Fourniture d'effets et de matériels de secours en milieux aquatique et subaquatique.

Avis de marché
Département(s) de publication :36
Annonce n° 26-24776


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS 36 - Indre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'effets et de matériels de secours en milieux aquatique et subaquatique
Description : Fourniture d'effets et de matériels de secours en milieux aquatique et subaquatique
Identifiant de la procédure : d70529d5-4bc8-407b-a497-8067d3917893
Identifiant interne : PLG2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37412242 Tenues de plongée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35100000 Matériel de secours et de sécurité

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 65,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 195,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Montant maximum annuel : Pour le lot 1 : 35 000 Euros HT Pour le lot 2 : 35 000 Euros HT Pour le lot 3 : 35 000 Euros HT Pour le lot 4 : 90 000 Euros HT Soit un total annuel de 195 000 Euros HT. De plus, les valeurs estimées hors TVA énoncées sont annuelles.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 - Tous vêtements pour les spécialités nautiques
Description : Lot 1 - Tous vêtements pour les spécialités nautiques
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37412242 Tenues de plongée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35100000 Matériel de secours et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction es de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 1 an et 36 mois.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 30 % - 30 points. Le jugement est effectué sur le total du prix € TTC mentionné sur l'état d'indication du lot concerné. La note la plus élevée correspond au prix le plus bas proposée. La notation des autres propositions de prix est effectuée en divisant le prix le plus bas proposé et en multipliant par la meilleure note.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (jugée au vu des échantillon) : 60 % - 60 points. Sous-critères : résistance mécanique des combinaisons : 20 points ; qualité de confection et finition des combinaisons : 16 points ; ergonomie et confort des combinaisons : 14 points ; qualité de confection des renforts et amortis : 10 points.
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison : 10 % - 10 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ig46VT3Z5H

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) • Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) • Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). • Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir • Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 - Fournitures de matériels : blocs de plongée, détendeurs, système de sécurité gonflable, petits matériels
Description : Lot 2 - Fournitures de matériels : blocs de plongée, détendeurs, système de sécurité gonflable, petits matériels
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37412242 Tenues de plongée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35100000 Matériel de secours et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction es de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 1 an et 36 mois.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 15,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 30 % - 30 points. Le jugement est effectué sur le total du prix € TTC mentionné sur l'état d'indication du lot concerné. La note la plus élevée correspond au prix le plus bas proposée. La notation des autres propositions de prix est effectuée en divisant le prix le plus bas proposé et en multipliant par la meilleure note.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (jugée au vu de la documentation technique) : 60 % - 60 points. Sous-critères : fiabilité et durabilité : 20 points ; performance en conditions extrêmes : 20 points ; ergonomie et confort d'utilisation : 20 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison : 10 % - 10 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ig46VT3Z5H

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) • Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) • Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). • Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir • Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 - Fourniture de matériels conducteur engins nautiques
Description : Lot 3 - Fourniture de matériels conducteur engins nautiques
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37412242 Tenues de plongée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35100000 Matériel de secours et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction es de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 1 an et 36 mois.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 30 % - 30 points. Le jugement est effectué sur le total du prix € TTC mentionné sur l'état d'indication du lot concerné. La note la plus élevée correspond au prix le plus bas proposée. La notation des autres propositions de prix est effectuée en divisant le prix le plus bas proposé et en multipliant par la meilleure note.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (jugée au vu des échantillons) : 60 % - 60 points. Sous-critères : durabilité des gilets de sauvetage et chaussures : 20 points ; qualité de confection et finition des gilets de sauvetage et chaussures : 20 points ; ergonomie et confort des gilets de sauvetage et chaussures : 20 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison : 10 % - 10 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ig46VT3Z5H

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) • Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) • Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). • Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir • Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 - Fourniture de vêtements et de matériels pour le sauvetage en canyon eau vive
Description : Lot 4 - Fourniture de vêtements et de matériels pour le sauvetage en canyon eau vive
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37412242 Tenues de plongée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 35100000 Matériel de secours et de sécurité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du contrat. Le nombre de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction es de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 1 an et 36 mois.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 30 % - 30 points. Le jugement est effectué sur le total du prix € TTC mentionné sur l'état d'indication du lot concerné. La note la plus élevée correspond au prix le plus bas proposée. La notation des autres propositions de prix est effectuée en divisant le prix le plus bas proposé et en multipliant par la meilleure note.
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (jugée au vu de la documentation technique) : 60 % - 60 points. Sous-critères : fiabilité et durabilité : 20 points ; performance en conditions extrêmes : 20 points ; ergonomie et confort d'utilisation : 20 points
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai de livraison : 10 % - 10 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ig46VT3Z5H

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Limoges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) • Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) • Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). • Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir • Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Limoges

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS 36 - Indre
Numéro d'enregistrement : 28360012000036
Adresse postale : RN 151 ROSIERS
Ville : Montierchaume
Code postal : 36130
Subdivision pays (NUTS) : Indre ( FRB03 )
Pays : France
Point de contact : MME MANGIN Aude - Gestionnaire des marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0254252070
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ig46VT3Z5H
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement : 1787000500010
Ville : Limoges
Code postal : 87011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 13112d86-0d1a-4752-923d-816194d59ff6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/03/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2026