802807-2025.
802807-2025 - Mise en concurrence
France - Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires - FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LE COMPTE DE L'INA
OJ S 233/2025 03/12/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Institut National Audiovisuel - INA
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LE COMPTE DE L'INA
Description: La consultation a pour objet l'acquisition d'équipements de protection individuelle. Les prestations sont dévolues conformément à l'allotissement ci-après : - Lot 1 : Equipements de protection individuelle génériques - Lot 2 : Equipements de protection individuelle spécifiques Les lots de la consultation sont dissociables. Ainsi, chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots. Un même soumissionnaire peut se voir attribuer un lot, plusieurs lots ou tous les lots.
Identifiant de la procédure: 40b92c12-a3ef-453e-9f66-030a3432e7d2.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation a pour objet la fourniture des équipements de protection individuelle pour le compte de l'INA. Le marché intègre les prestations de livraison, de marquage avec le logo de l'INA et de recyclage des équipements. La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1o de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP. Les prestations sont dévolues conformément à l'allotissement ci-après : - Lot 1 : Equipements de protection individuelle génériques - Lot 2 : Equipements de protection individuelle spécifiques Les lots de la consultation sont dissociables. Ainsi, chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché distinct. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un, plusieurs ou tous les lots. Un même soumissionnaire peut se voir attribuer un lot, plusieurs lots ou tous les lots. Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation. En application de l'article R.2162-2 du CCP, les lot 1 et 2 sont conclus sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire conclu avec 1 Titulaire par lot au maximum. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : - Sans montant minimum sur la durée totale ; - Montant maximum sur la durée totale par lot : Lot no1 Equipements de protection individuelle génériques 248 000 euros Lot no2 Equipements de protection individuelle spécifiques 152 000 euros Les montants maximums indiqués ci-dessus constituent la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire de chaque lot par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations. L'INA procédera à des tests utilisateurs comme indiqué à l'article 6 du réglement de la consultation. Les candidats seront tenus de fournir les échantillons conformes aux tailles et aux types de marquage.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont énoncés dans le dossier de consultation.
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Equipements de protection individuelle génériques
Description: Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont énumérés dans le dossier de consultation.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 1 : Prix, noté sur 45 points Sous-critère 1 : Taux de remise - 40 points Le sous-critère est jugé au regard des taux de remise indiqués au BPU pour chaque famille d'EPI. Pour chaque taux, la note maximale de 4 points est attribuée au taux de remise le plus élevé. Les autres taux sont notés selon la formule suivante : Note de l'offre 4 x (Taux de remise analysé /Taux de remise le plus élevé) La somme des notes obtenues sur l'ensemble des 10 taux constitue la note finale de l'offre sur 40 points. Sous-critère 2 : D.Q.E - 5 points Le sous-critère est jugé au regard du montant total du DQE. La note maximale de 5 points est attribuée au montant total du DQE le moins élevé. Les autres montants sont notés selon la formule suivante : Note de l'offre 5 x (Montant total du DQE le moins élevé / Montant total du DQE analysé) Le montant retenu pour l'analyse de ce critère est le montant exprimé en euros TTC.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère 2 : Valeur technique, noté sur 45 points Sous-critère 1 : Echantillons - 40 points Le sous-critère est jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre. Il fait l'objet d'une analyse globale analysé au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : Qualité des échantillons Qualité du marquage Sous-critère 2 : Délais - 5 points Sous-sous-critère 1 : Commande standard - 2 points Si délai identique au CCTP 0 points Si délai optimisé 2 points Sous-sous-critère 2 : Commande urgente - 1,5 points Si délai identique au CCTP 0 points Si délai optimisé 1,5 points Sous-sous-critère 3 : Commande de remplacement- 1,5 points Si délai identique au CCTP 0 points Si délai optimisé 1,5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: Critère 3 : RSE, noté sur 10 points Ce sous-critère fait l'objet d'une analyse globale. Il est analysé au regard de l'élément d'appréciation ci-dessous : La méthodologie et l'organisation mises en oeuvre pour la prestation de recyclage ou de réemploi des EPI. Ces actions doivent être majeures, c'est-à-dire à fort impact et mesurables. Toute action n'étant pas en lien direct avec l'exécution du présent marché ne peut être prise en considération dans la notation, tout comme les politiques internes des candidats.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ina.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2769_1132170.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ina.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Bry sur Marne
Informations complémentaires: - La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1o de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP : En application de l'article R.2162-2 du CCP, les lot 1 et 2 sont conclus sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le marché est relancé suite à une procédure déclarée sans suite : L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres : La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Equipements de protection individuelle spécifiques
Description: Le détail des prestations attendues est décrit dans les documents du dossier de consultation.
