans le CCAP et le CCTP, notamment : Respect des délais spécifiques selon la complexité et la surface des sites (1 à 3 mois, ou en urgence avec réduction de 50 %). Obligation de visites sur site (minimum 2 pour les études hydrauliques). Livrables aux formats PDF, DWG, SIG (QGIS). Respect des normes environnementales et réglementaires (Code de l'environnement, DREAL, Natura 2000). Coordination multi-lots en cas de groupement. Engagement sur la confidentialité, la sécurité et la conformité RGPD. Pénalités en cas de retard, non-conformité ou travail dissimulé
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CA83F0BE-950A-6A6F-76EB1B108E2951FD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : GIP Seine et Yvelines Environnement
Numéro d'enregistrement : 54037
Adresse postale : Hôtel du Département 2, place André Mignot
Ville : Versailles cedex
Code postal : 78012
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : BRYSELBOUT Carine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0761938579
Adresse internet :
http://www.marches-publics.info
Profil de l'acheteur :
http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : CA83F0E2-DECB-3CCB-DF882BDDB55837F3
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : CA83F0F3-B2D7-E3BF-2BD43706080F3561
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2280500d-8a96-4f14-9908-91c4364dd4f9 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/08/2025 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/08/2025
