802529-2025.
802529-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de remise en état - Accord cadre multi attributaire, avec émission de bons de commande pour la réalisation des prestations de travaux multi-techniques, de traitement des pathologies d'infiltrations et la reprise des conséquences dans les logements du patrimoine de la SIDR et CDC H dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d'un bordereau de prix unitaires.
OJ S 233/2025 03/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d'Economie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.Acheteur
Nom officiel: CDC HABITAT OUTRE MER, Groupement d'intérêt Economique, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 884 062 662 00058.
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord cadre multi attributaire, avec émission de bons de commande pour la réalisation des prestations de travaux multi-techniques, de traitement des pathologies d'infiltrations et la reprise des conséquences dans les logements du patrimoine de la SIDR et CDC H dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d'un bordereau de prix unitaires.
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre multi attributaire, avec émission de bons de commande pour la réalisation des prestations de travaux multi-techniques, de traitement des pathologies d'infiltrations et la reprise des conséquences dans les logements du patrimoine de la SIDR dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d'un bordereau de prix unitaires. Il est exécuté au moyen de bons de commandes émis au fur et à mesure des besoins, et en fonction des prestations souhaitées par la SIDR
Identifiant de la procédure: 2802bb0c-4088-4087-b908-8254b6078332.
Identifiant interne: 2025-42.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 27 200 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu'elles ne pourront recevoir d'alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/ réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Corruption:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Fraude:
Manquement à l'obligation relative au paiement d'impôts et taxes:
Manquement à l'obligation relative au paiement de cotisations de sécurité sociale:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 : Zone Nord Est - Territoire géographique des agences Est, Nord-Est et Nord-Ouest et ADOMIA
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre multi attributaire, avec émission de bons de commande pour la réalisation des prestations de travaux multi-techniques, de traitement des pathologies d'infiltrations et la reprise des conséquences dans les logements du patrimoine de la SIDR dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d'un bordereau de prix unitaires sur le secteur NORD EST
Identifiant interne: Lot 1 :
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est passé à compter de sa date de notification et ce jusqu'au 31 décembre 2026 - Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans. Le coordonnateur, représentant les membres du groupement, se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 13 600 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires : 3 par lots
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Attestations de formation du personnel pour travaux en sous-section 4 du code de travail (amiante)
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/02/2026 09:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Informations complémentaires: date et heure prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: cf CCAP ou annexe à l'acte d'engagement
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de la procédure civile
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 : Zone Sud Ouest - Territoire géographique des agences Sud et Ouest de la SIDR et ADOMIA
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre multi attributaire, avec émission de bons de commande pour la réalisation des prestations de travaux multi-techniques, de traitement des pathologies d'infiltrations et la reprise des conséquences dans les logements du patrimoine de la SIDR dans les conditions définies dans le CCTP, avec application d'un bordereau de prix unitaires sur le secteur Sud Ouest
Identifiant interne: Lot 2 :
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453100 Travaux de remise en état
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est passé à compter de sa date de notification et ce jusqu'au 31 décembre 2026 - Le marché est reconductible tacitement 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans. Le coordonnateur, représentant les membres du groupement, se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l'article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 13 600 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires : 3 par lots
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40,00
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://sidr.achatpublic.com
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Attestations de formation du personnel pour travaux en sous-section 4 du code de travail (amiante)
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://sidr.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/02/2026 12:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/02/2026 09:00:00 (UTC+04:00) Tbilisi, La Réunion
Informations complémentaires: date et heure prévisionnelle
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: oui
Informations complémentaires sur l'accord de confidentialité: cf CCAP ou annexe à l'acte d'engagement
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de la procédure civile
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d'Economie Mixte (SEM) créée en application de l'article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
Numéro d'enregistrement: 310 863 592 00013.
Département: LA REUNION
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71090
Ville: SAINT DENIS CEDEX
Code postal: 97404.
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0262 94 74 74.
Adresse internet: www.sidr.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://sidr.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: CDC HABITAT OUTRE MER, Groupement d'intérêt Economique, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 884 062 662 00058.
Numéro d'enregistrement: 884 062 662 00058.
Département: LA REUNION
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon CS 71090
Ville: SAINT DENIS CEDEX
Code postal: 97404.
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0262 94 74 74.
Adresse internet: www.sidr.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://sidr.achatpublic.com
Profil de l'acheteur: https://sidr.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Saint Denis de la Réunion
Numéro d'enregistrement: 179 741 111 00027.
Département: LA REUNION
Adresse postale: 5 Avenue André Malraux Champ Fleuri
Ville: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +0262 402345.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0107d327-a8eb-4e36-91d4-94d2027b2cb8 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 02/12/2025 09:26:04 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 802529-2025.
Numéro de publication au JO S: 233/2025.
Date de publication: 03/12/2025
