Avis de marché
Département(s) de publication : 63, 03, 42, 69
Annonce n° 26-31812
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE DORE ET ALLIER
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24630109700050
Ville : Lezoux
Code postal : 63190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63, 03, 42, 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QntrVIUSa5
Identifiant interne de la consultation : 2026-SERV-ASS-MDG
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Cf. règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Cf. règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/04/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le choix des modes de gestion du service public d'assainissement Entre Dore et Allier
Code CPV principal - Descripteur principal : 71318000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente étude a pour objet de fournir à l'intercommunalité :
- Une assistance technique, juridique et financière complète pour l'étude des différents modes de gestion futurs envisageables à partir du 1er janvier 2028 ;
- Une assistance complète et opérationnelle pour la mise en ?uvre du mode de gestion retenu pour le service d'assainissement.
Lieu principal d'exécution du marché : Puy-de-Dôme
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché est décomposé en une tranche ferme et quatre tranches optionnelles :
Tranche ferme : audit des services et analyse comparative des modes de gestion
Tranche optionnelle n°1 : assistance aux procédures de mise en concurrence d'une gestion contractualisée du service assainissement avec mise en concurrence
Tranche optionnelle n°2 : assistance pour les négociations relatives à une convention de gestion déléguée à la SPL SEMERAP
Tranche optionnelle n°3 : assistance aux procédures pour la reprise du service assainissement en gestion publique à l'échelle de la CCEDA
Tranche optionnelle n°4 : assistance aux procédures pour la création d'une régie mutualisée avec un syndicat existant en gestion publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2026
