Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de la Loire
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22420001400013
Ville : Saint-Etienne
Code Postal : 42022
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=59831
Identifiant interne de la consultation : 25FF-DAJCP-2311-H
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 477484323
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : ou document unique de marché européen (Dume) Formulaire Dc2 : ou Dume
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel général : 3 derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : 3 derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : 3 dernières années Nombre de cadres : 3 dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des services spécifiés : 3 dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : titres d'études et professionnels Outils, usines ou équipements techniques
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07 janvier 2026 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique, notée sur 20 points : 40%
Performance de l'offre en matière environnementale, notée sur 20 points : 10%
Prix, noté sur 20 points : 50%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'oeuvre pour le chantier de pavage de l'Ecopole du Forez - Programme Life Loire en Forez
Code CPV principal
Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Des travaux de restauration du matelas alluvial de la Loire sont envisagés sur le fleuve au droit de la commune de Saint Laurent la Conche dans le cadre du projet LIFE Loire en Forez. Une partie des travaux consiste à créer une butée en fond de lit du fleuve par ancrage dans la roche mère de blocs en pierre ayant vocation à retenir des sédiments transportés par la Loire. Une prestation d'accompagnement à la validation du mode d'implantation de ces blocs est demandée à travers la présente prestation d'assistance à maitrise d'oeuvre.
La date prévisionnelle de début des prestations est février 2026.
Marché ordinaire exécuté par phases :
La phase 1 : s'approprier le contexte et les études
La phase 2 : validation de la méthodologie de confection des butées
La phase 3 : accompagnement pour la passation du marché de travaux en deux étapes (ACT)
La phase 4 : accompagnement pendant la réalisation des travaux (DET)
La phase 5 : accompagnement pour la réception des travaux (AOR)
Mots descripteurs : Prestations de services , Assistance à maîtrise d'ouvrage ,
Lieu principal d'exécution du marché : Ecopole du Forez 42210 - Saint-Laurent-la-Conche
Durée du marché (en mois) : 7
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Condition de remise des offres : Voir article 9 du règlement de consultation
Délai de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres
Marché financé par des crédits européens à hauteur de 60% dans le cadre du projet LIFE Loire en Forez et les fonds propres du Département à hauteur de 40%
Date d'envoi du présent avis : 04/12/2025