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lieux d'exécution des prestations sont énumérés dans le dossier de consultation.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3.
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire.
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère 1 : Prix, noté sur 45 points Sous-critère 1 : Taux de remise - 40 points Le sous-critère est jugé au regard des taux de remise indiqués au BPU pour chaque famille d'EPI. Pour chaque taux, la note maximale de 4 points est attribuée au taux de remise le plus élevé. Les autres taux sont notés selon la formule suivante : Note de l'offre 4 x (Taux de remise analysé /Taux de remise le plus élevé) La somme des notes obtenues sur l'ensemble des 10 taux constitue la note finale de l'offre sur 40 points. Sous-critère 2 : D.Q.E - 5 points Le sous-critère est jugé au regard du montant total du DQE. La note maximale de 5 points est attribuée au montant total du DQE le moins élevé. Les autres montants sont notés selon la formule suivante : Note de l'offre 5 x (Montant total du DQE le moins élevé / Montant total du DQE analysé) Le montant retenu pour l'analyse de ce critère est le montant exprimé en euros TTC.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère 2 : Valeur technique, noté sur 45 points Sous-critère 1 : Echantillons - 40 points Le sous-critère est jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre. Il fait l'objet d'une analyse globale analysé au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : Qualité des échantillons Qualité du marquage Sous-critère 2 : Délais - 5 points Sous-sous-critère 1 : Commande standard - 2 points Si délai identique au CCTP 0 points Si délai optimisé 2 points Sous-sous-critère 2 : Commande urgente - 1,5 points Si délai identique au CCTP 0 points Si délai optimisé 1,5 points Sous-sous-critère 3 : Commande de remplacement- 1,5 points Si délai identique au CCTP 0 points Si délai optimisé 1,5 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: RSE
Description: Critère 3 : RSE, noté sur 10 points Ce sous-critère fait l'objet d'une analyse globale. Il est analysé au regard de l'élément d'appréciation ci-dessous : La méthodologie et l'organisation mises en oeuvre pour la prestation de recyclage ou de réemploi des EPI. Ces actions doivent être majeures, c'est-à-dire à fort impact et mesurables. Toute action n'étant pas en lien direct avec l'exécution du présent marché ne peut être prise en considération dans la notation, tout comme les politiques internes des candidats.
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ina.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2769_1132170.html
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://ina.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/01/2026 18:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Bry sur Marne
Informations complémentaires: - La consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, du 1o de l'article R.2124-2 et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP : En application de l'article R.2162-2 du CCP, les lot 1 et 2 sont conclus sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Le marché est relancé suite à une procédure déclarée sans suite : L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation : Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres : La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Melun
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Institut National Audiovisuel - INA
Numéro d'enregistrement: 30242119300012.
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Ville: Bry-sur-Marne cedex
Code postal: 94366.
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Point de contact: Service des achats
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 149832000
Adresse internet: https://www.ina.fr/
Profil de l'acheteur: https://ina.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement: 17770704900017.
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 172365548.
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1f8866fc-a52f-41e7-8175-a3ecfe8e9cfe - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 01/12/2025 15:50:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 802807-2025.
Numéro de publication au JO S: 233/2025.
Date de publication: 03/12/2025
