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Travaux d'entretien des berges du canal du Rhône à Sète par voie fluviale.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Voies Navigables de France

Avis N° : AO-2039-0955

  • 69 - VNF
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 34
Annonce No 20-111641
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : M. Harat Philippe, Voies navigables de France, 2 rue de la Quarantaine 69005 Lyon.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion des voies navigables.


Objet du marché : les prestations, objets du présent marché, concernent la restauration par voie fluviale de berges en enrochement, en rideau simple de palplanches métalliques, ou par tunage et pieux en bois. Les prestations comportent également la fourniture des enrochements et matériaux en bois, ainsi que la reprise et l'amenée à pied d??uvre de palplanches.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45246200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRJ13.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
travaux d'entretien des berges du canal du Rhône à Sète par voie fluviale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations, objets du présent marché, concernent la restauration par voie fluviale de berges en enrochement, en rideau simple de palplanches métalliques, ou par tunage et pieux en bois. Les prestations comportent également la fourniture des enrochements et matériaux en bois, ainsi que la reprise et l'amenée à pied d'œuvre de palplanches.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : consulter les pièces du document de consultation des entreprises (Dce).
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : consulter les pièces du document de consultation des entreprises (Dce).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : consulter les pièces du document de consultation des entreprises (Dce).
Situation juridique - références requises : consulter les pièces du document de consultation des entreprises (Dce).
Capacité économique et financière - références requises : consulter les pièces du document de consultation des entreprises (Dce)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : consulter les pièces du document de consultation des entreprises (Dce).
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2051I0037TRAV-BERGESCRS.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 septembre 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635401&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635401&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=635401&orgAcronyme=d4t.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 02, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.telerecours.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 02, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.telerecours.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- restauration de berges en enrochement ou palplanches.
Restauration de berges en enrochement ou palplanches
fourniture et pose d'enrochement, reprise et pose de palplanches en confortement par rideau simple
Mots descripteurs : Berge
Lot(s) 2.- restauration de berges par tunage.
Restauration de berges par tunage, et pieux jointifs bois
tunage et pieux jointifs en bois
Mots descripteurs : Berge

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